Solidarité laïque

inaplicables. Ce phenomene est fait de contuinites (la loi nouvelle sinscrit dans la contuinite de la loi ancienne) et de ruptures. On a egalement des lois de ruptures qui marquent une evolution de la societe. Ex : droit de la famille, le pacte civile de solidarite qui permet a 2 personnes de meme sex dorganiser leur patrimoine. Autre caracteristique du phenomene juridique, le phenomene juridique est aussi constentieux, le juge est present dans tous les systemes juridiques, le juge va intervenir dans un

sur le passé sentimental en vertu de la jurisprudence déjà posé par la cour de cassation, n'est pas une cause de nullité. Ici en l'occurrence ce que l'on peut dire c'est que la jurisprudence est relativement bien fixée et se fonde sur le mariage. (laïque) On avait évoqué une autre décision, tribunal civile de la seine 14 février 1918, dans cette décision là, un homme s'est marié avec une femme en disant qu'il est alsacien et en réalité il était allemand et là le tribunal avait décidé d'annuler le

____________________ 24  Paragraphe 2 : Les effets au plan patrimonial ________________________________________ 25  Section 2 : Les effets du concubinage lors de sa dissolution _______________________________ 26  Chapitre 2 : Le pacte civile de solidarité  ________________________________________________ 28  _ Section 1 : La Formation du PACS  ___________________________________________________ 28  A. Formalités et Effets __________________________________________________________ 28    2  Paragraphe 1 : Quelles formalités 

mariage. C’est à la Révolution que le droit français va franchir totalement le pas vers un mariage purement laïque, la Constitution de 1791 prévoit «  la loi ne considère le mariage que comme un contrat civil  », et un décret de 1792 va imposer, et cela ne sera plus remit en question, la célébration du mariage par un officier public. Aujourd’hui, le mariage est une institution laïque, toutefois son originalité résulte du fait que le mariage civil peut se doubler d’un mariage religieux. 2

L‘exode rural, la disparition des entreprises familiales, l’exigüité des logements expliquent le rétrécissement. Néanmoins il ne faut pas exagérer une telle vision. Il subsiste entre les membres d’une famille une certaine cohésion, une certaine solidarité. La famille nucléaire se présente sous diverses formes. Il y a les familles en mariage et les familles hors mariage, les familles monoparentales et les familles recomposées. Un arrêt de la Cour de Cassation du 17 décembre 2007 a refusé le droit

futur époux la virginité est un caractère essentiel mais elle doit être aussi essentielle sur un point de vue objectif. Ce doit être une qualité importante est recherché dans le mariage. Aujourd’hui d’un point de vue sociologique dans une société laïque la virginité n’est plus une qualité essentielle. 4) La violation, mariage forcé par violence physique (rare). Une personne peut consentir au mariage par crainte d’un péril physique ou du fait de pression psychologique exercé par un tiers, notamment

réforme des régimes patrimoniaux et L4 mars 2002 sur le nom de famille a mis fin au monopole de transmission du nom de famille du père. Mvt d’égalité chez les enfants : - arrêt mazurech enfant nait hors mariage et enfants issus d’un mariage. 3. Solidarité Elle se manifeste au sein du couple et aussi entre les générations comme par ex l’obligation alimentaire qui est versé aux parents par les enfants lorsque les parents sont dans le besoin. III. la particularisme Le droit de la famille prend place

extra-patrimoniale. On peut dire que si une évolution s'est produite depuis la loi du 17 mai 2013, elle ne remet pas en cause le mariage lui même. Les questions qui vont se poser c'est sur la filiation. L'autre forme inauguré, c'est le pacte civil de solidarité (PACS). Il a été fait pour permettre l'union de personnes homosexuels. Plus de 70% des couples hétérosexuels sont unis par le PACS. LA loi du 15 novembre 1999 a été très mal rédigé, le Conseil Constitutionnel n'a pas eu le courage de sanctionner

fois depuis trente ans 12 Santé La vaccination – gratuite prix du lait en un an, les producteurs manifestent devant les préfectures 19 Social Après la chute de 30 % du 17 Patrimoine Selon un rapport Juin 1er Précarité Le revenu de solidarité active (RSA) est étendu à l’ensemble du territoire 30 Social France Télécom recense 32 cas de suicides dans l’entreprise depuis janvier 2008 Février 2 Education Etudiants et chercheurs en grève « illimitée » à l’appel d’une Coordination

est célébré alors que les autorisations familiales elles sont une condition de validité du mariage. 2ème § : Les conditions de forme Le mariage est un acte solennel, il n’est valable que si un certain rituel est accompli. C’est un acte civil, laïque qui peut s’accompagner de cérémonies religieuses qui n’ont rien d’obligatoire et de plus, le mariage civil doit toujours précéder le mariage religieux. Le Code pénal à l’article 433-21 prévoit des sanctions pour les ministres du culte qui célébreraient