Solidarité Passive

Introduction En France, les lois, reflétant la société, permettent aux homosexuels de se pacser, mais pas de fonder une famille, car elles leur interdisent de devenir parents ensembles. Que veut donc réellement dire « homoparentalité en France » ? Quelles sont les façons d’être homoparent ? Enfant né dans le cadre d’une relation hétérosexuelle précédente Avant d’être en couple avec une personne du même sexe, le parent a pu être dans une relation hétérosexuelle, soit par choix, soit par

nés récemment, cet acte est ouvert également aux couples hétérosexuels ou encore à deux colocataires, deux ami(e)s… * En France, nous connaissons le PACS : Pacte Civil de Solidarité Cette loi 99-944 adoptée par l’Assemblée Nationale le 13 Octobre 1999 et promulguée le 15 Novembre 1999. Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par 2 personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. * En Grèce, il existe une union civile également

L’évolution de la famille au fil de l’histoire Selon l'anthropologue Claude Lévi-Strauss, la structure de la famille est l'expression d'un compromis entre la culture et l'exigence biologique de la reproduction. Ainsi la famille conjugale, constituée d'un mari, d'une femme et des enfants, n'est pas universelle. Lévi-Strauss constate cependant qu'elle est très fréquente et que « partout où sa forme s'altère, on a affaire à des sociétés dont l'évolution sociale, politique, économique ou religieuse

juin 2009 (le revenu de solidarité active (RSA) se substitue au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API). Ici, la pauvreté est abordée sous l'angle exclusif de la gestion des dispositifs et prend en compte, plus particulièrement, la situation des personnes vis à vis de l'emploi. Liste des minima sociaux disponibles en France depuis le 01 juin 2009: Le revenu de solidarité active (RSA) qui remplace le RMI et l’API L’allocation de solidarité spécifique (ASS) L’allocation

Le Pacs (Pacte Civil de Solidarité) Sommaire Page 2 : I. Qu’est-ce que le pacs ? Page 2 : A) Instauration du pacs : à qui est-il destiné ? Page 2 : B) Les démarches à suivre : se pacser, se dépacser Page 3 : II. A quoi sert le pacs ? Page 3 : A) Droits et devoirs Page 4 : B) Les différences entre concubinage / pacs / mariage

maternelles agréées  travaillent au quotidien pour accompagner les enfants et leurs parents. Insertion o Lutter contre l’exclusion, permettre le retour de l’emploi, sont des priorités fortes du Conseil Général. Le RSA (Revenu de Solidarité Active), l’aide aux jeunes, le soutien au logement social sont autant d’actions pour favoriser l’insertion des personnes en difficulté. Grand âge et Handicap o L'aide aux personnes handicapées et âgées.

Le Pacs Introduction Le pacte civil de solidarité (PACS) est défini comme une convention entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe souhaitant organiser leur vie commune. De son côté le concubinage est défini pour la première fois dans notre législation comme une union caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes qui vivent en couple. Le pacte étant de nature contractuelle, il peut être modifiée

n’a cessé de grimper et le phénomène est toujours d’actualité. En conséquence, nombre de contribuables se trouvent ainsi rattrapés volontairement ou non, par différents problèmes liés à la possession de biens immobiliers : soit par l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) ou à l’occasion de transmission de patrimoine et parfois sans s’en rendre compte. Dans le domaine de l’habitation en particulier, nous pouvons constater que les prix ont, de façon générale mais avec quelques nuances, poursuivi leur

notamment par : l’insertion sociale et professionnelle (art 115-2 du CASF) avec notamment le dispositif du revenu de solidarité active (loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008) qui a reformé le dispositif du RMI. l’insertion par le logement (accès ou maintien dans le logement, maintien des énergies, …) (art 115-3 du CASF) avec notamment la mise en place du fonds de solidarité au logement par la loi n° 90-449 du 31 mai 1990. Le partenariat de la politique de lutte contre les exclusions et la

PACS et mariages PACS Le pacte civil de solidarité (PACS) est défini comme une convention entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe souhaitant organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999. Le pacs peut être dissous par la volonté de l'un ou des deux contractants, qui adresse une déclaration au tribunal d'instance. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l'un ou des deux contractants. Certaines conditions sont exigées :