Sources Constitutionnelles Des Libertes Publiques

séparation des pouvoirs a une importance capitale dans la distinction des régimes politiques. • ROUSSEAU (1712-1778) Du contrat social (1762) Théorie de la démocratie. Question de l'articulation entre liberté individuelle et organisation sociale. « Comment être libre dans une société qui limite les libertés ? » Il développe la notion de volonté générale, et la théorie d'une souveraineté populaire et résoud la question par l'idée d'une soumission volontaire du citoyen à la loi. Il obéit alors à la volonté

TD Droit constitutionnel La garantie de l'état de droit par la constitution Introduction: -toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la separation des pouvoirs determiné, n'a point de de constitution article 16 des droit de l'homme et du citoyen de 1789 -definition de l'etat de droit:concept désignant tout etat qui s'applique a garantir le respect des liberté publiques, c'est a dire le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la mise

compétences sur l'utilisation des TIC auprès d'un futur employeur. LICENCE 1 SEMESTRE 1 Au premier semestre de L1, toutes les UE sont obligatoires > UE AVEC TD OBLIGATOIRES c c c UE Introduction au droit (33h-4C + 15h TD-2C) UE Droit constitutionnel général (33h-4C + 15h TD-2C) UE Introduction historique au droit (33h-4C + 15h TD-2C) > UE SANS TD c c c c c UE Relations internationales (33h-4C) UE Organisations européennes (18h-3C) UE Méthodologie du travail universitaire dans les études

Droit constitutionnel Qu’est ce que le droit constitutionnel ? * Quel droit ? * Quel intérêt ? * Quelle place ? I) Quel droit ? On peut représenter le droit comme un arbre avec plusieurs branches. Le droit constitutionnel n’est pas tout le droit, il représente « une branche du droit ». L’ensemble des règles juridiques s’imposant aux membres d’une société Droit La science qui a pour objet l’étude des règles précitées Dans le premier cas, chaque branche = sous ensemble

français, depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, il existe la QPC, qui permet au conseil d’état ou à la cour de cassation de poser au Conseil Constitutionnel la question de la constitutionnalité d’une loi, dont le juge administratif ou judiciaire doit faire application dans le cadre d’un procès en cours. La QPC, pour pouvoir être posée, suppose la réunion d’un certain nombre de conditions (caractère nouveau et sérieux de la question et atteinte présumée à une liberté fondamentale). Si la loi

il doit y avoir application des règles de droit administratif et compétence du juge administratif * L'école de la puissance publique Maurice HAURIOU
 Pour cette école, il y a application des règles de droit administratif et compétence de juge administratif seulement si le service public est assuré grâce à l'utilisation de prérogatives de puissances publiques ; c'est a dire de moyens juridiques dont ne disposent pas les particuliers (par ex la possibilité de prendre unilatéralement des mesures

Droit constitutionnel Conseils bibliographiques: avoir un « lexique de termes juridiques » Guillien et Vincent (Dallez/Sirey) (ne pas avoir) un dictionnaire spécialisé « dictionnaire de droit constitutionnel » Duhamel et Meny (Puf) petit « lexique de droit constitutionnel » Gicquel manuel : « droit constitutionnel » F.M.S et Pactet, 31eme édition manuel : louis favoreu, droit constitutionnel (Dalloz) manuel : droit constitutionnel, Gicquel (Montchrétien) avoir le texte de la constitution

mission, qui est une activité d’intérêt général, et un mode d’organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d’intérêt général par des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) ou privées mais sous le contrôle d’une personne publique. le service public remplit quatre fonctions principales. - l’ordre et la régulation (la défense nationale, la justice, la protection civile, les ordres professionnels…), - la protection

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel correspond à la discipline juridique dont l'étude porte sur les grands principes d'organisation du pouvoir dans l'Etat. La règle du droit constitutionnel énonce les caractères généraux de l'Etat et organise la séparation des pouvoirs de l'Etat. Introduction : Définition de l’objet de l’étude, le droit constitutionnelle irrigue l’ensemble des autres matières juridique mais qui se rattache au droit public, c’est-à-dire le droit de la chose public

| |       | |Source :  | |Encyclopédie universelle des droits de l'Homme (E.U.D.H.)