Solidarite Nationale

ECJS Thème 4: Le devoir de défense pour le citoyen Défense Nationale: Protection du territoire et de la population française mais aussi la garantie de sa souveraineté et des son unité. Citoyen: Individu considéré du point de vue de ses droits et devoirs politiques, qui met l'intérêt de l'humanité au-dessus du nationalisme. La défense concerne t-elle tous les citoyen? Sommaire: -Introduction I-) l'évolution de la défense a) historique du service militaire b) la conscription

mariage « n’est pas seulement un contrat, a-t-il poursuivi, mais une institution qui joue un rôle structurant dans la société » et dans ce domaine, la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît « une large marge de manœuvre aux législations nationales ». Quant à la question de la discrimination, elle est selon lui « atténuée par l’existence du pacs ».[pic] Que peut faire le Conseil constitutionnel ? [pic]Depuis la mise en place de la QPC, c’est la deuxième fois que le Conseil doit se prononcer

Il est prélevé sur les bénéfices des sociétés et dépend fortement de la conjoncture économique et de la santé des entreprises qui y sont assujetties. 72 q Les impôts directs L’État tire par ailleurs d’autres recettes de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) – qui remplace depuis 1986 l’impôt sur les grandes fortunes –, des droits d’enregistrement de transfert de propriété, de succession, de donations, de legs ou encore des droits de douanes, des droits de timbre fiscal ou des recettes

Versailles de novembre 1887 du roi Louis XV. L'Assemblée nationale vote le divorce en aout 1792. Il faut attendre la loi sur l'etat civil du 20 septembre 1792 votée par l'Assemblée legislative , pour que celui-ci soit laÏcisé , passant sous le controle de l'Etat. Par le même acte l'Assembléne reconnait plus le mariage qu'en tant que contrat civil , les registres d'état civil étant confiés aux autorités municippales. La convention nationale définit ainsi le mariage le 21 aout 1793. Les règles du

la législation : une règle durcissant l’accès au Revenu de 1 Revenu de solidarité active socle, allocation aux adultes handicapés, allocation supplémentaire d’invalidité (personnes âgées), allocation de solidarité spécifique, allocation d’insertion ou allocation temporaire d’attente, allocation équivalent retraite, minimum vieillesse, allocation veuvage, Revenu de solidarité (minimum social spécifique aux Dom). solidarité active (RSA) fait baisser le nombre de titulaires, mais pas forcément celui

et de représentants d’EPCI) qui devront être installées au cours du premier trimestre 2011. La mise en oeuvre du schéma débutera dès sa publication par le préfet, elle devra être achevée avant le 1er juin 2013, date à laquelle tout le territoire national doit être couvert par des « intercommunalités plus cohérentes ». Concernant les conseillers territoriaux, la loi du 16 février 2010 a déjà organisé la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014

culturelles Outre-mer Politique des territoires Pouvoirs publics Provisions Recherche et enseignement supérieur Régimes sociaux et de retraite Relations avec les collectivités territoriales Remboursements et dégrèvements Santé Sécurité Sécurité civile Solidarité, insertion et égalité des chances Sport, jeunesse et vie associative Travail et emploi Ville et logement Total pour le budget général (A) 2 923 2 725 3 771 3 323 3 149 600 2 729 38 001 1 132 9 573 1 987 49 921 62 212 11 603 632 7 386 1 268 1 967

famille reste serré; l’éloignement géographique des enfants et des parents est faible, et les échanges de services entre les membres d’une même famille sont nombreux. La crise économique, avec la montée du chômage, a largement contribué à accentuer la solidarité familiale. Aujourd’hui, la famille demeure encore un lieu de protection. Truc intéressant à lire sur le net : http://books.google.fr/books?id=K57wfZl-rfAC HYPERLINK "http://books.google.fr/books?id=K57wfZl-rfAC&pg=PA220&lpg=PA220&dq=thème+de+

également par la volonté de certains sénateurs hostile au PACS. Ils ont voulu rendre le PACS inutile en proposant une définition du concubinage incluant le concubinage homosexuel. L'art 515-8 provient d'une initiative du sénat. Mais l'assemblée nationale a contourné cette stratégie en maintenant PACS et concubinage. a) En premier lieu, la définition légale énoncée par l'article 515-8 a brisé le rapport de similitude entre concubinage et mariage au point de vue de la différence de sexe. Arrêt Kosak

------------------------------------------------- Les institutions nationales De nombreuses structures nationales, aux compétences variées, interviennent sur les questions de santé. Parmi elles figurent notamment :   Le ministère de la Santé et ses services Le ministère de la Santé publique n'a été créé qu'en 1930. Selon les époques, la santé a été prise en charge par un ministère autonome ou rattachée à un ministère plus vaste (Affaires sociales, Solidarité).  www.sante.gouv.fr    La direction générale de