Société Bic

Comptabilité des sociétés Introduction : I. principes généraux A) La création Une société commerciale est crée par une ou plusieurs personnes par l’intermédiaire de la rédaction d’un contrat appelé statut. C’est une personne morale qui possède : -un nom : dénomination sociale -un domicile : le siège social -une nationalité : déterminé par le lieu du siège social -un patrimoine qui lui ait propre -une capacité juridique La personnalité juridique existe a compté de l’immatriculation

deux grands domaines, dû à son augmentation exponentielle, l’entreprise commerciale & l’environnement de l’entreprise. A) Le droit commercial Général, commerçants, actes de commerces et étude du fonds de commerce. On y puise le droit des sociétés commerciales, le droit des commerçants de base. Note : SARL → groupement de commerçant pour la survie de l’entreprise en cas de disparition de ses membres. - Droit des entreprises en difficultés. Rassemble toutes les procédures en cas

Une société de personnes et une société qui regroupe des associés qui ont un même but social. La société est constituée de parts sociales distribuée entre les associés. Ce n’est pas la société qui est contribuable mais l’associé lui-même. S’il n’y a pas eu distribution des bénéfices, le bénéfice est considéré comme « entre les mains des associés » même s’ils n’en bénéficient pas de façon effective. Ce bénéfice est imposable. L’élément essentiel pour déterminer le résultat fiscal des

MAliIDH : Indice de Développement HumainIRVM : Impôt sur les Revenus de Valeurs Mobilières INPS : Institut National de Prévoyance SocialeINSEE : Institut Nationale de la Statistique et des Etudes EconomiquesIS: International Service/Impôt sur les Sociétés ITEMA : Industrie TExtile du MAliLBO: Leverage Buy OutLMBO: Leverage Management Buy OutMBA : Marge Brute d'AutofinancementMFC: Mali Folke CenterNIF : Numéro d'Identification FiscaleOBSA : Obligation avec Bon de Souscription d'ActionOHADA : l'Organisation

Société de consommation : Dans le vocabulaire courant, la consommation désigne un ensemble de comportements réalisés par des consommateurs, des entreprises ou l'État.dans le but de satisfaire des besoins ou désirs. depuis la décision et les modalités d'achat de biens ou services, jusqu'aux interactions entre les multiples paramètres qui - en amont ou en aval - gravitent autour de l'achat et de son usage. De nombreux paramètres conditionnent les actes de consommation : Pouvoir d'achat , niveau

éclatée. En effet en marge du droit commerciale ce sont développée des disciplines nouvelles qui ont une autonomie plus ou moins grande. On peut citer : le droit de la distribution, le droit de la consommation, le droit des entreprises, le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit financier, le droit des marchés et le droit de la concurrence. Le droit commerciale apparait comme un sous ensemble des droits des affaires se résumant au plus grandes règle applicables aux commerçants. Mais le plus souvent

LES STATUTS JURIDIQUES FERNANDES FABIEN IFAG 16 FEVRIER 2014 LES STATUTS JURIDIQUES FERNANDES FABIEN Au stade de la création d’entreprise, une question cruciale se pose : Quel cadre juridique choisir ? Entreprise individuelle ou société ? I. Vous En choisissant l'entreprise individuelle... ne formerez, avec votre entreprise, qu'une seule et même personne. L’auto-entrepreneur a une grande liberté d'action : il est le seul serez maître à bord et n'aura

Chapitre Introductif I. Les sociétés commerciales. 1. Définition du contrat de société. L'article du 1832 du Code Civil défini: Alinéa 1 "La société est constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des bien sou leurs industries en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter." On parle de biens matériels ou immatériels. Plusieurs buts: - Dégager un bénéfice. Le résultat de l'exercice comptable

SOCIETE CIVILE DE MOYENS ET SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE I – Qu’est ce que c’est ? A) Société Civile de Moyens : La SCM est régi par les articles 1845 et suivants du Code Civil. L’objet de la SCM, n’est pas l’exercice de la profession mais seulement la prestation de services ou la fourniture de moyens matériels à ses membres. Cependant, sa situation juridique professionnelle ne subit aucun changement. Elle a pour but de faciliter l’exercice de l’activité de chacun. Les associés

personnes formé dans un but autre que de partager des bénéfices BIC = Bénéfices industriels et commerciaux : rémunération de l'exploitant individuel commerçant et profession libérale Cessation de paiements : situation du débiteur qui est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible Commissaire aux comptes : personne chargée de contrôler la régularité de la gestion comptable de certaines sociétés commerciales et groupements Convention collective : acte écrit