Source Du Droit Chez Les Franc

TEFEISO Constat Evain Quentin L'alcool est en France un sujet complexe mais très intéressant à explorer. Entre tradition culinaire et viticole et la notion de drogue licite facilement disponible, il est difficile de trouver la limite entre plaisir et souffrance induite par ce produit. La personne âgée est confrontée à une période de sa vie qui peut être difficile à accepter. Comme le cite Bernadette Cuisinier: « Le travail du vieillir est une tâche lourde et complexe que le temps qui passe

Les interruptions volontaires de grossesse : évolution en France depuis 30 ans, par rapport aux Etats-Unis. L’évolution normale des civilisations va de l’absence de prévention des naissances à l’avortement puis à la contraception (avec un certain taux irréductible d’avortements « résiduels ») Christopher Tietze (1908-1984) Les avortements aux États-Unis depuis 30 ans eN 1967, AUX éTATS-uNIS, L’éTAT DU cOLORADO ADOPTAIT UNE LOI QUI AUTORISAIT L’ivg EN CAS DE DANGER PHYSIQUE OU EMOTIONNEL. eN

Gaël 1P3BP CCF Histoire, Géographie, Pâtisserie Titre du dossier: Mondialisation et diversité culturelle Le cinéma américain Problématique Pourquoi le cinéma américain a-t-il une telle influence sur le monde ? Document 1: Nature, source : Article de journal « Le Nouvelle observateur » n°2353 du 10 décembre 2009 trouvé dans un livre de CAP. C’est un hebdomadaire français de centre gauche. Auteur : François Forestier, journaliste au Nouvelle Observateur. ce texte est fiable car

Petites Écuries du Roi-Soleil ; aujourd’hui encore, un homme se dégante pour serrer la main d’une femme. C’est en acte de soumission que le gant est offert au roi, au Moyen âge, par ses villes vassales. Lors des cérémonies rituelles du couronnement en France, l’archevêque, en bénissant et en présentant une paire de gants au souverain, lui assure, par ce geste, possession de son domaine et loyauté de ses sujets. En cette période le gant est principalement associé à la noblesse, à la chevalerie ou au haut

réseaux sociaux sur internet (RSI) b) Différents types de réseaux sociaux c) Définition de la notion de confidentialité d) La Commission nationale informatique et libertés e) Problématique : les RSI entraînent-ils une illusion de la confidentialité chez les utilisateurs? 2) Les risques des RSI en matière de confidentialité a) Qui possèdent mes informations sur un RSI b) La confidentialité des réseaux sociaux en Chine c) Frontières floues entre vie professionnelle et vie privée d) Vente des données

Droit à la liberté d'expression : Jusqu'où ? Quelle instrumentalisation ? CHARLIE HEBDO Introduction Charlie Hebdo est un journal satirique français de gauche, crée en 1970. Il est réputé pour ses illustrations et notamment ses caricatures politiques. Journal très controversé, il a fait l’objet de diverses polémiques pour la caricature de religions dont il a fait état de quelques poursuites en justice sans dommages importants. Où s’arrête donc la liberté d’expression ? Sommaire Introduction

Histoire du droit Ce cours sera consacré aux sources du droit, aux origines = les formes de production du droit. Les différentes manières de production nous expliquent les différents rapports entre les institutions politiques. Poser les règles et exercices est essentiel ainsi que savoir : Qui utilise ce pouvoir et comment S’il s’agit d’une seule personne (absolutisme) ou plusieurs (assemblées) Si l’exercice du pouvoir est limité ou pas par des procédures (de majorité par ex) Si la production

désigne par ce terme une position prise sur l'application d'une règle de droit par ceux qui en sont chargés, c'est-à-dire les magistrats. Lorsqu'on s'interroge sur le rôle de 1a jurisprudence en tant que source de droit, on vise la façon dont est habituellement tranché telle sorte de litige, ou interprété tel texte de loi par les juridictions. La jurisprudence représente alors la position adoptée par les juges sur un point de droit. Ces prises de position n'ont pas toutes la même portée: en effet

hiusINTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT E. GASPARINI (Manuel) : Introduction historique au droit et aux institutions (Editeur Gualino). Très bien car il fait les 2 semestres et qu’il y a des exercices pratiques avec des corrigés E. GOJOSSO J-M. CARBASSE (Manuel) : Manuel d’introduction historique au droit (PUF) collection Droit fondamental P.VIEILFAURE : Histoire du droit et des institutions chez Hachette supérieur. Préparation aux examens. Fait aussi les deux semestres. PARTIE 1 : DE ROME

a) Selon l’art 209B du CGI, pour une succursale, le principe de territorialité en matière d’IS c’est d’exonérer totalement les bénéfices réalisés dans les succursales à l’étranger. Donc ils sont imposables en France. b) Pour une filiale, l’article 209B du CGI dit qu’on peut exonérer chez la société mère, les dividendes versés par la filiale. Pour cela, il faut que la société mère soit soumise à l’IS et doit détenir au moins 5% de la filiale. Art 119 ter du CGI, qui indique que les dividendes reçus