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dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que "les analyses et courtes citations justifiées par le caractère

Introduction au droit Bibliographie : -traité de Jacques Ghestin, Goubeaux -le manuel de mr. Tere ( ?) « introduction au droit » dalloz (le plus conseillé) -aubert « introduction au droit » collection armand cona -Malaurie « introduction générale au droit » mon chretien -le code civil Dalloz (le meilleur en matiere de jurisprudence) -dictionnaire juridique CORNU (l’un des maitres du droit) PUF (cher mais le meilleur) -jean carbonnier « introduction generale a letude du droit » (a acheter)

le développement du budget de l’union européenne. Chapitre : I – Définition et source des fp. II – La mutation des fp. III – La notion de loi de finance IV – Les grands principes du droit budgétaire. V – L’élaboration de la loi de finance. VI – L’adoption de la loi de finance. VII – La mise en œuvre de la loi de finance. VIII – Les contrôles budgétaires et financiers. Chapitre I : Définitions et sources des finances publiques. Section I : Définition des finances publiques. I/ une

des colonies de l’Amérique Latine. Un économiste français, du nom de Jean Bodin, démontre que cette idée est fausse et qu’un excédent de monnaie est source d’inflation. Les conséquences de la thésaurisation de l’or par l’Espagne s’avèrent économiquement désastreuses. Les classiques : Le mercantilisme est un courant de la pensée économique contemporain de la colonisation du Nouveau Monde et du triomphe de la monarchie absolue (depuis le xvie siècle jusqu'au milieu du xviiie siècle en Europe). Il

empirique du Droit : - Le propre du Droit est de réguler la vie de la Cité. C’est une discipline qui encadre l’exercice de la profession. Il apporte sécurité et visibilité. - Par exemple, dans le cadre d’un financier, son propre est de se protéger de l’avenir lorsqu’il prend des engagements qui se dénoueront à l’avenir. Il doit s’assurer que le prêt sera remboursé à une date T. Cet espoir de remboursement se transforme en certitude pour plusieurs raisons : o Le Droit confère à

Etats ont des prolongement dans les mers = eaux territoriales, elles correspondent à une limite, la ligne des 200 miles (~400km). Les Etats contrôlent ces eaux territoriales. Au delà de ces limites = eaux internationales, ce sont des zones de non droit. Ces zones sont très importantes en ce qui concerne la mondialisation. Etats de tailles différentes. Les grans sont des "Etats-continants" : Canada, USA, Brésil, Russie, Chine, Australie. Les plus petits, "micro-Etats", sont très nombreux et certains

développement (partage très inégalitaire des richesses, captation des fruits de la croissance par une élite au détriment du reste de la population), il y a tout de même une forte interdépendance entre croissance et développement (le développement est source de croissance et nécessite une accumulation initiale). Enfin, le développement est un processus de long terme, qui a des effets durables. Une période brève de croissance économique ne peut ainsi être assimilée au développement. Le contresens à

INTRODUCTION GENERALE ADMINISTRATION ET DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif désigne, comme on peut s’en douter, un ensemble de règles applicables à l’administration. Mais, comme on peut s’en douter également, cette définition – extrêmement générale et, par le fait même, peu éclairante – appelle des précisions en réponse aux questions qu’elle soulève et qui sont les suivantes : que faut-il entendre par cette « administration » qui constitue l’objet du droit administratif ? Par exemple, l’administration

Partie II. Chapitre 2 : Les sources informelles On considère que les sources du droit sont informelles à partir du moment où elle ne sont pas légiférés. L'influence des sources informelles ne dispose pas de la même force, c'est le cas de la jurisprudence et de la doctrine. I-La coutume. Les droits coutumiers qui avaient une place importante dans l'ancien régime ont été supprimés par la loi après la révolution de 1789. Elles on été supprimé par la loi du 30 ventôse an 12 (loi de 1804).Plus

technologies de l’information et de la communication. Cette notion s’étend à de vastes disciplines telles que la politique et l’économie ou encore à la sociologie par les pratiques et procédés. Si l’avènement de l’imprimerie est à l’origine de la première source d’expression conservable et par conséquent de transmission de culture, les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont à l’origine de la plus grande diffusion de savoir et d’information auprès des hommes. Selon une étude