Société En Commandite Simple Ohada

L’antiquité, le moyen âge, la période moderne et l’époque contemporaine. En effet, le Droit Commercial n’a pas une existence aussi lointaine. En Rome, on ne considérait pas le droit commercial autonome et les rapports entre simples particuliers et simples commerçants étaient régis par le droit commun des romains. Cependant, on peut relever certaines dispositions du droit privé Romain concernant diverses opérations d’ordre commercial et plus spécialement les opérations du commerce

2003, n°845, p.464 et suivants Adijpa AS, L’interprétation de la volonté des parties dans la vente commerciale OHADA, Pénant, n°841, octobre –décembre 2002, p.473 Binaci I. P., Le registre du commerce et du crédit mobilier, La gazette de l’OHADA n°2, 1er juillet 2001 Santos A. P. et Toé Jean Yado, Droit commercial général, juriscop, collection OHADA, Brulants-Bruxelles, 2002 OHADA, Traités et actes uniformes commentés et annotés, juriscop, 4ème édition 2011 Introduction générale Le Droit

Sommaire I : La responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales in bonis. A : La responsabilité civile des dirigeants sociaux. 1) L’étendue de la responsabilité civile des dirigeants sociaux. 2) Régime de la responsabilité des dirigeants sociaux. B : La responsabilité pénale des dirigeants sociaux. 1) Les infractions imputables aux dirigeants. 2) La sanction des infractions. II : La responsabilité des dirigeants sociaux en cas d’ouverture

contact@gouache.fr www.gouache.fr COMPTE COURANT D’ASSOCIES EN DROIT OHADA Il arrive souvent en pratique, notamment pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie, que les associés, personnes physique ou morale, consentent à la société des avances ou des prêts d'argent. Les associés peuvent ainsi, soit verser directement des fonds dans la caisse sociale, soit laisser à la disposition de la société des sommes qu'ils renoncent temporairement à percevoir, telles que par exemple

Des Sociétés Chapitre 1 : Les aspects juridiques de la constitution 1- Contrat de société A) Définition « Une société commerciale est crée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une activité des biens en nature ou en numéraire dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes ». D’après l’acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du

et les entreprises de personnes. Toutefois nous pouvons répertorier globalement huit types d’entreprises autorisées par l’OHADA : l’entreprise individuelle la société en nom collectifs SNC la société en commandite simple SCS la société à responsabilité limité SARL la société anonyme SA la société en participation SP la société de fait SF le groupement d’intérêt économique GIE 9 a) L’entreprise individuelle : Elle est créée par une seule personne physique qui exploite une activité

personnes morales ou de personnes juridiques. L’institution de la société commerciale au 19ème siècle a permis de rassembler les capitaux nécessaires à la grande industrie. Son développement est à la base de l’internationalisation de l’économie contemporaine. Pure institution juridique, la société commerciale est omniprésente dans la vie économique moderne dont elle est le principal agent. Au Burkina Faso on retrouve les sociétés commerciales dans le secteur structuré reparties dans l’artisanat,

économies des états au sud du Sahara avait déjà commencé en Afrique de l’ouest à l’instar de la bourse de valeur de la cote d’ivoire et celle régionale de l’UEMOA toutes basées en Cote D’ivoire ayant à leur sein des PSI aux appellations diverses telles sociétés de gestion et d’intermédiation(SGI). Les enjeux d’une réflexion sur le droit des marchés financiers en général et son impact sur les PSI en particulier sont considérables : Sous l’angle politique, c’est un moyen de s’affranchir de l’endettement

l’information ♦ ♦ ♦ ♦ par rapport aux secteurs d’activités industriels et agricoles et tous secteurs non soumis à un arrêté spécifique, commerce et services, entreprises de BTP, entreprises de transport Avril 2011 Page 10 En Afrique : (OHADA) Titre III : DES DISPOSITIONS PENALES Article 111:« Encourent une sanction pénale les entrepreneurs individuels et les dirigeants sociaux qui n'auront pas, pour chaque exercice social dressé l'inventaire, établi les états financiers annuels

droit des affaires Protocole additionnel Tribunal départemental Tribunal régional Union économique et monétaire ouest africaine Art CA CADBE CCJA CC UEMOA CDE CEDEAO CFJ CFS CJ CEDEAO CJ UEMOA COCC CPP CPC CSM JORS NB OHADA PROT AD TD TR UEMOA 4 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD INTRODUCTION Qu’est-ce qu’une institution judiciaire ? Une institution judiciaire est un organe doté par l’Etat du pouvoir de dire le droit