Société des transports intercommunaux de Bruxelles

L’application économique du principe 13 1 – Les conséquences directes de l’article 1 CCH : 14 2 – Les conséquences indirectes de l’artic1e CCH 14 § 2 – Les règles communes posées dans la Convention de Chicago 14 A – Le transport aérien 14 B – La navigation aérienne 17 § 3 – Les annexes à la Convention de Chicago 17 A – Le contenue des annexes 17 B – L’élaboration des annexes 20 § 4 – La mise en œuvre de la Convention de Chicago 20 A

Absence d’harmonisation en Europe 54 B- La lutte contre la fraude à la TVA intra-communautaire 56 Sommaire des annexes : 58 Introduction : La TVA intra-communautaire est d’origine française mais nous pouvons constater aujourd’hui que Bruxelles dirige la politique fiscale lié au système de la TVA. Celle-ci découle du traité de Rome, en outre l’harmonisation des fiscalités des pays membres de l’Union Européenne n’a d’ailleurs une réelle application seulement en matière de fiscalisation indirecte

HISTORIQUE .....................................................................................................7 INTRODUCTION.............................................................................................25 CHAPITRE I - SPORT ET SOCIÉTÉ : LA CULTURE DU JEU ...............29 I - LA DIMENSION ÉDUCATIVE ET SOCIALE.............................29 A - L’ASSOCIATION COMME ESPACE ÉDUCATIF.........................30 B - LE SPORT COMME VECTEUR D’ÉDUCATION..........................31 1

Guillaume Sainteny, maître de conférences  à  l’IEP Jacques Theys, directeur du centre de prospective et de veille scientifique à la direction de la recherche des affaires scientifiques et techniques, ministère de l'équipement, des logements et des transports Le Comité 21 remercie également tout particulièrement les personnalités, experts, hommes politiques, responsables  d’entreprise,  qui  ont  bien  voulu  accepté d'être interviewés dans le cadre de ces travaux. Rapport 2011-2012 du Comité de prospective

localisation III. Les révolutions industrielles et les différents modes d’organisation IV. Les tendances actuelles dans les pays développés 36 37 41 42 35 Chapitre 4 - Transports et mobilités I. La révolution des transports II. Organisation et fonctionnement des réseaux de transports III. La géographie des réseaux de transport 47 49 51 47 Chapitre 5 - Les migrations I. Quelques définitions II. Les migrations internationales 53 54 53 Chapitre 6 - Espace mondial I. Qu’est-ce que la

recherche scientifique et le développement durable. Le CFDD a également organisé en octobre 1999 un séminaire intitulé “Recherche scientifique, développement durable et organisations de la société civile”, afin d’approfondir le besoin de communication et d’interaction entre les acteurs de la R&D et les acteurs de la société civile. En formulant des recommandations relatives aux politiques d’innovation, notre recherche va dans le sens des préoccupations exprimées par le CFDD et des lignes directrices du

la lutte contre les gaz à effet de serre s’accommodent mal du phénomène d’étalement urbain, participant de l’artificialisation des sols, de l’augmentation des transports, causant de nombreuses nuisances environnementales et dysfonctionnements dans les territoires. Toutefois ce phénomène reflète quelque part les aspirations de notre société ainsi que son modèle économique et social. Ainsi les défis que pose l’étalement urbain peuvent se traduire de la manière suivante : comment préserver l’ « efficacité

qui pourraient inciter un opérateur à faire le choix entre une entreprise marchande et non marchande. On verra qu’il existe la forme juridique de la société mais aussi l’asbl ; le législateur en tient compte. On verra ensuite les règles fiscales qui ont une incidence sur la forme juridique de l’entreprise commerciale : exercer en tant que PP ou société. On verra aussi l’incidence la TVA sur l’entreprise et de la fiscalité sur les modes de financement de l’entreprise.   1   Parcours

Civ. Bruxelles 29 juin 2001 et Appel Bruxelles 26 février 2003 – Vlaams Blok. Faits : Suite à cette modification constitutionnelle, des poursuites ont pu être engagées, à l’initiative du Centre pour l’égalité des chances et de la Ligue des droits de l’Homme, contre trois a.s.b.l dont l’objet social est de participer au fonctionnement du Vlaams Blok (devenu depuis lors le Vlaams Belang) Décision :     Le Tribunal de première instance de Bruxelles et Cour d’appel de Bruxelles se sont

 sécurité  publique __________________________________________________58   1.3   Pour  une  justice  indépendante  et  des  droits  respectés __________________________________________61   2  Construire  une  société  plus  humaine ____________________________________________________ 64   2.1   Assurer  l’égalité  entre  les  personnes ________________________________________________________64   2.2   Assurer  l’égalité