Societe Normative

superpuissances et à ce titre l’un des deux principaux acteurs et bénéficiaires du nouveau système des RI.  Le traité de Versailles de 1919 est le traité de paix entre l'Allemagne et les Alliés de la Première Guerre mondiale.  Il annonce la création d'une Société des Nations et détermine les sanctions prises à l'encontre de l'Allemagne.  Celle-ci, qui n'était pas représentée au cours de la conférence, se vit privée de ses colonies et d'une partie de ses droits militaires, amputée de certains territoires et

républiques et prévoit un conseil de l’Europe composé de conseils provinciaux (6) subordonnés à des conseils généraux. Une notion revient en permanence : c'est celle du maintien de la paix. Au début du XVIIè siècle se développe le projet d’une Société des Nations pour favoriser le commerce et les échanges. Plusieurs personnalités développent des théories : - Grotius - William Penn : 1693 publication d’un Essai sur la paix en Europe - Leibniz - L’abbé de saint-Pierre : 1713 publication

d’accès au marché adaptées aux spécificités de cette catégorie d’entreprises. Il est également prévu de créer des compartiments réservés à la négociation des fonds collectifs notamment les Exchange Traded Funds (ETF) et les fonds immobiliers. La société gestionnaire peut également offrir des services de cotation pour des instruments financiers non admis à la négociation sur le marché réglementé ; ƒ La cotation des entreprises étrangères : les organismes ou personnes morales n’ayant pas leur siège

valeurs hétérogènes dans le droit et dans sa mise en œuvre. Il faut apprendre à déplacer son regard. Il y a plusieurs grandes phases. - XVI et XVIIème siècle : droit international classique. C’est l’émergence de l’ordre westphalien. C’est une société interétatique (= composée d’états). Le droit international (DI) est alors fait par et pour les états pour régir leurs relations. Mais son ampleur est relativement limitée. On assiste à une évolution avec les droits de l’homme et la participation croissante

 PROTECTION DES PERSONNES Application des droits dans une société de l'information Une protection de l’individu contre la mauvaise utilisation des technologies est nécessaire et doit être prise en considération par les réglementations. L’objectif de toute régulation est en général un fonctionnement correct pour permettre le respect des valeurs supérieures de la société et assurer un minimum d’équité, faut il rappeler cette belle expression du philosophe Lacordaire (19e siècle) « entre le

développe l'idée selon laquelle le problème de l'édification d'une société civile parfaite ne peut se résoudre sans l'établissement de relations extérieures et durables, dans « l'idée d'une histoire universelle du point de vue cosmopolitique ». Il y a une insociable sociabilité entre les Etats. Hobbes, « l'homme est un loup pour l'homme ». Kant nous invite à prendre les Etats comme des individus. Pour lui il faut mettre en place une société des nations (« Völkerbund »). L'apparition des RI comme

décisionnelles reste à prouver, le changement de champ lexical quant à lui est remarquablement audible ! C'est tout un nouveau récit de la vie publique qui est produit dans une profusion du verbe innovant : partenariat, participation, débat public, société civile, mixité... Il n'est donc pas certain que la nouvelle gouvernance territoriale ait dépassé le seul stade du discours performatif, ce qui est peut-être un premier pas nécessaire! D'autre part force est de constater que ces nouveaux processus

Fiche de lecture Management de la Connaissance Knowledge Management, Apprentissage Organisationnel et Société de la Connaissance Michel FERRARY Yvon PESQUEUX Ed. Economica 2006 Eric Terres DSY221 / Avril 2008 Conservatoire National des Arts et Métiers Paris Chaire Développement des systèmes d’organisation Pr. Yvon Pesqueux Sommaire 1. Les auteurs 3 2. Postulats 3 3. Hypothèses 3 4. Démonstration 3 5. Résumé de l’ouvrage 5 Chapitre 1 : Le management

deux raisons : Elle ne correspond pas au droit international tel qu'il existait avant l'apparition de l'Etat moderne. Elle ne correspond à l'état actuel de la société internationale car le droit international régit aujourd'hui d'autres relations que celles des Etats et des organisations internationales notamment celles des ONG, des sociétés transnationales et de certains individus dès qu'il y a un élément d'extranéité. A) Le droit international avant l'apparition de l'Etat moderne Avant l'apparition

distinguer l’établissement - unité géographique de la production - de l’entreprise - entité juridique comprenant un ou plusieurs établissements. Quant au groupe, il constitue un centre de décision commun à un ensemble d’entreprises formé par une société-mère et par ses filiales. Ces définitions étant posées, la recherche de la grande dimension peut relever de la concentration technique, de la concentration économique et de la concentration financière. Comme les facteurs influençant ces concentrations