Spécificités Du Droit Administratif

Séance 1 : La méthodologie du travail universitaire et spécificité du droit administratif Dissertation : Comment définiriez vous le droit administratif. On lit sous la plume de René Chapus que le droit administratif est né d’un principe et que c’est seulement longtemps après, grâce à un arrêt, qu’il a obtenu sa consécration. Le principe qui régit ce droit est la séparation entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire. Cela permet d’éviter au juge de se substituer à l’administration

concilier les droits de l'État avec les droits privés ; » — Arrêt Blanco du Tribunal des conflits Commentaire[modifier] L'arrêt Blanco fait figure, selon l'expression de Gaston Jèze, de « pierre angulaire » du droit administratif français. En effet, il définit à la fois la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif. L'arrêt reconnaît le service public comme le critère de la compétence de la juridiction administrative, affirme la spécificité des règles

gestion Exposé sous le thème : L’audit au secteur public Préparé par : Toubtou abderrahman Loudiyi Said Supérvisé par : Mr. B. LOUMOU Année universitaire : 2010/2011 Sommaire Introduction I/ L’audit du secteur public 4 1. Spécificité du secteur public 4 2. L’audit et les problèmes d’agences dans le secteur public 5 II/ Les instances de l’audit au sein du secteur public 6 1. L’inspection Générale de Finance (IGF) 6 2. La cour des comptes 7 III/ Cas pratique de la cour

La théorie de la Loi écran ». Le droit administratif puise ses sources de la légalité notamment dans le bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire l’ensemble des règles ayant une valeur constitutionnelle définies dans la Constitution ainsi que dans son préambule. Or si l’on se réfère à la théorie de la hiérarchie des normes selon Hans KELSEN, la Constitution est placée au sommet. Certaines de ces règles intéressent plus ou moins directement le droit administratif. L’action administrative devra alors

Aujourd'hui, les sources du droit soulèvent quelques difficultés pour la jurisprudence administrative. Ainsi « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » L’article 4 du code Civil est aussi applicable aux juridictions administratives. Ainsi, le Conseil d’Etat, doit trancher un litige même en l’absence de règles spécifiques. C’est pour cette raison qu’il a développé une théorie

Parfois un acte illégal peut causer un préjudice. On parle alors du plein contentieux : le JA peut annuler l’acte et prononcer des indemnités. La procédure devant le JA est soumise aux règles du procès qui sont réunies dans l’art 6§1 CEDH. C’est le droit à un procès équitable, à un délai raisonnable de jugement. Si le juge met trop de temps, l’Etat français s’expose à responsabilité. Recherche de performance. Le JA doit donc trouver des moyens pour aller plus vite. Ex : le référé (loi 30 juin 2000)

| | | |La concession et la gestion déléguée dans le droit comparé | | | |

Léon Duguit et la querelle des écoles Le droit public, que l’on pourrait définir comme l’ensemble des règles organisant l’Etat et ses rapports avec les particuliers, a été en partie théorisé par Léon Duguit et Maurice Hauriou au début du XXème siècle. Ces deux juristes français ont longuement débattu autour des notions essentielles de « service public » et de « puissance publique », ce qui a largement contribué à l’élaboration du droit administratif actuellement en vigueur. I. Maurice Hauriou

Droit Administratif Bibliographie = - Gilles Lebreton « droit administratif général » publié chez Dalloz. - Jacques Petit « précis de droit administratif » chez Montchrestien. - Jacqueline Teviller « droit administratif » chez Montchrestien. - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 16ème édition de 2007 chez Dalloz = GAJA. - Bertrand Seillier chez Flammarion 2 tome « source sur droit administratif »… Introduction générale = 3 points : ( L’étude du droit administratif

LA JUSTICE ET LA CITOYENNNETE | 1 - La Justice La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale et autres sources prescriptives de comportements. Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparaît pouvoir varier en fonction de facteurs culturels. La justice est un idéal souvent jugé fondamental pour la vie