Specificité De La Règle De Droit

du droit du travail. I- Identifier les enjeux de la négociation collective A) les acteurs de la négociation sociale et leur rôle 1. Les différents accords collectifs intéressants pour le personnel de la société Halton ont été négociés par les délégués syndicaux représentatifs, i.e. FO, CGT, CFE CGC, CFTC, CFDT. 2. La négociation entre les délégués syndicaux et le chef d’entreprise peut prévenir des conflits car ils adaptent les règles du code du travail par branche aux spécificités et besoins

CHAPITRE I La règle de droit Diversité et spécificité Le singulier ne doit pas faire illusion: la règle juridique est en réalité éminemment variable et fluctuante et bon nombre de précisions et de distinctions seront nécessaires pour rendre compte de cette diversité. Le singulier est néanmoins justifié car la règle juridique présente certaines constantes et certains caractères qui en assurent l’unité et surtout la spécificité. SECTION I LA DIVERSITÉ DE LA RÈGLE DE DROIT Triple diversité

internationale : l’ONU : organisation internationale en tant qu’élément des institutions internationales universelles les États : ils participent aux relations internationales les ONG : organisation non gouvernementale(pas universelle) ce sont des structures de droit privé les firmes transnationales :sociétés internationales   Cette énumération concerne les institutions avec un statut juridique reconnu mais il existe aussi des structurations internationales qui s’opposent à ces institutions ayant un statut juridique

Sujet de dissertation : la spécificité du juge administratif. 
 ! « L’administration a besoin d’un juge qui lui soit propre. D’un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d’autant mieux la soumettre au respect du droit qu’il connaît ses rouages et n’est pas dupe des apparences. » Cette citation de Mr Chirac tend à montrer la singularité du juge administratif qui est le juge propre à l’administration.
 Le juge administratif français n'est pas seulement un juge spécialisé en matière administrative

18/O9/2012 Chapitre 1: Le droit par son domaine, par son critère GRANDS CONCEPTS DU DROIT PRIVE La pensée juridique est une pensée abstraite d'où l'intérêt de théories et de concepts. Ces éléments contribuent à l'organisation de la réalité. Le droit structure notre vie. Concept: acte de pensée aboutissant à une représentation générale et abstraite. Qu'est-ce que le droit? Définition: Droit objectif: Est l’ensemble de règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées

l’exposé : * Théme :La régle de Droit * Sujet : méthodologie de la dissertation (illustration avec le sujet portant sur la spécifité de la régle de droit) Plan détaillé de l’esposé : Introduction I - Le caractére général de la régle A)- une régle destinée a chaque citoyen B)- une régle a vocation sociale II - Le caractére coercitif de la régle de droit A)- Le principe du caractére obligatoire de la régle droit B)-La sanction de non respect de la régle de droit Exposants

INITIATION AU DROIT PRIVE Introduction : Diversité & spécialisation du Droit La difficulté d’appréhender le droit en fonction de sa diversité et complexité. Il y a une grande complexité du droit, on parlait à l’époque du droit coutumier et il y avait peu de règles écrites. Puis après les droits romain et canonique on a posé par écrit le droit. Aujourd’hui on peut considérer que le droit s’est développé et spécialisé comme la médecine. On parle des droits car il y a plusieurs branches du droit et il

PARTIE I : Le droit objectif TITRE 1 La Règle de Droit Chapitre 1 : La Règle de Droit La règle de droit peut être définie comme une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Elle est donc assortie de sanctions se qui la différencie de la règle morale que chacun s’impose ou que notre entourage nous impose et qui n’est pas immanquablement accompagnée d’une punition. Mais pourquoi ces règles existent-elles et quel est le principe même de leur existence

Droit administratif, droit de l'administration Il y a une certaine spécificité Française, dans la manière de concevoir le droit administratif. Il est sujet a des critiques. On a longtemps considéré que droit administratif était plus ou moins archaïque , le réceptacle de l'exception française : une administration pléthorique, un corps de règle très important. D'autres considèrent que le droit administratif a été essentiel dans la construction de l'état français puis de l'état de droit. Avant droit

Introduction au droit chapitre 1: le droit objectif c'est l'ensemble des règles d'une société donnée. Il a un caractère global, général, abstrait et concerne l'ensemble du groupe. Compréhension de la règle de droit. Le droit est généralement sous forme de règles écrites, ou pas, ou bien sous la forme de jugements. Ce n'est pas forcément un précepte établit préalablement. Alors qu'est-ce qu'une règle de droit? Gérard cornu: « le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société »