Solidarités Des Dettes Ménagères Entre époux

étranger aux rapports d’affection : le droit régit les rapports entre époux, y compris pour des questions aussi intimes que la fidélité ou l’assistance pendant la maladie mais aussi les rapports entre les parents et les enfants, déterminant les règles de filiation, les rapports d’autorité, les devoirs réciproques… Le droit régit naturellement les rapports économiques, les rapports des individus avec l’Etat, les rapports des Etat entre eux. Partout, il y a du droit…. Parce que le droit est cosubstantiel

étranger aux rapports d’affection : le droit régit les rapports entre époux, y compris pour des questions aussi intimes que la fidélité ou l’assistance pendant la maladie mais aussi les rapports entre les parents et les enfants, déterminant les règles de filiation, les rapports d’autorité, les devoirs réciproques… Le droit régit naturellement les rapports économiques, les rapports des individus avec l’Etat, les rapports des Etat entre eux. Partout, il y a du droit…. Parce que le droit est cosubstantiel

soit du fait du législateur soit du fait de la jurisprudence. Le droit est susceptible d’évoluer par les organes qui créent la loi. Le législateur s’entend du pouvoir législatif, c’est-à-dire que la loi va être créée du fait d’un partage des pouvoirs entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Le plus souvent la loi n’est pas proposée par les sénateurs ou les députés mais par le pouvoir exécutif (président, premier ministre, ministres). La jurisprudence est représentée par toutes les décisions de justice

motifs de sa décision. Toutefois, deux raisons majeures expliquent cette solution. La première est d’ordre technique : il n’existe au début du XIXème siècle qu’un corps de règles – les articles 1382 et suivants du code civil régissant le rapports entre particuliers et fondés sur la notion de « faute ». Or, cette dernière est difficilement transposable telle quelle à une personne morale, l’administration, à l’égard de laquelle – et c’est là la seconde raison – s’applique la maxime tirée de l’Ancien

pour une raison précise, c’est un droit dont l’objet n’est pas de donner des réponses concrètes à diverses situations mais de gérer le pluralisme juridique cad la coexistence de plusieurs ordres jur par delà les frontières. Or, les relations privées entre individus lorsqu’elles présentent un caractère int elles concernent simultanément plusieurs ordres jur et précisément le rôle du dip est de déterminer lequel de ces ordres jur va devoir assumer seul le règlement du litige. Le dip n’est pas un droit

trouve aussi des mécanismes importants concernant le droit fiscal. Il est sollicité car le financement du droit de la sécurité social provient de cotisations professionnelles (charges fiscales) et on a des sources procédant de l’impôt (champ de la solidarité nationale). Il y a donc une partie droit public et une partie qui touche au droit de la responsabilité mais sous l’angle du droit public. Pour autant le droit de la sécurité sociale est rangé dans la catégorie droit privé car concerne le droit

règles juridiques relatives aux impositions. Etude des conditions d’élaboration et d’application de la loi fiscale, des organes compétents en matière fiscale, des prérogatives de l’administration, des garanties accordées aux contribuables, des rapports entre le fisc et le contribuable, du contentieux fiscal. Le DF est par nature pluridisciplinaire, qui est constitué par des règles spéciales mais qui relève plutôt des disciplines du droit public. En revanche s’agissant de son contenu, il fait appel à des

Il y a des convergences entre droit et morale mais on ne peut pas dire qu’ils soient identiques. S’agissent des convergences, le droit consacre souvent des règles morales (droit du respect de la parole la bonne fois) il arrive en outre que le droit prenne en condition les états de conscience mais le droit demeure et exigent la morale. Certaines évolutions juridiques font évoluer la morale (loi tabac). Divergence de contenu, il n'y pas d'obligation alimentaire entre frère et sœur dans le droit

d’ordonnances, à ratifier un traité, à déclarer la guerre, à prolonger l’état de siège au-delà de 12 jours. C’est l’article 1er de la LF initiale qui donne cette autorisation de percevoir qui vaut obligation. Cependant, il y a une très grande différence entre ces autorisations et l’autorisation qui concerne l’impôt. Dans ces cas-là, l’autorisation ne vaut pas obligation de faire, alors que l’autorisation de lever l’impôt vaut obligation de lever l’impôt. Cela emporte trois conséquences : L’administration

qui fait quoi, puis va se construire des relations informelles et des leaders vont apparaître, certains vont diriger, et d'autres vont suivre. Il peut y avoir des buts individuels dans une organisation → il peut donc y avoir des conflits. Gestion entre conflit et coopération. Vidéo de Michel Crozier qui définit l'organisation : Dans la théorie économique générale, l'organisation était transparente, et les théoriciens ne s'intéressent qu'aux marchés (loi de l'offre et de la demande). De nos