Société Bic

BRIAND Maxime 1MG1 Le groupe BIC Finalité | La finalité de l’entreprise est économique ils produisent et vendent des biens, comme des stylos, des briquets et des rasoirs. | But | Le but est lucratif car ils font des bénéfices. | Nature de l’activité | L’entreprise vend des biens (Stylos, briquets,…) | Type de l’organisation | C’est une entreprise privée car elle appartient à 2 dirigeants. | Statut juridique | L’entreprise est une Société Anonyme car elle détient un capital important

A/ Distinction entre entreprises individuelles et sociétés Dans l’entreprise individuelle, c’est une personne physique qui exerce une activité  économique. Les éléments actifs et passifs font partie de son patrimoine. Une société est une personne juridique distincte des associés qui la composent. Elle a donc  une capacité juridique et un patrimoine propre car elle a la personnalité juridique. 2 types de sociétés : ­ société de personnes dans laquelle la responsabilité financière des associés est illimitée ­ société de capitaux où

traitements et salaires perçus en contrepartie d’une activité salariée * Les rémunérations des dirigeants de SA (président du conseil d’administration, directeur général, directeurs généraux délégués et membres du directoire) * Gérants de société à responsabilité limitée (SARL) 2) Pensions et rentes viagères Les pensions : * Retraites publiques ou privées * Pensions d’invalidité servies par les organismes de SS * Pensions alimentaires servies par une décision de justice Les

Séance 4 Les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux INTRODUCTION Sociétés de personnes, sociétés de capitaux, deux entités distinctes - Du point de vue du droit des sociétés o Les sociétés de personnes : pas d’écran entre la société et les personnes qui la composent. ▪ Les risques sont illimités ▪ La responsabilité aussi = la personnalité juridique de la société n’empêche pas les créanciers de s’adresser directement

L’organisation du « groupe BIC » est une entreprise. C’est une organisation privée à but lucratif parce que son but est de faire des bénéfices. Cette entreprise a une finalité économique car elle produit différents objets comme des stylos, des briquets, des rasoirs ainsi que des BIC Phone. Le « groupe BIC » comporte environ 1 000 salariés donc il s’agit d’une grande entreprise et ont un chiffre d’affaire de 1 831, 5 millions d’euros en 2010. Son statut juridique est SA (Société Anonyme). Les

(ou retirer de la liste des bénéficiaires déjà déclarés) (ou retirer de la liste des bénéficiaires déjà déclarés) Numéro de compte Nom et prénom du titulaire 2° Comptes au format BIC/IBAN pour virements à destination d’un pays de l’Union Européenne (dont France) IBAN Nom et prénom du titulaire BIC Nom et prénom du titulaire Nom et prénom du titulaire Nom et prénom du titulaire * Champs obligatoires (2) Seuls les coûts de connexion et de communication sont à la charge du client

L’impôt sur les sociétés (IS) Chapitre 1 : Principe généraux Section 1 : Notion d’impôt sur les sociétés Les sociétés redevables de l’IS ont une personnalité juridique propre, c’est donc la société elle-même qui est redevable de l’IS. Les sociétés soumises à l’IS sont caractérisés par l’imposition de leur bénéfice à un double niveau. 1èr niveau : Au niveau de la société elle-même, lors de la réalisation de bénéfice. Société IS (BENEFICE) Société IS (BENEFICE) 2ème niveau : Au niveau des

SUR LES SOCIETES - DISPOSITIONS PARTICULIERES - OPTION DES SOCIETES DE CAPITAUX POUR LE REGIME FISCAL DES SOCIETES DE PERSONNES (C.G.I., art. 239 bis AB) NOR : ECE L 08 10055 J Bureau B 1 ECONOMIE GENERALE DE LA MESURE L’article 30 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie institue un nouveau régime fiscal permettant aux sociétés anonymes, aux sociétés par actions simplifiées et aux sociétés à responsabilité limitée d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes

Sociétés qui mettent des logements à la disposition gratuite des associés 1-3 | Les sociétés immobilières de location non transparentes qui se bornent à mettre des logements à la disposition gratuite des associés (ne relevant pas de l'IS ou des BIC ou BA réels) sont dispensées de souscrire annuellement la déclaration 2072 (CGI, ann. III, art. 46 C) si les trois conditions suivantes sont réunies : - aucune modification n'est intervenue dans les derniers éléments portés à la connaissance de

A/ SELON LA TAILLE B/ SELON L’ACTIVITE EXERCEE C/ SELON LE STATUT JURIDIQUE III QUELLE EST L’INTERET DE TRANSFORMATION D’ENTREPRISE INDIVIDUELLE EN SOCIETE ?…………………. P 5 IV CONCLUSION……………………………………………………… P 6 V ANNEXE 1. Statistique OSEO concernant les entreprises ETI 2. Tableau de comparaison des avantages et des inconvénients