Société En Commandite Simple Ohada

Contrôle des déclarations .............................................................................. Section VI : Calcul de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques........................... 14 19 58 62 62 63 Chapitre II : Impôt sur les Sociétés ……………………….......................................... 68 Section I : Champ d’application ...................................................................................... Section II : Détermination du bénéfice imposable …..………………………………… Section

des régies financières décentralisées et déconcentrées, les membres des états majors des armées, les directeurs généraux, les directeurs et cadres de la douane, de la police, de la gendarmerie et des eaux et forêts, les directeurs des offices et sociétés d’Etat, les directeurs/coordonnateurs de projets, les directeurs financiers, les régisseurs, les comptables, les présidents de commissions administratives, les administrateurs d’un ouvrage public ou d’un bien appartenant au domaine de l’Etat, les

FIGURANT AU BILAN 38 RESULTATS MIS A DISPOSITION ET AFFECTES DANS L'EXERCICE 39 DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL 40 DETERMINATION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES 41 TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 42 CHIFFRES D'AFFAIRES REALISES AVEC L'ETAT 43 TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DROITS D'ACCISES PAYES POUR LE COMPTE DE TIERS 44 PRECOMPTE IMPOT SUR LES SOCIETES (SECTEUR FORESTIER) 45 IMPOTS SUR LES SALAIRES : FONDS NATIONAL DE L'HABITAT (FNH)/CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE (CFP) 46 DETAIL DES LOYERS VERSES 47

Il s’est agi, d’une part, de réécrire le texte dans un style plus simple et plus clair et, d’autre part, d’unifier les règles fiscales pour permettre au contribuable de retrouver, dans un document unique, l’ensemble du dispositif applicable au Sénégal. A cet égard, un accent particulier a été mis sur la cohérence d’ensemble des différentes parties du code. Au titre des innovations consacrées en matière d’Impôt sur les Sociétés (IS), il est possible de retenir la déductibilité des charges suivantes :

Section IV Section V Section VI Section VII Revenus imposables Taux Détermination du revenu ou de la rémunération Mode d'évaluation du taux des emprunts Remboursements et amortissements de capital dans les sociétés Lieu et mode de paiement de l'impôt Imposition des sociétés ayant leur siège social hors de Côte d'Ivoire 180 à 181 182 à 183 184 à 185 186 187 188 à 190 191 Chapitre II Impôt sur le revenu des créances Section I Section II Section III Section IV Section

troisième Chambre civile Bull. IV : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre commerciale Bull. V : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre sociale Bull. mixte : Bulletin chambre mixte Bull. Joly sociétés : Bulletin Joly sociétés (mensuel d’information des sociétés) Bull. Joly entr. diff. : Bulletin joly entreprise en difficultés Ca : Cour d’appel Cass. civ. : Cour de cassation, Chambre civile Cass. civ. 1ère : Cour de cassation, première chambre civile Cass. civ. 2ème : Cour de

........................... 13 B - DECLARATION DES REMUNERATIONS D'ASSOCIES ............................................ 14 C- CESSION ET CESSATION D'ENTREPRISE ................................................................... 15 D - FUSION DE SOCIETES ET APPORTS PARTIELS D'ACTIF ....................................... 16 VII – IMPOT MINIMUM FORFAITAIRE ..................................................................................... 16 VIII- PRECOMPTE DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ........

gratitude. T. Sylvie KAFANDO, 4ème promotion Master en Audit et Contrôle de Gestion, CESAG Page ii Contribution de l’audit interne dans la maîtrise des risques opérationnels : cas de la SONAPOST LISTE DES ABBREVIATIONS Assemblée Générale des Sociétés d’Etat AMF : Autorité des Marchés Financiers ASCE : Autorité Supérieure du Contrôle d’Etat CCB : Centre de Contrôle des Bureaux CCM : Centre de Contrôle des Mandats CCP : Centre des Chèques Postaux CESAG : Centre Africain d’Etudes Supérieures

plusieurs entreprises pourtant soumises à cette règle ne s’y sont pas conformées. Pour cela, différentes raisons peuvent être citées et notamment celles concernant le caractère familial des entreprises au Maroc, la transformation en masse des sociétés anonymes en société à responsabilité limitée dans le but d’échapper au contrôle du commissaire aux comptes etc… Le tissu économique marocain est caractérisé par la domination des petites et moyennes entreprises se présentant en grande majorité sous la forme

Revenu des Personnes Physiques IS: Impôt sur les sociétés Kx : Capitaux N°: Numéro NEP: Norme d'Exercice Professionnel NID : Non disponible Par : Paragraphe Pdts: Produits Pers: Personne QPC: Questionnaire de Prise de Connaissance RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier SA: Société Anonyme SARL: Société à Responsabi1ité Limitée AMEVOR Adjo DESS/ Audit et Contrôle de gestion 2] ème promotion Pageiii Audit fiscal de PARKS SARL Togo SNC: Société en Nom Collectif SYSCOA: Système Comptable Ouest