Solidarité Passive

La famille de 99 à nos jours: * Les familles monoparentales: -En France comme dans beaucoup de pays en l’Europe, le nb de familles monoparentales a fortement augmenté depuis ces derniers 30 ans. Les familles monoparentales en 1999 depuis 1975, le nombre des familles monoparentales a presque doublé, atteignant près de 2 millions en 1999. -Une famille monoparentale est une famille constituée d'un seul adulte et d'au moins un enfant. une famille qui comprend un parent isolé avec un ou plusieurs

Les critères d'attribution des congés bonifiés Les fonctionnaires territoriaux, originaires d'un département d'outre mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et exerçant en métropole, bénéficient d'un régime de congé bonifié identique à celui institué pour les fonctionnaires d'Etat. Ce principe est défini au deuxième alinéa de l'article 57-I de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Conformément au décret n° 88-168 du 15 février

d’ores et déjà possible, aussi bien sous l’angle juridique qu’en termes statistiques [1, 2]. * Institut national d’études démographiques. Cette recherche a bénéficié d’un financement de la Mission de recherche Droit et Justice. (1) Pacte civil de solidarité. Pacs français et partenariat allemand : moins de droits que le système nordique Le statut de couple peut avoir de multiples incidences juridiques, comme par exemple le droit d’adopter conjointement un enfant, l’extension de la protection sociale

débat qui a divisé l’opinion, il a adopté le pacte civil de solidarité conférant un véritable cadre à certaines unions hors mariage. Le Pacte Civil de Solidarité est, en effet, une innovation juridique familiale de la fin du XXéme siècle. Le Pacs est le fruit d’un long débat instauré par la proposition de loi sur le Contrat d'union civile (CUC, en 1990). Puis, la loi du 15 novembre 1999 a donné naissance, sous le nom de pacte civil de solidarité, souvent contracté en pacs, à une modalité d’organisation

I) Le droit et la morale liés. A/ De la morale vers le droit On retrouve plusieurs points commun au niveau de règles morales ayant inspirés des règles juridiques, comme par exemple l’article 4 des commandements de dieux ( de l’église catholique ) dit : " Tu honorera ton père et ta mère"; L’article 371 du code civil dit que " l’enfant à tout âge doit honneur et respect a ses pères et mères", ici nous avons une règle morale d’un coté et une règle juridique de l’autre. La morale chrétienne a inspiré

homosexuelle : 1982 : Dépénalisation complète de l’homosexualité, fin des liste d’homosexuels. 1989 : il est interdit de refuser la location d’un logement à une personne en raison de son orientation sexuelle. 1999 : création du Pacte Civil de Solidarité (PACS) 2002 : la loi de modernisation sociale sanctionne les discrimination dans le milieu du travail. 2003 et 2004 : aggravation des peines encourues lorsque des crimes et délits sont commis en raison de l’orientation sexuelle de la victime (par

fidélité, ni d’assistance. Il n’y a pas non plus entre eux d’obligation alimentaire, de devoir de secours, de régime matrimonial, de vocation successorale, ni d’obligation de contribuer aux charges du ménage, ainsi qu'une extension aux concubins de la solidarité prévus pour les époux à l’article 220 du Code Civil. Lorsque les concubins acquièrent des biens, intervient la question de savoir quel est leur statut. Ce pose alors le principe selon lequel chaque concubin conserve la propriété des biens qu’il

l’allocation de parent isolé (API) ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Bénéficiez-vous du RMI ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Bénéficiez-vous du revenu de solidarité active (RSA) ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Etes-vous reconnu travailleur handicapé ? OUI Si OUI, précisez si : - vous êtes en catégorie C - vous avez une orientation vers le marché du travail - vous

Dissertation : droit civil 2   Introduction : phrase d’accroche : article ; définition des termes = fidélité ; couple par exemple… Problématique Annonce du plan   Exemple de dissertation : le sort du logement pendant la vie à deux ou séparé Introduction : logement = lieu de résidence choisi par le couple. La vie de couple : mariage : union librement et mutuellement consenti d’une femme et d’un homme qui acceptent d’unir leurs droits et de respecter les obligations que la loi

ajoute les temps partiels subis, les CDD renouvelés, les CES-CAE renouvelés, les interim subis, les préretraités (chômage déguisé). On monte à près de 6 millions de personnes – sans compter bien sûr les SDF ou les RMIstes (désormais RSA, revenu de solidarité active). Ce halo du chômage, loin des querelles de boutiquiers permet de mesurer, même approximatif, les dégâts considérables connus par le marché du travail : en France ¼ des actifs se trouvent dans une situation d’exclusion ou de fragilité face