Specificité De La Règle De Droit

CHAPITRE I La règle de droit 4/ Diversité et spécificité Le singulier ne doit pas faire illusion: la règle juridique est en réalité éminemment variable et fluctuante et bon nombre de précisions et de distinctions seront nécessaires pour rendre compte de cette diversité. Le singulier est néanmoins justifié car la règle juridique présente certaines constantes et certains caractères qui en assurent l’unité et surtout la spécificité. Section I – La diversité de la règle de droit. Section II –

LES DROITS DE COMMON LAW La famille du common law comporte principalement le droit de l'Angleterre mais aussi les droits modelés sur les droit anglais. Les caractéristiques traditionnelles sont tout autres que celle de la famille du droit RG. En effet c'est un droit formé par des juges qui avaient pour but de trancher des litiges entre particulier, pointu à partir desquels on tire la règle de droit. C'est ce qui marque l'origine du droit common law «  judge men law ». La règle de droit est beaucoup

Sanction et règle de Droit « Les normes sont du « droit » parce qu'elles appartiennent à l'ordre juridique dans son intégralité ». C'est ce qu'énonce Hans KELSEN dans son ouvrage intitulé Théorie générale du Droit. Selon lui, toute règle de Droit qu'elle soit générale ou individuelle nécessitite son introduction dans le domaine du Droit. Pour nous, il s'agira plutôt d'étudier le rapport ou non entre la sanction et cette règle de Droit. Le Droit, selon un esprit positiviste

Chaque règle a un objet particulier, c’est ce dont elle parle. De manière plus large, les règles sont regrouper par grandes matières, elles vont former les branches du droit. Ce regroupement est le fait des auteurs, les universitaires qui regroupent les règles en branche du droit, il n’y a rien d’officiel. On divise le droit sous deux distinction, la première est celle du droit privé et du droit public, elle a vocation à s’appliquer à tout le droit, l’ensemble des règles applicables en France. La

l'introduction en droit Introduction: 1° Ubi societas , ibu jus ; ibi societas , ubi jus. Première question que l'on va se poser : Qu'est ce que le droit ? On a souvent une idée à travers les professions ( avocats , juges..), une idée donc assez vague. Le droit est envisagé comme se qui contraint , sanctionne , interdit ( voler , tuer ..). Se sont des éléments qui caractérise le droit. La matière juridique est plus large que sa , elle est au delà de la contrainte. Le droit est présent dans

des droits romano germaniques Système romano germanique fondé sur le droit. Le droit est issu est issu de la loi codifiée. Les droits de Common Law ou la loi n’est pas placée dans la hiérarchie. Elle est résiduelle. Dans le système romano germanique, le juge n’est la que pour appliquer la loi, lorsqu’il rend une décision. Il éclaire tel ou tel point de droit de la loi. Il intervient dans le silence de la loi. En droit français, le droit public, l’essentiel du droit administratif est un droit jurisprudentiel

DROIT PRIVE Introduction Définition droit : règles qui régissent le conduite de l'homme en société droit privé : relations entre les particuliers droit public : organisation de l'État et les relations des particuliers avec l'administration Droit privé : essentiellement le droit civil A partir de ce droit civil → développement du vocabulaire juridique, méthode de raisonnement et principaux concepts Droit objectif : Ensemble des règles Droit subjectif : règles qui s'appliquent aux

SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Président du jury Directeur de recherche Suffragants DÉDICACE Je dédie ce travail de recherche à mes Chers Parents, ma Chère Femme, Mes frères, Ma sœur, Mes tantes et toute Ma famille qui m’ont

vise à aboutir à des accords sur les conditions d’emploi et de travail des salariés. De plus en plus, la négociation collective a tendance à prendre le pas sur la règle générale : en effet, le législateur intervient pour donner force de loi à des textes élaborés par les partenaires sociaux. Il s’agit là d’une évolution importante du droit français, porteuse de conséquences souvent favorables au salarié. I. La négociation collective La négociation collective est l’ensemble des discussions entre représentants

Introduction au droit (cours 1) Le vocable de « droit » est : Origine latine : L'expression dans toutes les langues de la même métaphore : il dérive du latin directum, la « ligne ». Sens figuré : est droit ce qui est conforme à la ligne, donc la règle (décimètre) Le droit serait donc affaire de trait plutôt que de courbes. Par extension, il serait synonyme de raideur. → C'est une approche erronée (voir Dictionnaire des idées reçues de Flaubert : « Droit : on ne sait pas ce que