Sources Constitutionnelles Des Libertes Publiques

Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car

tions juridiques L’Organisation juridique en France Programme : Les sources du droit Les institutions politiques, administratives et juridictionnelles Les sources normatives : nationales, européennes, internationales Introduction : quelques définitions... Le Droit ou Droit objectif est composé de « l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société » (G. Cornu - Vocabulaire juridique). On l’oppose au droit subjectif, prérogative

TD n°2 PFD /S1 Qu'est ce que le bloc de constitutionnalité ?                                        On appelle "bloc de constitutionnalité" l'ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter et dont le Conseil constitutionnel est le garant. Il n'est pas limité à la seule Constitution.En France, le bloc de constitutionnalité comprend notamment :  - les articles de la Constitution de 1958, - la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, - le Préambule de la Constitution

de puissance publique, on parle alors de gestion publique. Il lui arrive aussi de se comporter selon les modalités ordinaires de relation entre individus ou personnes morales de Droit privé. La différence entre la gestion publique et la gestion privée n’est pas seulement intellectuelle. Elle n’est pas seulement éthérée ou publique. En effet, d’elle dépendent le Droit applicable et l’ordre juridictionnel compétent pour connaître du respect de ce Droit. Dans le cas de la gestion publique, l’activité

collectivités publiques ainsi que le rapport avec les citoyens. On distingue ces règles de droit public de celles qui gouvernent les rapports entre les particuliers (droit privé). La règle de droit public est caractérisée par le fait qu'elle recherche la satisfaction de l'intérêt général, recherche d'utilité. La règle de droit public assure la règle de la puissance publique. Le droit qui est propre à l'État et aux collectivités publiques, agissant en tant que puissance publique. D'un côté, le

sait où s'arrête le pouvoir. De plus la constitution va souvent donner des droits aux gouvernés. Elle va leur reconnaître des droits & libertés. (Ex : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen). LA constitution est une source de liberté à la fois parce qu'elle limite le pouvoir des gouvernants et qu'elle reconnait positivement des droits et libertés aux citoyens. On peut dire que la constitution est d'une part le texte qui régule le mode de vie des gouvernants et aussi qui détermine les

rapport entre le droit national et international. On peut qualifier de trois objet principaux sur lesquels porte toutes constituions droit et institutions rapport entre les normes objet et liberté En France , nous avons les institutions, le rapport entre les normes, mais une liste intégrale de droit et liberté ne figure pas dans la constitutions françaises du moins au moment de sa naissance. C'est notre spécificité. C'est la raison pour laquelle la notion de constitution à eu un sens différent.

Contrôle_constitut_étude-frLe contrôle de constitutionnalité (jurisprudence du Conseil constitutionnel) PRESENTATION La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République. Cette Constitution, élaborée initialement afin de donner les moyens à l’exécutif de mettre fin à la crise algérienne en acquérant une certaine stabilité, s’est finalement inscrite dans la durée et a fait à plusieurs reprises la preuve de sa capacité à encadrer

(Par Monsieur le Vice Président du Conseil d'Etat) Problématique : Y a t-il trop de droits fondamentaux ? Charte de la ville de Montpellier en 1204 a ainsi posé les coutumes de la ville. Les dispositions relatives aux libertés individuelles, risque terminologique: la floraison fondamentaliste. Perspective axiologique, selon le Professeur Surre les droits fondamentaux seraient une idéologie, une sorte de méta-concept, qui vient du droit naturel, une hétéro-norme. D'ailleurs

 DROT DES LIBERTES FONDAMENTALES La Protection Juridictionnelle des Droits Fondamentaux INTRODUCTION Lorsqu'on se réfère aux droits fondamentaux, on peut les définir, comme un ensemble évolutif de droits considérés en raison de leur importance comme s’imposant aux législateurs et au pouvoir réglementaire. Ceux sont des droits naturels inhérents à la personne humaine. Ils comprennent essentiellement les droits de l’homme et les libertés fondamentales englobant