Source Du Droit Chez Les Franc

Fiche 3 Les sources instituées. I. La diversité des sources instituées. A. la constitution. 1. Bloc de constitutionalité Questions : 1. En France la constitution date du 4 Octobre 1958  de la 5ème république et s'intéresse aux règles d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics et précise donc les pouvoirs du président et du 1er ministre, les règles de fonctionnement des assemblés parlementaires, la répartition des compétences entre le pouvoir législatif qui incombe

modulés dans la limite des plafonds nationaux selon le niveau de dépendance (GIR) des bénéficiaires. D’après les données individuelles anonymisées collectées par la DREES auprès des conseils généraux, 26 % des bénéficiaires de l’APA à domicile en France métropolitaine auraient un plan d’aide « saturé », c’est-à-dire égal au plafond : leur besoin d’aide évalué par le conseil général pourrait excéder le montant maximal de prise en charge. La proportion de plans d’aide saturés serait par ailleurs plus

Sujet: la jurisprudence est-elle source de droit? Tout d'abord, la jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice qui sont rendues par les juridictions soit l'ensemble des jugements qui sont rendues par les tribunaux. Par jurisprudence, on entend des décisions de même sens. La jurisprudence trouve sa force dans son phénomène de répétition et dans la motivation de ses solutions, qui peut être amplifiée par un autre. Elle a un certain pouvoir hiérarchique mais sa force est relative car une

Introduction : Le droit du travail concerne tout le monde du moins la majorité des personnes qui travail il existe le droit du travail privé et celui des salariés du public. Cela concerne Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles qui régissent la relation L peut être divisé en deux partis Relation individuel du travail qui traite des rapports entre l’employeur et le salarié Relation collectives du travail qui traite des rapports entre employeur et org syndical (org syndical salarié

 CHAP 1 / LE DROIT NATUREL CLASSIQUE SECTION 1 / LA PENSEE JURIDIQUE DES PHILOSOPHES GRECS I Platon (428-348 av. JC) Il a initié un idéalisme jugé responsable d’être à l’origine de la pensée totalitaire. Idéalisme = idée selon laquelle tt le réel peut être ramenée à une seule idée. Il cherche une idée de la justice : la philo du droit est plus de la philo morale ou politique qu’une réflexion sur le droit. Postulat : univers = oeuvre d’une intelligence souveraine, idéale

Introduction : qu’est ce que le droit constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques A. Le droit constitutionnel, un ensemble ordonné de normes. Droit constitutionnel = ensemble de normes juridiques spécifiques, normes qui constituent une partie du droit général. Ensemble ordonné de norme, articulé entre elles, ont des rapports. Ensemble cohérent, sans contradiction, sans lacune. Représentation idéale du droit jamais réalisé. 1. Qu’est ce

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ! Chapitre 1 La diversité des systèmes juridiques Chapitre 1 La diversité des systèmes juridiques Intro : Il existe 4 grandes familles de droit : * Les droits fondés sur la civilité (rites sociaux, règles de comportement). On les trouve principalement en Asie : Chine, Japon, pays qui ont longtemps préférés les codes sociaux aux règles de droit. * Les droits fondés sur l'oralité. On les trouve en Afrique, en Océanie, en Amérique et dans toutes

politiques et l’anthropologie du droit : Chapitre I : Les différentes familles du droit : Il existe 4 familles du droit : - La famille romaniste et romano germanique (la plus ancienne des familles d’origine européenne) - Droit socialiste - Droits anglo-saxon - Systèmes juridiques non Européen (droits exotique) SECTION 1 / La famille romaniste et romano germanique : C’est la plus ancienne famille de droit. Dans cette famille on retrouve la France, au confluant des deux traditions

 Histoire du droit. Droit : Ensemble des règles qui régulent de la vie en société. Ce sont des règles générales et impersonnelles et qui s'applique a tout le monde , sanction en cas de non respect. Le droit a pour principal objectif de définir le circuit des personnes et de règles les rapports des personnes entre elles. C'est la raison pour laquelle ces personnes sont appelés sujet de droit. Le droit reconnaît des droits ainsi que des devoirs. Le droit est objectif et subjectif

Introduction Les archives ont longtemps été synonymes d'écrit. L'écrit fait preuve pour les juristes et est une source pour les historiens. Or, ces « écrits-archives » ont participé à l'action avant d'en porter témoignage. Notre monde laisse des archives écrites mais aussi audiovisuelles. A la suite des linguistes, grammairiens ou sociologues, les historiens convoquent aujourd'hui ces sources diverses (récits de vie, chansons...). Elles appellent bien sûr une critique spécifique. Pour l'historien, la