Société Générale Tanger Offshore

as usual. Toutes les banques, toutes les sociétés multinationales ont des filiales dans les paradis fiscaux . La société Total qui négociait l'achat de la première cargaison de brut béninois, comme société contractante, sortit le nom de sa filiale de trading sise aux Bermudes. Ceux avec qui nous discutions venaient du siège, de Paris. Mais ils signèrent le contrat au nom de la filiale des Bermudes. Et c'est cette filiale qui paya la cargaison. Les sociétés de trading sont toutes sises dans des paradis

représentent les paradis fiscaux n’est "fantôme" que dans la mesure où l’information à leur sujet reste très floue et ténue. On les présente souvent de manière trompeuse, comme des territoires folkloriques, des îlots paradisiaques qui permettent aux sociétés et aux particuliers d’exploiter avec "adresse" les failles juridiques nationales et internationales. Le danger des paradis fiscaux et leur intégration complète au système économique mondial est en réalité très sous-estimé. . Qu’est-ce qu’un paradis

jours. Pour parvenir à répondre aux objectifs généraux, mon choix s’est attardé sur la BMCE Bank, et cela en raison de sa grande réputation dans le monde de la finance, ce qui répond justement à mes attentes, puisque je m’intéresse à la filière financière proposée par l’école. Ma démarche tout au long de ce rapport, relatant mon expérience de 30 jours au sein de cette grande structure financière, reposera tout d’abord sur une présentation générale de la banque et de ses diverses activités, ainsi

 Introductions………………………………………………………………………………………………………………………………3 Présentation générale de la BMCI………………………………..……………………4 a) La présentation……………………….…………………………………………………………4 b) Fiche technique … ..…………….…………….………………………………………………..4 c) Historique de la BMCI……………………..………………………………………………….5 d) Les filiales de la BMCI………………………..……………………………………………….6 e) Organigramme de l’agence BMCI Berrechid………………………………………8 I. Les principaux produits bancaires……………………………..…………….9 a) Les comptes bancaires………………………………………

IMPOT SUR LES SOCIETES TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.2.1 Sociétés assujetties de plein droit 4 1.2.2 Sociétés assujetties sur option 5 1.2.3 Sociétés exclues du champ d’application 5 1.2.4 Précisions concernant certaines personnes morales 5 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.3.1.1 Opérations de vente

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale des impôts Service de la Formation IMPOT SUR LES SOCIETES Janvier 2009 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………………… 1 Première partie: REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.4 EXONERATIONS 11 CHAPITRE II BASE IMPOSABLE 29 2.1 RESULTAT FISCAL 29 2.2. PRODUITS IMPOSABLES 30 2

Dispositions diverses Chapitre 1 : champ d’application Section 1 : personnes et éléments imposables A) Personnes imposables - Imposition au nom du propriétaire : Il s’agit du cas de plus général. En effet, le propriétaire personne physique ou morale jouit souvent seul des fruits et revenus de son immeuble. Dans ces conditions, la taxe est établie en son nom. - Imposition au nom de l’usufruitier l’usufruit est un droit réel

SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN Le secteur bancaire est mal connu dans la société civile et des citoyens. Certes, il y a de nombreux points communs entre entreprises bancaires et non bancaires, mais les banques présentent des spécificités qui justifient et nécessitent des approches et analyses adaptées. L’activité bancaire est une industrie en rapide évolution, les attentes des clients changent et évoluent, les pratiques financières s’alignent sur les meilleures pratiques internationales, et l’on

Majda KTIRI Préparé par : Hind EZZINE & Yasmina BENJEYED MEMBRES DU JURY - M. Amin AKHRIF : Directeur pédagogique, à la Haute Ecole des Sciences Commerciales à Tanger. - Mme Majda KTIRI : Professeur à la Haute Ecole des Sciences Commerciales à Tanger. - M. Abdeljalil MOUNAKEB : Professeur à la Haute Ecole des Sciences Commerciales à Tanger. Année Universitaire : 2012-2013 Sommaire Sommaire……………………………………………………………………………………... 2 Remerciement.. ……………………………………………………………………………… 3 Dédicace ...……………………………………………………………………………………

L’ENTREPRISE L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) Chapitre I : Champ d’application : L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées