Source Informelle Du Droit

Prévision et des Etudes Economiques DR: District de Recensement DSRP: Document de Stratégie pour la croissance et la Réduction de la Pauvreté EDS-MICS: Enquête Démographique et de Santé à Indicateurs Multiples ENSIS: Enquête Nationale sur le Secteur Informel au Sénégal ENTICS: Enquête Nationale des Télécommunications, de l‘Information et de la Communication ESAM: Enquête Sénégalaise auprès des Ménages ESPS: Enquête de Suivi de la Pauvreté au Sénégal IDH : Indice de Développement Humain IRD: Institut

Module : DROIT DRT2200 : Droit CommercialCoefficient : 3Professeurs : M. Mohamed OukhlifaSemestre : 2Année 2022-20231-Objectifs du cours : L'objectif de ce cours est d‘inculquer aux étudiants la principale source de réglementation de la vie des entreprises, à savoir le code de commerce. Assimiler les spécificités du Droit commercialComprendre la spécificité de la notion du fonds de commerce et les différents contrats y référantAssimiler les différentes utilisations des effets

l’entreprise et sa politique générale Année 0910 - S.Audubert 8 Année 0910 - S.Audubert 7 Rôle du « Parrain/Marraine »  Choix du « Parrain/Marraine »        Le rôle du « parrain » est de se charger de l’accueil informel du nouveau collaborateur, et de l’accompagner durant les premiers jours Il assistera le nouveau collaborateur dans ses allées et venues les premiers jours Il prendra les premiers jours son repas et ses pauses avec le nouveau collaborateur Il répondra

___________________ 13 1.1.2 Les impôts et taxes intérieurs sur biens et services ______________________________________ 19 1.1.3. Les autres recettes fiscales ________________________________________________________ 22 1.2 Evolution des principales sources de recettes ____________________________________ 23 1.2.1 Les recettes budgétaires et fiscales __________________________________________________ 23 1.2.2. Les principaux groupes de recettes fiscales ___________________________________________ 24

siècle, de l’économiste écossais Adam Smith (1723 – 1790). Adam Smith introduit le concept de division du travail. Cette division permet un accroissement de la productivité en spécialisant les activités. Selon lui la division du travail est la source de richesse. Adam Smith met en évidence le lien entre l'augmentation de la production d'une nation et l'augmentation de la capacité de consommer donc de satisfaire des besoins. Or l'augmentation de cette production ne peut venir que d'une plus

CHAPITRE 1: LES SOURCES DU DROIT LES SOURCES SUPRANATIONALES : LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL. I.1. LE DROIT INTERNATIONAL Le droit international a pour fonction de régler les relations entre états et ressortissants de ces états. On distingue le droit international privé et public : Privé : corps de règles dont le but est d'organiser les relation entre personnes quand ces relations contiennent un élément d'extranéité (étranger) ex : 2 personnes mixtes

Les droits des individus ou droits subjectifs se divisent en droits patrimoniaux (droits qui ont une valeur pécuniaire et qui sont cessibles) et droits extra-patrimoniaux (droits étroitement attachés à la personne et qui n’ont pas de valeur pécuniaire). le patrimoine, au-delà des biens présents, s’étend aux biens à venir, • le patrimoine forme un tout : un créancier peut saisir les biens de son débiteur et se payer sur le prix de vente (droit de gage général). types de contrats L'obligation

définit par l’environnement par l’entreprise de l’entreprise qui s’impose à l’entreprise. Celle-ci doit donc s’adapter aux contraintes de son environnement. Or ces contraintes ne sont pas figées car l’environnement est en perpétuel évolution. Il est une source nécessite d’opportunités ou de menaces pour les environnements. Environnement actuel>> très grande instabilité ce qui oblige les décideurs à redoubler d’effort pour anticiper son évolution et améliorer la réactivité de l’entreprise. Ils doivent pour

dont l’intérêt principal est sa pérennité devaient cohabiter. Et comme chacun défendait ses propres intérêt, il devait y avoir un code qui harmonise tout ces intérêts dans le but de garantir la prospérité de l’entreprise, un code qui définit les droits et rôles de chacune de ces parties prenantes, un engagement qui vient compléter les cadres législatifs régissant les relations entre elles. 2 INTRODUCTION Étymologie du terme gouvernance Le verbe grec kubernân (piloter un navire ou un char) fut

obligations d’État à 10 ou encore 15 ans touche les 5%. C’est décidément un niveau historique qui a été atteint cette année. Cela dit, «le pire est déjà passé pour cette année vu que les taux ont bien corrigé l’ensemble des maturités», commente une source du marché. Pour boucler ce qui reste de 2012, les analystes anticipent une stabilité des rendements obligataires, notamment pour l’adjudication de cette semaine. En termes de volume, celui retenu lors de la séance de la semaine dernière porte le total