Société en nom collectif

1 - 2 : Théorie de la réalité La personnalité juridique serait reconnue à tout groupement dès lors que certaines conditions seraient réunies, indépendamment de la reconnaissance étatique. La condition principale est l’existence d’un intérêt collectif distinct des intérêts individuels du groupement. Impasse de cette théorie avec le développement de certains groupement qui voient en réalité la réunion non pas de plusieurs personnes mais d’une seule personne : les EURL (Entreprise Universelle à

LES SOCIETES EN NOM COLLECTIF Le droit des sociétés est une branche de droit. C'est un ensemble des règles juridiques qui régisse la constitution, le fonctionnement et la dissolution des sociétés. Les sociétés sont régies au Maroc par la loi n° 17-1995 du 1996 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-1996 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation. La création de toutes sociétés s'effectue par un contrat des sociétés. I. CONTRAT DES SOCIETES : L'article 1982 du doc définie

Introduction Nombre et qualités des associés Capital social Responsabilité des associés Gérance Régime fiscal Commissaire aux comptes Transmission Conclusion Fiche pratique La Snc (société en nom collectif) est assez proche d'une association entre plusieurs entrepreneurs individuels, à ceci près que c'est la société, dotée de la personnalité morale, qui possède l'actif social. Nombre et qualités des associés Les associés d'une Snc ont le statut de commerçants. Conséquence : un mineur ne peut être

la jurisprudence favorable à l’action des associations dans un intérêt collectif. En l’espèce, des défrichements ont été effectués sans autorisation sur des parcelles. Ces défrichements ont fait l’objet de plusieurs procès-verbaux en 1987 et 1991 et leur caractère illicite a été reconnu en 1997 par un tribunal correctionnel qui a réservé néanmoins les droits des parties civiles et des tiers. En 2000, une association, la Société nationale de protection de la nature (la SNPN), a assigné les propriétaires

........................................................................19 8.2 La société en nom collectif .......................................................................................................19 8.3 La compagnie...........................................................................................................................20 2|P a g e Plan d’affaires Nom de l’entreprise Nom du (des) promoteurs Adresse Numéro de téléphone Courriel Mois et année 3|P a

La société en participation La société en participation n’est pas une société comme les autres. C’est une société simple et souple. C’est du moins, ce qui apparaitra à travers l’étude de ses caractéristiques et de son fonctionnement. 1- LES GENERALITES SUR LA SOCIETE EN PARTICIPATION La société en participation trouve son origine dans les articles 52 et 53 de l’ancien code de commerce. Ce code l’appelle, tantôt, société en participation, tantôt, association en participation.

25/05/2012 Sommaire Pages I – DEFINITION 3 II – L’ARRET DU 26 MAI 2011 3 à 4 III – LES OBSTACLES A L’ACTION DE GROUPE DANS LE DROIT FRANCAIS 4 à 5 IV – L’ACTION POUR LA DEFENSE DE L’INTERET COLLECTIF DES CONSOMMATEURS 5 V – LES AVANTAGES DE L’ACTION DE GROUPE 6 VI – LES CRITIQUES 7 1 - Du point de vue des consommateurs 7 2 - Du point de vue des chefs d’entreprise  7

Dispositions générales Article 17. Les dispositions du présent titre sont applicables aux sociétés commerciales sous réserve des dispositions du Companies Act. Article 18. Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple. La société en participation quel que soit son objet, est régie dans sa constitution son fonctionnement

L’entreprise individuelle appelée aussi entreprise en nom propre ou entreprise en nom personnel, est une des formes juridiques les plus utilisées, en effet elle représente encore 55% de parc des entreprises. L’avantage de l’entreprise individuelle est qu’aucun capital minimum n’est requis pour sa création. Les capitaux propres sont constitués par des apports personnels. En cas d’insuffisance des capitaux propres, il est possible d’emprunter en sachant que le montant des prêts bancaires qui sont

SOUS-TITRE 2 : Les personnes morales L'homme aspire essentiellement à satisfaire ses intérêts individuels mais il existe aussi des intérêts collectifs. Pour les satisfaires, les hommes se regroupent pour constituer de nouveaux sujets de droit : les personnes morales. Le Code civil ne consacre expréssement que la personnalité de l'Etre humain. Cependant, il ne fait aucun doute que les personnes morales ont un existence juridique. Chapitre 1: LA NATURE DES PERSONNES MORALES Le silence du législateur