Société en nom collectif

a fait florès au 18/19 et 2Oème siècle en Europe du nord et aussi aux Etats-Unis d'Amérique (USA, CANADA)... , en France, il en porte parfois le vocable sans recouvrir la même réalité. L'Histoire sociopolitique française a œuvré pour créer une société réunie en nation républicaine où l'intégration, entendons le nivellement des différences, a organisé le travail social. Quels constats en faisons-nous ? Des interrogations. En quoi le travail individuel, le case work, est, reste un outil, un

Intro : La règle de droit dispose de la création et du fonctionnement des organisations on peut donc dire qu’elle est à l’origine de la constitution du système productif d’un pays. Ex : au milieu du 19 e siècle, la loi dispose de la création de société anonyme. Ce statut juridique va permettre le développement du système capitaliste industriel. Cependant on remarque aussi que la règle de doit s’adepte à l’évolution des organisations. Ex : la SA est crée par la loi dans u système capitaliste naissant

présentés de la société ou de l’association sont « sincères et réguliers et qu’ils donnent une image fidèle du patrimoine », à la fin de chaque exercice. Il doit rédiger un rapport sur les points contrôlés Il dispose d’un droit d’alerte. >>Il a obligation de déclencher une procédure d’alerte dès qu’il constate des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation Il est nommé pour 6 ans par l’Assemblée Générale de la société. Il est obligatoire dans toutes les sociétés anonymes.

différente. Article L210 6ème al 1, cette loi vient disposer que les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à compté de leur immatriculation au registre des commerces et des sociétés qui a lieu après la passation de l’acte constitutif. * Raison de sécurité : l’immatriculation est l’une des premières mesures de publicité, c’est à partir de cette immatriculation que la société est connue des tiers. On permet a une société de passer des engagements à partir du moment où elle est immatriculée

Les droits des société en France 1. Pourquoi créer une société? - protéger le patrimoine - de la société - des fondateurs - Autonomie: dans les choix de gestion/ investissement - Assurer la pérennité 99 ans de durée de vie 2. Le contrat de société: A. Les conditions générales de validité: 1. Le consentement des associés . exempt de vice (pas de dol, violence…) . il doit être sincère . Le consentement doit être matérialisé/ exister 2. Capacité des associés

au rôle peu important qu'il joue dans certaines formes de sociétés. Tel est le cas par exemple dans les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple. Les sociétés en nom collectif sont définies par l'article 270 de l`acte uniforme qui dispose que « La société en nom collectif est celle dans laquelle tous les associés sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. » Dans ce type de société, le capital social est divisé en parts sociales de même

certain nombre d’actes de commerce et pour avoir la qualité de commerçant (I). En outre, il conviendra d’étudier les conditions de capacité exigées pour devenir associé ou actionnaire d’une société commerciale et aux conséquences qui en découlent en cours de la vie sociale. Nous étendrons notre réflexion aux sociétés civiles (II). I. La capacité de faire des actes de commerce ou d’être commerçant Certains actes de commerce exigent que la personne qui conclut ou réalise l’acte ait la capacité commerciale

Le travail social d’intérêt collectif |[pic] |[pic] | | |  | |Reconnaître et promouvoir | |Le travail social d’intérêt collectif | | 

Les actes repris sont réputés avoir étés souscrits des l’origine par la société les pers ayant agis sont délayés de tout engagement Par 2 le défaut de reprise Dans se cas la société n’est pas engagée et les personnes ayant réalisés ces actes restent tenues de les exécuter si ces actes avaient étés réalisés avant la signature des statu la société ne pourra se constituer Sous titre 3 : la personnalité morale de la société La définition de la personnalité juridique est l’aptitude à être sujet

définition, légitime socialement, juridiquement Fonctions : organisation vie en société au nom de valeurs, civiliser les relations sociales, traduire des valeurs collectives comme la propriété, les rapports familiaux, de travail, commerciaux Caractères de la règle de droit : obligatoire, abstraite générale Sources du droit national : Constitution, Loi, ordonnances, règlements, jurisprudences, coutumes, usages, accords collectifs, AAI Sources de droit international : droit international public et privée