Société des transports intercommunaux de Bruxelles

| | |⎫1 Il organise les relations entre personnes privées (associations, individus, sociétés commerciales…) ; |⎫6 Il organise les relations entre personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements | | |publics…)

avaient ou ont des fonctions spécifiques (défense, communication, etc.) et peuvent représenter des contraintes pour le développement de la ville. Le site peut avoir des influences sur le développement de l’activité humaine (air et pollution, relief et transport, etc.). La situation correspond à la position d’une ville par rapport à l’échelle régionale, nationale et internationale. Le paramètre essentiel est celui de la facilité de communication avec l’extérieur. La plupart des grandes villes du monde

concept abstrait. L’assimilation se fera plus aisément. Ainsi, à la personnalité morale songez à relier la commune ou le département. Il y a des personnalités morales de droit public (État, collectivités territoriales) ou de droit privé (associations, sociétés). Les connaissances historiques permettent de mieux situer et comprendre des évolutions. Connaître les motifs qui ont présidé à l’instauration du septennat permet de mieux comprendre les débats à l’occasion du passage au quinquennat pour le Président

fallu construire un consensus stratégique entre les différents acteurs de la métropole dont les intérêts ne convergent pourtant pas nécessairement. La métropole lilloise se caractérise en particulier par la contribution très active des acteurs de la société civile – et notamment du patronat local – dans le débat métropolitain. I. De la conurbation à la métropole transfrontalière Le cœur de la métropole est composé de l'agglomération tripolaire regroupant les villes de Lille (226 000 habitants)

politique et culturel. La société moderne est devenue de plus en plus exigeante en matière d’informations tant en termes de qualité que de quantité. En effet, dans cet univers où le développement des échanges d’informations est facilité par une diversité de ses flux, la place de la communication dans les organisations a atteint un degré d’importance jusque-là jamais égalé. En effet, la communication est sans doute le symbole de la société contemporaine, « société de communication». A cet égard

création ou l'aggravation d'une charge publique. Cependant la mise en oeuvre de la procédure est confiée à chaque assemblée. Par suite, le Conseil constitutionnel est appelé à en connaître en tant qu'instance d'appel (20 juillet 1977, Coopération intercommunale). En toute hypothèse, la proposition de loi est exclue dans les domaines essentiels des lois de finances et de financement de la sécurité sociale. La seconde s'est présentée, à l'origine; comme la première ligne de défense du domaine réglementaire

départ, l'unité n'est pas préconçue, pensée a priori". Ce qui relie tous mes travaux, c'est d'abord un espace, le littoral, compris comme une interface multiple entre terre et mer, nature et sociétés, politiques et pratiques. La récente circulaire adressée en mars 2006 aux préfets par le Ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer souligne la place stratégique qu'occupe cet espace dans la dynamique des territoires. "Le littoral, plus que tout autre espace du territoire national

repose rarement sur des bases rationnelles, parce que la motivation des opérateurs en bourse se situe parfois très loin du souci de rentabilité à long terme que devraient avoir les fondateurs de l’entreprise. Exemples : Les fonds propres d’une société anonyme se composent de : | | |Capital : 850.000 € | |Réserves : 142.000 € | |Bénéfice reporté :

moins d' un quart de la population. Texte 4 : la dynamique de la recomposition des territoires (Jean-Louis Guigou : Délégué à l' aménagement du territoire et à l' action régionale de 1997 à 2002). La création de périmètres territoriaux intercommunaux a commencé très tôt mais le mouvement s' est généralisé ces dernières décennies. 1959 : création du SIVOM et du district. 1966 : création des communautés urbaines : fiscalité directe et compétences propres essentiellement en matière d' équipement

paysages 9. Les juristes savent aussi que le législateur a, par la loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages, consacré expressément le paysage comme valeur à promouvoir au plus grand bénéfice des individus et de la société. Ils constatent enfin que l’existence d’une demande sociale en paysages dits « paysages de qualité » est reconnue et magnifiée par la Convention européenne sur le Paysage qui a été adoptée à Florence le 20 octobre 2000 sous l’égide du Conseil de