Source Du Droit Chez Les Franc

à partir d’un territoire déterminé, la captation des produits résultants de leurs lois d’impôts. Le droit fiscal international exprime cette contradiction en même temps qu’il en poursuit la régulation. Il s’est édifié alors que s’étendait à l’ensemble de la planète une géométrie des pouvoirs fondée sur le modèle de l’Etat-nation. Il est ainsi, aujourd’hui encore, un droit des Etats, un droit par lequel les Etats s’efforcent, unilatéralement, ou par la voie de traités bilatéraux, de faire en

1944 : les femmes obtiennent le droit de vote Près d’un siècle après l’adoption du suffrage universel masculin, l’ordonnance du 21 avril 1944 donne finalement le droit de vote aux femmes. Le suffrage "universel" prend alors enfin tout son sens. C’est un amendement de François Grenier qui tendra à imposer le droit de vote des femmes dans un texte qui ne se limitait qu’à leur seule éligibilité. L’article premier de l’ordonnance de 1944 prévoit la convocation d’une Assemblée constituante "élue au

qui confère à son titulaire un droit exclusif sur une intervention pendant 20ans. Le brevet permet à son titulaire d’interdire tout autre exploitation de son invention sans son autorisation. L’intérêt d’utiliser un brevet l’entreprise peut protéger son marché tout en protégeant ses inventions. Elle se donne les moyens d’en conquérir de nouveaux par des dépots à l’étranger et des concessions de licence. Le brevet est une arme économique défensive il protège les droits des inventeurs des entreprises

historique au droit. Il s’agit de considérer que le droit n’est pas une invention des juristes actuels, il s’inscrit dans une histoire, il a des sources ancrées dans le passé et est appelé à évoluer. Mais ce n’est pas un phénomène récent, il connaît des évolutions tous les jours. Le droit tend à répondre coup par coup à des questions de société. Dans ce cours on va démontrer qu’il est le fruit d’évolutions qui ne sont pas continues, il est héritier de l’histoire. Toute société connaît le droit, d’après

Introduction Historique au Droit Introduction Il s’agit de l’histoire du droit dans la période ancienne, de l’ancienne France, qui s’arrête en 1789. Il représente 13 siècle : Vème siècle jusqu’à 1789. Ces 13 siècles, les histories les décomposent en plusieurs catégories : en 3 périodes. 1. Elle va de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’en 987, l’élection du roi Hugues Capet. On appelle cette période le haut moyen âge. On l’appelle encore la période franque. C’est une période

s’adresse aux particuliers qui payent leurs IR. Les sources du droit fiscal : * Sources internationales : au niveau de l’Europe, il y a des directives européennes (= oblige les états membres à modifier leur législation dans un but d’harmonisation) ainsi que des règlements communautaires (= directement applicable chez les membres de l’Union Européenne). Elles priment sur le droit interne. * Sources de droit interne (national) * Sources unilatérales : accord entre deux états signataires

BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE – DROIT ÉTUDE N° : 1 Dates de réalisation : du 06 mars au 2 juillet 2012 | Académie de StrasbourgLycée Louise WEISS | Nom : PIAS COBASPrénom : Marina Classe : T ARCU | Partie du programme concernée par l’étude : * Les ressources humaines * Le déroulement de carrière

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, texte fondamental de la Révolution française adopté le 26 août 1789, l’article 1 ennonce le principe d’égalité selon, lequel « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », on constate que des inégalités persistent entre les hommes, notamment entre les sexes. Pour l'être humain, l'égalité est le principe qui fait que les hommes doivent être traités de la même manière, avec la même dignité, qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis

Introduction à l’étude du droit I Les 1ères vues sur le droit Le mot droit a plusieurs sens : - Le droit comme ensemble de règles - Le droit comme science (un savoir) - Le droit au sens de prérogative individuelle (c’est mon droit, droit de vote…) - Sens de taxe ou impôt (droit de succession, droit indirect) 2 premiers sens sont les plus structurants. Formeront les deux chapitres de la partie. Chapitre 1 : Le droit comme ensemble de règles Ensemble de règles régissant vie en société

Histoire du droit Commentaire de texte : les Institutes de Gaius. Gaius écrit ses institutes en 160, il est jurisprudent donc professeur et ces institutes sont remarquables alors que lui est peu connu,un avenir peu prometteur. Elles ont un plan tripartites : personne/Chose/action qui est le fondement de tous nos plan modernes et c’est à partir de ce plan qu’en 1804 les rédacteurs du code civil feront le plan du code civil. Le code civil dira personne/Bien/manière dont on doit acquérir la propriété