Société Bic

DE L’IMPÔT SUR LES SOCIETES  L'impôt sur les sociétés est un des impôts dont le poids marginal pèse le plus sur l'activité économique : une hausse de l'IS de l'équivalent de 1 % du PIB génèrerait la perte d’emplois la plus élevée : 172 000 emplois. En France, il représente environ 10% des recettes fiscales de l’Etat. (17,9% en 2008). Les sociétés sont soumises soit à l’Impôt sur les sociétés (IS), soit à l’impôt sur le revenu (IR) Pour payer l’IS, il faut que la société soit une entité juridique

d’associations comme la SEL ( société d’exercice libéral ) , la SCP ( société civile professionnelle),le GIE ( groupement d’intérêt économique) et la SEP ( société en participation ) . Nous étudierons dans un premier temps la société d’exercice libéral : I) LA SEL C’est une société d’exercice libéral dont le capital est fonction de la structure juridique, la plus utilisée dans le notariat est la SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée), dans cette société le gérant sera choisi parmi

de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC ou des bénéfices non commerciaux BNC) L’avantage pour l’entrepreneur est qu’il n’y a pas d’obligation de tenue de comptabilité, pour payer ses impôts, l’entrepreneur va simplement inscrire dans la 2042 le montant du CA, un abattement forfaitaire mis en place, soit : 71%pour les activités achats reventes en micro BIC, 50% d’abattements pour les prestations de services en micro BIC, 34% d’abattement pour les professions libérales Au sein

Chapitre 1 : constitution et dissolution des sociétés Section 1 : article 1832 du code civile La société est instituée par deux ou plusieurs personnes sui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être institué, dans les cas prévu par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. L’article

d’imposition : Traitement et salaire (revenu salarial) = IR impôt sur le revenu Revenu foncier Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices Agricoles (BA) Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Plus values des particuliers Déterminer le résultat fiscal pour savoir s’il correspond à un IR ou à un Impôt sur les Sociétés Bénéfice industriel et commercial Il se calcule ainsi : Produits – charges par application des règles comptables (plan comptable) Le bénéfice

raconte en parallèle une course-poursuite entre des policiers représentés par Bibendum (figure historique de la marque Michelin et, dans le rôle du gangster, Ronald McDonald mascotte des fast-foods) et une visite de zoo d’une école constituée des logos Bic, de Haribo et de Big boy. Ce court-métrage, ayant remporté plusieurs Oscars, fait en fait référence à de nombreux films, tout en faisant de la pub (positive ou négative) pour les marques y figurants. L’œuvre s’adresse à une grande majorité des personnes

Marketing Historique XX e siècle : logique de production, problèmes de ressources. La demande est supérieure à la production. Auj : société de consommation, surproduction. La production est supérieure à la demande. * Taylorisme : production de masse pour abaisser les coûts de production. (50’s) * Emergence du marketing 60’s : mondialisation, capitaux abondants, techniques de plus en plus évoluées. Chaque produit proposé par une entreprise doit répondre à un besoin de consommateur

les agents économiques, notamment les ménages, doivent disposer d'un revenu. Ainsi, les ménages perçoivent des revenus du travail (pour les salariés: salaires nets des cotisations sociales, revenus mixtes pour les indépendants professions libérales BIC/BNC/BA (bénéfices industriels et commerciaux/non commerciaux ou agricoles) et des revenus de la propriété (dividendes, intérêts et loyers). La somme constitue le revenu primaire. A ces revenus, il faut ajouter les revenus de transfert versé par l'État(prestations

sont des personnes morales de droit public spécialisées, dotées d’un patrimoine propre et de l’autonomie financière. Les sociétés nationales sont des sociétés par actions de droit privé dont le capital est intégralement souscrit par l’Etat et, le cas échéant, par d’autres personnes morales de droit public. Les sociétés anonymes à participation publique majoritaire sont des sociétés dans lesquelles une ou plusieurs personnes publiques possèdent directement ou indirectement au moins 50 % du capital social

SOCIETE HOLDING octobre 19, 2007 par Nicolas Fauck           Une holding est une société qui détient une partie, plus ou moins importante d’une ou plusieurs autres sociétés.          C’est-à-dire que la holding est le plus souvent une « société mère » possédant tout ou partie du capital de « sociétés filles » et vers laquelle remonte l’ensemble des bénéfices et des pertes éventuelles enregistrées par ces dernières.          Le mécanisme d’intégration fiscale permet même une globalisation d’ensemble