Société Bic

Droit des sociétés 1) La nature juridique de la société les éléments caractéristiques du contrat de société : 1 ou plusieurs associés (personne physique ou morale Consentement Apport : constituer son capital Affectio societatis : volonté de collaborer ensemble sur un pied d'égalité Partage : d'un bénéfice, d'une économie, d'une contribution au perte Art 1832 dit que la société est un contrat, mais aussi une institution Jurisprudence : la société est une vrai

réseau bancaire au Maroc. Né de la transformation des services financiers de Barid Al Maghrib, ABB ambitionne d’améliorer le taux de bancarisation afin de permettre au Maroc de dépasser le seuil de 60% en 2013 tout en profitant de la notoriété de sa société mère. Étant donné que le secteur bancaire répond aux exigences de la formation de tout élève de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion, il m’est apparu nécessaire d’effectuer un stage en banque au moins une fois durant mon cursus scolaire. Ajoutons-y

inconvénients 2.2. Les risques de la reprise d’une société : la nécessité d’une convention de garantie ( Typologie des conventions de garantie ( Contenu et traitement fiscal de la convention de garantie 2.3. Les méthodes de reprise : rachat direct des titres ou rachat par l’intermédiaire d’un holding de rachat ( L’acquisition des titres de la société ( Conséquences fiscales pour le vendeur

commerciale 3 Les actes de commerce 4 Commercer en son nom et pour son propre compte 5 Le fond de commerce III – Les conséquences de la qualité de commerçant 6Le Registre du Commerce et des Sociétés 7Les obligations comptables et fiscales 8Les obligations comptables 9Les obligations fiscales 10Le régime de la preuve IV – Présentation d’une organisation touristique remplissant les critères de commercialité 11 Présentation du camping***

ce qui m’a permis d’accomplir un stage à la Société Générale. Mon stage, d’une durée de trois mois, s’est déroulé du 18 Mars jusqu’au 8 Juin 2013 à la Société Générale dont la DEC (Direction d’Exploitation Commerciale) de Saint-Etienne est située à Andrézieux Bouthéon au service Marketing. Cela m’a donné l’occasion de lier ma formation académique à la vie professionnelle et d'en découvrir ses différentes composantes. Le groupe de la Société Générale est une banque universelle fondée sur

DROITS DES SOCIETE ET FISCALITE Généralités Société : groupement de personnes qui met en commun des moyens dans un but lucratif. 1) Les différent types de société Société Commerciale Société Civile But lucratif Régie par code commerce Trib commerce la preuve est libre Code civil SCI Tribunal de grande instance Preuve nécessite un écrit Par la forme Par l’objet SARL/EURL SAS/SASU SA SNC Activité de la société Si activité civile (achat bien immo) et activité commerciale, activité mixte

 Droit des sociétés Structures juridiques des entreprises Section 1 : la distinction entre l’entreprise et la société Entreprise  structure économique ≠ Société  structure juridique  Le droit ignore l’entreprise : l’entreprise n’est donc pas sujet de droit, elle est objet de droit l’entreprise n’a pas la personnalité juridique elle n’a pas de patrimoine propre (toujours rattachée à une personne physique ou morale) Les structures juridiques sont des outils qui vont

Tableau récapitulatif des différentes structures juridiques EURL SARL Entreprise Société à unipersonnelle à responsabilité limitée responsabilité limitée Entrepreneur individuel 1 seul associé Minimum 2 associés, seul (personne physique ou Maximum 100 morale à l’exception (personne physique ou d’une autre EURL) morale) Pas de notion de capital Librement fixé par les associés social Apport en nature ou en numéraires Pour les apports en numéraire : obligation de libérer le cinquième des apports lors

(Clermont-Ferrand) et d’un DU de Gestion fiscale des entreprises (Dijon). Président-fondateur du Club Expert-Patrimoine, il est chargé d’enseignement à l’AUREP et à l’université de Montpellier. Ses domaines de prédilection sont l’immobilier d’entreprise et la société civile, ainsi que l’ISF. Il est l’auteur d’un livre intitulé L’ISF et les biens professionnels, paru chez Gualino. Juriste de formation notariale, Catherine Bienvenu est Maître de conférences associée à l’Université Paris 12. Elle est, par ailleurs

méthodes d'organisation des cabinets anglo-saxons. Puis, en 1981, il va créer une filiale spécialisée en informatique pour répondre aux besoins des clients SOFINAREX en matière de tenue de comptabilité : SOFINFOR. Il va également constituer une société spécialisée dans le conseil juridique et fiscal : SOFIRAL. Christian Latouche va par la suite acquérir le groupe SACI (spécialisé dans les fournitures de bureau) et SOFIDEX (dixième cabinet d'expertise comptable français), qui lui