Societe Normative

«GESTION ET SOCIETE» REVUE TRIMESTRIELLE PUBLIEE PAR L'I.S.C.A.E Directeur de la publication D. ALAOUI MDAGHRI COMITE DE REDACTION Rédacteur en chef Membres du Comité Mustapha EL BAZE Abdelali ALAMI Abdelkrim BENDRIOUCH Fadel DRISSI Abdellatif FEKKAK Ali GHARMILI Aziz GHERNAOUT Hassan HADOUDOU Khalid LAHBABI Mustapha MELSA Abdelkébir MEZOUAR Abderrahman OUALI Abderrahmane SAAIDI Responsable de la partie en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en

renversé. Nous sommes devenus les débiteurs des Américains au sens financier et politique du terme. En 1918, la guerre prend fin et en 1919 on signe plusieurs traités de paix à Versailles. Ce traité conclut avec l’Allemagne continent le pacte de la société des nations (SDN). La grande idée de Wilson était de créer une institution politique commune permanente qui aurait pour objet le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il y aurait donc une enceinte avec des organes, un lieu de pouvoir

SOCIETE DE TRAVAUX DE REALISATION D’OUVRAGES ET DE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE STROC INDUSTRIE S.A. NOTE D’INFORMATION Introduction en Bourse par Augmentation du capital Offre à Prix Ferme Prix par action 357 dirhams Valeur nominale 50 dirhams Nombre d’actions émises 288 515 actions nouvelles Montant global de l’opération 102 999 855 dirhams Période de souscription Du 20 au 22(*) juin 2011 inclus (*) Possibilité de clôture anticipée à partir du 21 juin 2011 à 15h30 Conseillers Financiers

Profesionnels A. KHEMMALI Recouvrement Particuliers & Profesionnels Animation Commerciale H. ABBAD Suivi des Engagements & Risques Affaires Spéciales T. MOUMNINE Centres d’Affaires Immobilier Financement de la Promotion Immobilière M. KHBAYA Conformité Normative N. KARIMI Banque de l’Immobilier S. HADJIOUI Post Evaluation et Analyse du Marché de l’Immobilier J. BOUKHIMA Middle Office Immobilier A. ABEIS Animation et Suivi de l’Activité Immobilière Centres d’Affaires Entreprises International M. Y. BENJELLOUN

Focalisation géographique...................................................................................... 24 3.3. Activités mises en œuvre........................................................................................ 25 a) Évaluation de la société civile locale .................................................................... 26 b) Programme de développement des capacités........................................................ 26 Groupe de travail coordonné par le MHU ..................

PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties : La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles

Démocratique du Congo RICR : Revue Internationale de la Croix-Rouge RIDI : Réseau Internet pour le Droit International RGDIP : Revue Générale de Droit International Public RUF : Révolutionary United Front (Front Révolutionnaire Uni) s. : suivant SDN : Société des Nations sept. : septembre supra : Supra T. Police : Tribunal de police TMM5 : Taux mondial de mortalité des nourrissons et des enfants de moins de 5 ans TSSL : Tribunal spécial pour la Sierra Léone UCK : Armée de libération du Kosovo UNICEF :

«GESTION ET SOCIETE» REVUE TRIMESTRIELLE PUBLIEE PAR L'I.S.C.A.E Directeur de la publication D. ALAOUI MDAGHRI COMITE DE REDACTION Rédacteur en chef Membres du Comité Mustapha EL BAZE Abdelali ALAMI Abdelkrim BENDRIOUCH Fadel DRISSI Abdellatif FEKKAK Ali GHARMILI Aziz GHERNAOUT Hassan HADOUDOU Khalid LAHBABI Mustapha MELSA Abdelkébir MEZOUAR Abderrahman OUALI Abderrahmane SAAIDI Responsable de la partie en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en langue anglaise Lyn

conviennent d'employer tout leurs efforts pour assurer le réglement pacifique des différends internationaux» et qui apporte notamment des précisions supplémentaires sur l'arbitrage international. Il faut ensuite relever que c'est au Pacte de la Société des Nations (SDN) de 1919 qu'on voit l'apparition d'un réglement proprement judiciaire dans les rapports internationaux, avec l'établissement de la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI). Après avoir fait l'objet de plusieurs conventions

12/09/11 Droit des sociétés Introduction « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale », de Gaston jèze, professeur de droit public. La personne morale n’est pas une personne particulièrement vertueuse, il ne s’agit pas de moralité, elle s’oppose à la personne physique. La personne morale, est fondamentalement incorporelle, c’est un ectoplasme dont on ne voit que les manifestations extérieur (ex : le dirigeant, les enseignes, marques, logo). Ceux sont des créations abstraites d’esprit