Solidarité Passive

Le RSA va-t-il combattre la précarité ? Le revenu de solidarité active fut mis en place afin de lutter contre la pauvreté des revenus. Cette réforme fut détournée de son principal objectif : la valeur du travail. Le RSA devait éradiquer la pauvreté salariale en réduisant le nombre de petits boulots et les emplois à temps partiel. Étant lancé au moment où les entreprises débauchaient massivement, le RSA n’a pas eu l’effet escompté, il a détruit des emplois et augmenté le chômage à longue durée

soudé face à l'épreuve, pas besoin d'ouvrir une tutelle, c'est le conjoint par défaut qui va prendre soin de l'autre. Art 220 : Solidarité des époux. Al 1 : ‟ Chacun des époux a le pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement. La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité

aussi font le même type d'actions. b) Par ailleurs, l'État met en place de plus en plus d'actions pour limiter la précarité. Liste des minima sociaux disponibles depuis le 1er juin 2009: le revenu de solidarité active (RSA) qui rassemble RMI et l'API l'allocation de solidarité spécifique (ASS) l'allocation équivalent retraite (AER) l'allocation d'insertion (AI) l'allocation aux adultes handicapés (AAH) les allocations du minimum vieillesse allocation supplémentaire

7800français de la population générale), il apparaît que 3% des sondé(e)s se définissent comme homosexuel(le)s et 3,5% comme bisexuel(le)s (mais toujours moins de femmes que d'hommes). Depuis décembre 1999, la France a mis en place le Pacte civil de solidarité (PACS), ouvert aux couples homosexuels comme hétérosexuels. Contrairement au mariage, le PACS ne permet ni l’adoption par un couple pacsé, ni un droit de séjour pour le conjoint étranger, ni une pension de réversion au conjoint survivant. Cependant

dépenses exclusivement personnelles ou professionnelles n’entrent pas dans le champ de l’art. 220. B- L’institution d’une solidarité entre les époux L’autonomie de chaque époux signifie que chacun peut engager l’autre. La dette contractée par un des époux oblige l’autre solidairement être poursuivi par les créancier sur ses biens personnels. Cette solidarité s’impose pendant toute la durée de l’union. Il existe des exceptions prévues aux alinéas suivants de l’art. 220 * Alinéa

N° identifiant : Motif d’inscription : Autre motif : de moins d’un an ou de plus d’un an Licenciement Economique Autre Licenciement Démission Fin de CDD 1ère inscription RMI Date d’obtention : ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) Fin de contrat (transmettre copie du contrat) Autre (précisez) : Contact : ARE (Allocation de Retour à l’emploi) Etudiant Salarié Intérimaire Temps partiel VOTRE SITUATION DE FAMILLE Marié(e) Célibataire Divorcé(e) Veuf (ve)

GOURDIN Pauline ARENA Victoire 2nd 5 L’adoption Le sommaire I. Les deux types d’adoption. II. Qui peut adopter un enfant. III. Quel enfant peut-on adopter. IV. Quelle est la procédure d’adoption. V. Les homosexuels ont-ils le droit ? VI. Quelques chiffres sur ce sujet. VII. Annexes I. Les deux types d’adoption L’adoption plénière : L’enfant que l’on adopte perd tous liens avec sa famille d’origine et a le même statut qu’un enfant légitime pour l’adoptant

Première Partie : Le Couple Il y a 3 façons de vivre en couple en France : union-libre (ou concubinage), le pacs, le mariage. Titre 1 : Le Couple Marié Selon le doyen Cornu, le mariage a 3 significations : • C’est l’union légitime d’un homme et d’une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer, dans ce sens le mariage est une institution. • Le mariage peut renvoyer aussi à l’acte de formation du mariage. Le mariage c’est un acte

con-cubains. Les époux sont tenus solidairement des dettes que chacun contracte pour les besoins du ménage (article 220 du Cc). Le créancier de l'un des époux peut demander à l'autre époux le paiement de la totalité de la dette. Cette règle de la solidarité entre époux n'est pas applicable aux con-cubains (les règles spécifiques du mariage ne sont pas transposables sans texte aux con-cubains). Cependant, un tempérament est apporté au moyen de la théorie de l'apparence afin d'apporter au tiers une protection

L'organisation des relations patrimoniales du couple - Le Pacs est basé sur le principe de séparation des biens mais comporte la possibilité d'une indivision conventionnelle et une présomption d'indivision dans certains cas - Le Pacs crée une solidarité pour les dettes ménagères, mais plus limitée que dans le mariage - Le Pacs crée un devoir d'assistance entre les partenaires, mais la Loi ne le défini pas comme pour le mariage - Le Pacs crée une obligation d'aide matérielle conventionnelle, moins