Solidarité laïque

possibilité d'un mariage homosexuel[3]. À côté du mariage, le concubinage est une autre forme d'association matrimoniale qui est reconnue et qui peut éventuellement être officialisée par une union civile (appelée par exemple en France pacte civil de solidarité). Le mariage est une institution qui a pris de multiples formes selon les peuples et au cours de l'histoire. Visant universellement à sanctionner un cadre voué au développement de la famille[4], le mariage donne un statut particulier aux époux

reconnaissance du droit au mariage pour un transsexuel. D’autre part, ce droit libéral s’accommode d’un certain pluralisme. La diversité des modèles conjugaux résulte par exemple de l’institution en 1999 d’un partenariat appelé le pacte civil de solidarité ( pacs ) qui connaît un succès grandissant. Il y a donc plusieurs possibilités pour la vie en couple, le mariage, le concubinage ou encore le pacs. Enfin, ce droit libéral et pluraliste est marqué aussi par sa souplesse notamment grâce au recours

vers le regroupement des forces de travail. On note aussi que la religion joue un rôle très important dans le droit de la famille, et le divorce est prohibé en droit français. Après la Révolution française, pour la première fois le mariage devient laïque, ce n’est plus une institution religieuse et devient un contrat civil. Le divorce est intégré dans le droit français et le droit révolutionnaire renforce l’égalité des membres de la famille, et naissance d’une égalité entre les conjoints au sein du

jurisprudentielles. La loi du 15 novembre 1999 sur le PACS apporte une définition du concubinage à son nouvel article 515-8 du Code Civil. Celle-ci englobe tous les couples hétérosexuels ou non. Cette loi a permis de conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS, art 515-1) qui organise un contrat entre le couple. De la même manière, il organise sa vie mais n'a aucun effet à l'égard des enfants. CHAPITRE 1: LE CONCUBINAGE Il constitue une situation de fait à laquelle la loi et la jurisprudence

................................ 26 27. Pensions alimentaires - Versement à l'étranger ....................................................................................................................................... 27 28. Pacte civil de solidarité (PACS) ............................................................................................................................................................... 27 29. Certificats divers ...................................................

personnel : l’alliance détermine les empêches certains mariage. Effet pécuniaire : l’alliance détermine également les effets pécuniaires. Les effets sont limités. 2§ L’obligation alimentaire L’obligation alimentaire est l’expression d’une solidarité familiale. Elle née d’un rapport de parenté ou d’alliance. L’obligation alimentaire répond à la définition suivante : Il s’agit d’une obligation imposée par la loi à certaines personnes unies par un rapport de parenté ou d’alliance d’assurer

repose sur un accord de volonté. Aujourd'hui il est possible de conclure des conventions dans des domaines jusque-là exclu du champ de la volonté individuelle: EX: C'est le cas en matière d'autorité parentale, pour le choix d'une école laïque ou religieuse par exemple. C'est un droit qui devient plus disponible, plus flexible qu'auparavant, mais il demeure tout de même marqué par l'indisponibilité, car le droit de la famille n'est pas soumis à la volonté individuelle. Le droit de

maintenue pour le modèle matrimonnial (pour les gens mariés) : on prône l'égalté entre mariage, Pacs, concubinage, mais le mariage reste au centre du droit de la famille. Il y a une égalité concrète, mais pas complète. Le mariage républicain, unique, laique et hétérosexuel reste au coeur du droit de la famille. Il demeure de gros avantages attribués au mariage par rapport notamment au Pacs, et pour l'instant en Fance surtout on maintient l'idée que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. Par

juridique de la famille est « la famille est un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. » L’engagement de vie commune est le mariage, c’est aussi le PACS. Le PACS est le pacte civil de solidarité (loi du 15 novembre 1999, dès 2006 a été réformée). La seule vie commune sans engagement est le concubinage mais juridiquement parlant, le concubinage ne crée pas une famille. La filiation est le lien juridique qui unit l’enfant à son ou ses auteurs

plan du droit les questions relatives à la famille sont réglées par le droit canonique, le mariage est un sacrement religieux, indissoluble. La révolution Française à voulu rompre avec cette vision traditionnelle de la famille. Le mariage est rendu laïque, c’est un contrat, le divorce est admis. Les principes d’égalités des droits contribuent à un affaiblissement de la puissance paternelle. Le code civil en 1804 n’entérine pas complètement les principes révolutionnaires. Le mariage demeure un contrat