Société Générale Tanger Offshore

Introduction 1 Euro = 11 Dirhams 1 Dirham = 0,09 Euro (Taux de chancellerie au 15/10/2007) L’offshoring est l’un des enjeux majeurs de la mondialisation. On estime que la demande européenne en services offshores atteindra 30 milliards d’euros au cours de ces dix prochaines années. Première destination offshore d’Afrique, le Maroc entend figurer en bonne place sur ce marché toujours plus concurrentiel où les pays de l’Asie du Sud Est et de l’Europe de l’Est notamment sont de plus en plus attractifs. Le Royaume

Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. L’activité bancaire est un secteur stratégique dans toute économie. Il constitue un pôle de financement primordial pour les agents économiques. Les entreprises s’endettent auprès des banques pour financer leurs investissements. Les ménages eux aussi demandent des crédits pour acheter une maison

régionales, cette institution a pour objet principal de financer la PME et l’artisanat. Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) est constitué de la Banque Centrale Populaire (BCP) et son réseau de banques populaires régionales (BPR). Organisme public devenu société anonyme en 2002, la BCP est en cours de privatisation : 21% de son capital a été cédé par l’Etat aux BPR et 20% introduits en bourse en juin 2004. La BCP est particulièrement concernée par la collecte de la petite épargne et la distribution de crédits

L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après

de richesses et d’emploi. Ensuite, l’effet transverse de ces technologies les met au premier plan de la structuration de l’économie et de la société toute entière. Pour ce faire, l’Apebi s’est mobilisée depuis longtemps pour créer les conditions de l’émergence de ce secteur au profit de ses acteurs, en particulier et surtout de l’économie nationale, en général. En effet, depuis 2001, le secteur des TIC au Maroc a connu un développement soutenu, en passant d’une croissance annuelle de l’ordre de 6

–CASABLANCA Année universitaire 2012-2013 Master droit des affaires- Semestre 3 Séminaire sur : L’impôt sur les sociétés Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148 et suivants

Optimisation fiscale et gestion de l’Entreprise Introduction Générale 1- Sens étymologique de l'optimisation Dans le cadre de la gestion d’une entreprise, comme d’ailleurs dans celui de la gestion d’un patrimoine privé, l’optimisation fiscale consiste à gérer la fiscalité applicable à sa situation de manière optimale, c'est-à-dire la meilleure façon possible. Si les termes « optimisation » et « optimiser » ont été retenus par référence aux mots

Maghrib, pour les terrains, constructions, matériels et outillages servant à la fabrication des billets et monnaies ; --la Banque Africaine de Développement, la Banque Islamique de Développement, la Société financière Internationale, ainsi que les banques et les sociétés holding offshore ; --les Agences pour la promotion et le développement économique et social ; --les promoteurs immobiliers qui réalisent des logements sociaux dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat (2

cadre général des paradis fiscaux Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Section II : les différents acteurs des paradis fiscaux Section III : Les risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des

relève territorialement la Zone Franche d’Exportation. L’administration douanière y est représentée par le chef de circonscription. La société gérante se comporte à l’image d’un guichet unique vis-à-vis de l’investisseur (art 11 à 14). Fonctionnement de TFZ L'unique zone franche actuellement en service, la TFZ (Tanger Free Zone) se situe près de l’aéroport de Tanger. Son règlement intérieur a été approuvé par un arrêté conjoint du ministère du Commerce et de l’Industrie et du ministère de l’Economie