Société Totalement Exportatrice

A.U: 10/11 L’impôt sur les sociétés Chapitre II : L’impôt sur les sociétés Section 1 : Champ d’application de l’IS § 1. Personnes imposables § 2. Territorialité § 3. Exonérations § 4. Exclusions Section 2 : La base imposable § 1. Produits et revenus imposables § 2. Charges déductibles §3. Charges non déductibles Section 3 : La liquidation de l’impôt sur les sociétés § 1. Période d’imposition. § 2 .Lieu d’imposition § 3 .Taux d’imposition

effets-frontières IV. Échanges de biens intermédiaires et segmentation internationale des processus productifs A. L’évolution du processus de segmentation B. Les effets de la segmentation V. Hétérogénéité des firmes et commerce mondial A. Firmes exportatrices et firmes non exportatrices B. Hétérogénéité des firmes et théories de l’échange international C. Produits exportés et pays de destination Exercices Questions Corrigés 4. Les effets du protectionnisme 73 78 79 83 85 86 87 89 93 93 95 96 97 99 103 I.

exclusions : (art. 114-2° code) A l’exclusion des prohibitions visées à l’article 115 du code, des arrêtés conjoints du ministre chargé des finances et du (ou des) ministre (s) Centre de Formation Douanière 2009-2010 des entreprises exportatrices sur les marchés 3 Amina RERHRHAYE Formateur Permanent Régimes économiques en douane intéressé (s) peuvent décider la suspension de l'application des prohibitions et restrictions quantitatives à l'importation ou à l'exportation

des douanes. Il s‟agit alors d‟une «consignation caution». L'engagement du soumissionnaire est matérialisé par la signature du formulaire ad hoc. A .3- La caution sur engagement des entreprises exportatrices (ou caution personnelle) Ce mode de cautionnement est prévu en faveur des entreprises exportatrices aux conditions suivantes :     Etre éligibles aux RED ; Réaliser un chiffre à l‟exportation d‟au moins 10 millions DH ; Tenir une comptabilité matière des opérations en régimes économiques.

* les progrès du chemin de fer et de la navigation à vapeur * la pose des premiers câbles sous-marins pour le télégraphe… * A la même époque on assiste à un début de délocalisations ponctuelles de firmes à l'étranger. * De grandes sociétés européennes investissent et font fabriquer certains produits en dehors de leur territoire. Dès 1875 l'Allemand Siemens délocalise, il en est de même pour AGF ou Nestlé dès la fin du XIXe siècle. Singer s'établit en Grande-Bretagne en 1867… Mais

Sommaire Partie A……………………………………………………….……..3 1. Présentation générale du groupe et ses filiales…………….…..3 2. Présentation de la société………………………………….…….…4 2.1 Présentation ………………………………………………….…..4 2.2 L’organigramme du TEXPRO………………………………..….5 Partie B………………………………………………………………6 1. Procédure générale de l’inventaire………………………………..6 a) Cadre juridique……………………………………………….…..7 b) Cadre comptable et fiscale……………………………………...8 2. Différents types d’inventaire………………………………………

biens détenus à l'étranger) ou l’atteinte à la sécurité des personnes (enlèvements et émeutes ) pour une entreprise multinationale, la répudiation de dettes par un Etat souverain pour une banque, la perte d'un marché commercial pour une entreprise exportatrice, etc.. En somme, le risque-pays est multidimensionnel, il est perçu par chaque opérateur à l’aune de ses propres préoccupations. Pour un juriste, il s’assimile au «fait du prince» ² qui laisse peu de recours au créancier. Pour le banquier

- Les entreprises suivantes, bénéficient de l'exonération totale de l'impôt sur le revenu pendant une période de cinq (5) ans et de l’imposition au taux de 20% au-delà de cette période : * Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation. Cependant, l'exonération ou le taux spécifique ne s'appliquent qu'au chiffre d'affaires à l'exportation réalisé en

obligations légales pour les deux parties. 3ème acteur: Le financier, son rôle est de garantir la fiabilité des échanges financiers. Pour cela il doit: S'assurer de la solvabilité des clients étrangers: Interroger sa propre banque, faire appel à des sociétés spécialisées (renseignement commercial: Dun and Bradstreet, SCRL, Pouey) Garantie contre le taux de change. 4ème acteur: Le logisticien a pour rôle de trouver les solutions de transport mais aussi de stockage qui vont répondre aux normes des

.................. 24 A. 1. 2. 3. 4. 5. 6. B. 1. a) b) c) d) e) f) g) 2. C. D. 1. 2. 3. 4. E. 1. 2. a) b) c) INCITATIONS FISCALES .................................................................................................. 24 Impôt sur les Sociétés (IS) et Impôt Général sur les Revenus (IGR) ........................ 24 Droits d’enregistrement ............................................................................................ 25 Taxe urbaine ........................................