Société Totalement Exportatrice

d’enregistrement : Le taux normal applicable est de 5% du montant de l'achat du terrain Sont soumis à un taux de 2,5% les actes d'acquisition de terrains destinés à la réalisation d'opérations de lotissement et de construction. Pour les apports en sociétés à l'occasion de la constitution ou de l'augmentation du capital le taux est de 0,5%, Les actes d'acquisition de terrains destinés à la réalisation d'un projet d'investissement ne sont pas soumis aux droits d'enregistrement. 2. Impôt des

d’application variés : principalement l’industrie automobile, mais aussi les techniques de communication ou les biens d’équipement. I-2-Présentation de LEONI Tunisie (LTN) : La société Leoni Tunisie LTN appartient au groupe allemand, c’est une entreprise anonyme et non résidente ; totalement exportatrice. Elle est spécialisé dans le domaine du câblage automobile de VALEO il compte actuellement environ 12000 emplois. La LTN est considérée comme leader dans le domaine du câblage automobile

l’organisation des groupes. Un groupe est un ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital. Bien souvent, l’unité légale dépendant d’un groupe est constituée pour des besoins exclusivement internes et des objec- tifs de pure gestion. Elle n’a de sens qu’en complé- mentarité des autres sociétés du groupe, sans avoir de pertinence en elle-même. Dans cette étude, on approche cette notion d’entreprise en considérant un groupe de sociétés comme une seule « entreprise », quelle que soit

Impôt sur les Sociétés L.A.R. : Livre d’Assiette et de Recouvrement L.F. : Loi de Finances L.P.F. : Livre des Procédures Fiscales N.C. : Note Circulaire O.N.I.C.L. : Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses O.P.C.V.M. : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières O.P.C.R. : Organisme de Placement en Capital Risque P.M.E. : Petites et Moyennes Entreprises R.C. : Registre de commerce R.N.R. : Résultat Net Réel S.A. : Société Anonyme

La personne imposable C. La détermination de l’impôt……………………………………………….4 D. Les rôles de l’impôt………………………………………………………....5 III)-Evolution du système fiscal marocain IV)-Description du système fiscal : A. L’impôt sur les sociétés ( IS )………………………………………………10 B. L’impôt sur le revenu ( IR ) ………………………………………………..11 C. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA ) ……………………………………...13 D. Le droit de douanes …………………………………………………...……13 V)-Comparaison entre le droit fiscal

mesure d’hydrocarbures), au tourisme (6,5 millions de touristes en 2006) et aux industries manufacturières (textiles, agroalimentaire et électro-mécaniques) dans une perspective extravertie (grand nombre d’entreprises industrielles totalement ou partiellement exportatrices). Ainsi, son économie diversifiée la distingue de celle de la plupart des États des régions africaine, nord-africaine et moyen-orientale. Par rapport aux autres pays du Maghreb (Algérie et Maroc), elle se hisse à la deuxième place

revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères ; les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. I - REVENUS SALARIAUX Principales exonérations :Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance

revenus salariaux : ¾ les traitements ; ¾ les salaires ; ¾ les indemnités et émoluments ; ¾ les pensions ; ¾ les rentes viagères ; ¾ les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. ƒ Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 20 %

................................................................................... 2 A. Historique ....................................................................................................................... 2 B. Présentation de la société ............................................................................................... 2 C. Secteurs d’activités .......................................................................................................... 2 II. Exploitation

exprimées dans ce manuel sont celles de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vu du CCI. iv Table des matières  1. Importance des produits de l’agro dans les exportations nationales 1.1  Principales filières exportatrices et importances dans les revenus d’exportation 1  1.2 Structure du secteur : part des PME, multinationales, etc. 3 La filière du coton Les céréales Les fruits et légumes Les produits halieutiques La filière viande Les produits