Source Contemporaine Du Droit Commercial

DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT, LES DROITS I) Les définitions du droit Le droit = la science, la discipline universitaire qui étudie le droit. Droits objectifs = ensemble des normes juridiques qui organisent la vie en société. Droits subjectifs = facultés que les normes juridiques reconnaissent aux personnes. A) Le droit objectif Parmi les règles sociales, le droit objecif, the «  law » désigne l’ensemble des normes juridiques ou bien l’ensemble des règles de conduite humaine énoncées

effet, lorsqu’une des conditions de validité du contrat fait défaut totalement ou est irrégulièrement remplie, le contrat est nul. En d’autres termes, il est anéanti et ne peut produire aucun effet. Dans un arrêt du 23 octobre 2007, la chambre commerciale de la cour de cassation, s’est prononcé sur ce sujet. En l’espèce, une femme a cédé à son époux (M. Y…) quarante-neuf des cinquante parts dont elle était titulaire dans le capital d’une société, pour la modique somme de 1 franc. Environ treize années

économiques posées comme principe. Il y a les libertés fixées par le droit national depuis la révolution française et celle apporté plus récemment par l’Europe pour favorisé l’accès des états membres à un marché intra-communautaire. @) Le droit national Le grand principe c’est la liberté d’entreprendre ou liberté du commerce et de l’industrie. Elle recouvre 3 aspects : *libertés d’exploiter [l’entrepreneur a le droit de gérer ses affaires comme il veut] *libertés de la concurrence [l’entrepreneur

réglementaire  L’étiquetage : Les produits tels que les œuvres d’art doivent être étiqueés en Anglais. L’étiquette doit contenir : Le nom et adresse de l’Artiste Son pays d’Origine Son pays de fabrication Date de fabrication Les droits de douane : Aucune taxe n’est exigée car c’est un pays membre de l’Union Européenne. Code taric : 70 04 00 00 00 Verre étiré ou soufflé. Les normes : La série BS 7000 des normes aborde les questions entourant la gestion de conception

Droit international privé Introduction Un français achète une voiture à un Suisse domicilié en Belgique. Le contrat est exécuté en Allemagne. Un vice caché apparait sur le véhicule. _ Quel est le juge compétant ? Le juge français? allemand ?suisse ?belge ? _ Dans l’ordre français, le juge français est il compétant dans les litiges internationaux ? _ Supposons que le juge français soit compétant. Quelle loi doit il appliquer ? –art1641 et s. du Code civil ? –la loi suisse, belge ou allemande

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur, édition procédure pénale

développement (partage très inégalitaire des richesses, captation des fruits de la croissance par une élite au détriment du reste de la population), il y a tout de même une forte interdépendance entre croissance et développement (le développement est source de croissance et nécessite une accumulation initiale). Enfin, le développement est un processus de long terme, qui a des effets durables. Une période brève de croissance économique ne peut ainsi être assimilée au développement. Le contresens à

HISTORIQUE AU DROIT 2) le contenu de la loi des 12 tables: Les Decemvirs (les dix hommes) qui ont élaborés cette loi des 12 tables, souhaitaient qu'elle devienne éxaustive et qu'elle devienne la source du droit, et que le droit aboutisse à une sanction. Une des première garantie offerte à la procédure et relative à celle-ci. Elle a amélioré les délais de procédure, elle a égalment amélioré la publicité de la procédure. Elle garantie aussi un certain nb de droit en matière de droit familial, mais

formelle . L’urbanisme progressiste ne se constitua vraiment qu’à partir de 1928 avec la fondation des CIAM [ Congrès Internationaux d’Architecture Moderne ] . De leur premiers travaux théoriques émana, en 1933 , un document majeur de l’urbanisme contemporain , la Charte d’Athènes, collectivement rédigée durant une croisière en Méditerranée . Charte d’Athènes 1942 Le Corbusier Des principes sont proclamés : 1 : concept de zonage qui permet de répartir les espaces urbains selon 4 fonctions habiter/travailler/récréer/circuler

Internationalisation, transnationalisation et globalisation, tous des termes qui ramènent à la conception actuelle de l’économie. Dans le marché dans lequel nous vivons, la concurrence est élémentaire, le partage ne l’est pas. La mondialisation, phénomène contemporain, semble bel et bien avoir projeté l’humanité dans un système où les relations de marché s’étendent sur toute la planète et soumettent à une compétitivité directe et constante, où s’y opposent ni plus ni moins que les multinationales. Il sera donc