Societe Normative

contentieux de concerne que les problèmes de droit qui ne s’ajustent pas Contentieux forme de « pathologie du droit » (doyen Carbonier) Le cont Ial va se distinguer pcq pas oumis à 1 autorité centralisée et unique, on parle de décentralisation normative pour le droit Ial , on n’a pas 1 législateur centralisé en plus on a des sujets qui créent les règles et les pratiques, les juridictions non soumises à autorité supérieure, pas de juridiction générale obligatoire pour tous, pas de hiérarchie entre

Introduction Le DIPU régit le droit des sujets d’un Etat. Contrairement à ce qui existe en droit interne belge, la société internationale est totalement décentralisée : ses sujets vivent les uns à côté des autres et il n’existe pas de législateur mondial. Ce caractère décentralisé fait du droit international un ordre juridique très différent du droit interne. Le DI s’introduit, en outre, de plus en plus dans la vie des gens (ex. : droit des réfugiés). D’une part, il est fréquent d’invoquer en cour

territoire mises en œuvre pour corriger les grands déséquilibres géographiques et socio-économiques ne pouvaient trouver leur pleine efficacité qu’en s’appuyant sur une structuration des populations locales, propice à une mise en mouvement de la société civile »10. Nous comprenons donc que c’est une démarche d’impulsion du développement par le bas à travers une implication accrue des populations dans le développement de leur terroir, commune ou région. Pour D. Gentil et B. Husson (1996), c’est une

Droit spécial des sociétés La première famille de sociétés regroupe celles dont la caractéristique commune est que les associés acceptent le principe même de devoir individuellement, « mettre la main à la poche » pour payer les dettes de la société si celle-ci ne les paye pas. L’autre catégorie regroupe les sociétés pour lesquelles les associés ne veulent pas payer les dettes de la société sur leur propre fortune si cette société n’arrivait pas à le faire. Ce sont donc deux familles distinguées

de l’institutionnalisation proprement dite. II. L’institutionnalisation progressive de l’Europe A. Les premiers efforts d’organisation européenne Pendant longtemps le droit international s’est confondu avec le droit européen. Avant la société des nations et même avant las nations-unies, la notion d’organisation internationale est donc d’organisation européenne n’était pas directement associée avec la qualité de personnalités juridiques internationales. Il ne fallait pas nécessairement

ÉVANGÉLISATION ET DOCTRINE SOCIALE a) L'Église, demeure de Dieu avec les hommes b) Féconder et fermenter la société grâce à l'Évangile c) Doctrine sociale, évangélisation et promotion humaine d) Droit et devoir de l'Église II. LA NATURE DE LA DOCTRINE SOCIALE a) Une connaissance éclairée par la foi b) En dialogue cordial avec chaque savoir c) Expression du ministère d'enseignement de l'Église d) Pour une société réconciliée dans la justice et dans l'amour e) Un message pour les enfants de l'Église et pour l'humanité

l’Aviation Civile Internationale. O.E.A  : Organisation des États Américains. O.I.T : Organisation Internationale du Travail. O.N.U : Organisation des Nations Unies. O.U.A  : Organisation de l’Unité Africaine. S.D.N  : Société Des Nations. T.A.N.U : Tribunal Administratif des Nations Unies. T.A.O.I.T : Tribunal Administratif de l’Organisation internationale du Tra vail U.A : Union Africaine. U.E : Union Européenne. U.N.E.S.C.O : Organisation

On ne peut plus vraiment parler d’équilibre européen à partir du moment où l’o, a une opposition forte entre les démocraties et les régimes totalitaires. Des tentatives internationales sont proposées afin d’assurer la sécurité des pays, c’est la Société des Nations qui est crée après la PGM mais qui ne réussira pas à assurer la paix. Cette SDN est dénuée d’universalisme et ses organes restent principalement impuissants. §2- Les premiers projets d’organisations européennes L’histoire des doctrines

L’ARGENT DES EXCREMENTS ET LA VACHE DE PINYUDO : LA SOCIETE NUER ET LA RATIONALITE ECONOMIQUE Things fall apart; the centre cannot hold; Mere anarchy is loosed upon the world, The blood-dimmed tide is loosed, and everywhere The ceremony of innocence is drowned; The best lack all conviction, while the worst Are full of passionate intensity. Mémoire de DEA pour l’EHESS de Philip Macdonald (septembre 2003) Kia Ora Doneice, Skye et Teihana Remerciements 5 INTRODUCTION 6 I QUAND

8- El jirari jihane cas : Cas Marjane Holding 9- El bouanani mehdi cas : attijariwafa bank 10- El mandili nora cas : crédit du Maroc 11- Ganian faycal cas : societe generale 12- Ghamrane Meryem cas : managem 13- Hadad hamza cas : maroc telecom 14- Herradi hind cas : comanav 15- Jabbar ghita cas : SOCIETE GENERALE 16- Khalil sdiri cas : BMCI bank 17- Dergaoui ismail cas : Maroc Telecom 18- Meryem drif cas : BME énergie 19- Nabil slimani cas : maroc telecom