Société des transports intercommunaux de Bruxelles

donc domaine administratif). Malgré cette jurisprudence, l’idée de gestion privée ne disparaît pas et une place demeure toujours pour le droit privé dans la gestion administrative, place qui sera réaffirmée dans la décision CE 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges, concl. Blum. Lors d’un litige sur un contrat de livraison de pavés pour la ville de Lille passé, le Conseil d'État constate,- le contrat ayant été passé selon les règles des contrats entre particuliers-, qu’il

Le comité national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé créé en 1983 Son rôle est de trancher les problèmes éthiques qui surviennent en biologie, en médecine ou de la santé. Ce comité intervient dans des grands problèmes de société comme le clonage thérapeutique ou reproductif ou la possibilité pour un employeur d’accéder au fichier génétique de l’employé à l’embauche. Le comité d’éthique peut également être saisi concernant la procréation médicalement assistée. Commission

Collectivité d'outre-mer.[3] Si la région a obtenu le statut de collectivité territoriale en 1982, elle ne l'est devenue en pratique qu'en 1986, avec la première élection des conseillers régionaux. D'autre part, les établissements publics de coopération intercommunale, même lorsqu'ils sont « à fiscalité propre », n'ont pas le statut de collectivité territoriale. Réforme des collectivités territoriales [modifier] Le Président Nicolas Sarkozy et le gouvernement Fillon ont mis en œuvre depuis janvier 2008

................ 27 Le gouvernement régional wallon ................................................................................................... 27 La Région Bruxelles-Capitale ............................................................................................................... 27 Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale................................................................................. 27 Le Gouvernement Bruxellois ............................................

Donnedieu de Vabres -    Elections France : annonce de la candidature de Dominique de Villepin (Parti solidaire) -    Ilich Ramirez Sanchez (Carlos) : perpétuité pour quatre attentats -    Prothèses mammaires : société Poly Implant Prothèse (PIP). Fondateur de la société : Jean-Claude Mas -    France Soir : fin de l’édition papier au profit d’une publication exclusivement Internet. Propriétaire Alexandre Pougachev -    Budget des pays européens : part de déficit maximale pour le budget

connectique, d’assemblage de faisceaux pour machine outils. SDMH offre donc une large gamme de produits à ses acheteurs et propose aussi et surtout des produits sur mesure, chaque commande est alors unique. Ayant déjà travaillé pour de nombreuses sociétés françaises telles que Tridonic, Thorn Europhane ou bien JC Decaux, l’entreprise SDMH souhaite aujourd’hui développer son commerce à l’export, qui était jusqu’ici inexistant. C’est pourquoi, elle s’intéresse tout d’abord à des pays francophones tels

(Hegel, Weber, Marx) a mis l’accent sur le concept État, « c’est-à-dire une institution qui, d’une façon ou d’une autre, domine la société, la façonne et la transcende » • Le rapprochement des deux traditions permet aujourd’hui de poser la bonne question : « En quoi la transformation des modes d’action de État a-t-elle modifié sa place et son rôle dans les sociétés industrielles occidentales ? Les politiques publiques, en tant que programme d’action, changent-elles la politique ? • Paradoxe

Bureau de dépôt Bruxelles X - Mensuel ne paraissant pas en juillet et août - 258 - Février 2010 Dissection de la voix Ces petites choses précieuses ... Recherche et développement technologique Édito É d i t o. . . (Photo: Sgt. James L. Harper Jr. / U.S. Air Force) (Photo: AP / Geert Vanden Wijngaert) hercher, comprendre, imaginer, créer, innover: c’est le propre de l’homme, sa nature profonde, son cheval de bataille. L ’humanité, depuis sa naissance, n’a de cesse d’aller plus loin

coquette, situé au nord du département de l’Aisne, dans la Vallée de l’Oise à quelques centaines de mètres de la confluence avec le Ton. Au premier plan, l’agglomération d’Etréaupont se développe le long de l’actuelle route nationale 2 de Paris et Bruxelles. Avec au centre de l’agglomération entre le Ton et l’Oise, l’église, la mairie, l’école, le bureau de poste, l’Association Familles Rurales,… Au deuxième plan, la terrasse du château de Coucy, la motte du Cateau et ensuite au loin, vers le sud

peut être consulté à l’adresse : www.staatsblad.be Bestuur van het Belgisch Staatsblad, Leuvenseweg 40-42, 1000 Brussel, tel. 02 552 22 11 - Adviseur : A. Van Damme www.moniteur.be Direction du Moniteur belge, rue de Louvain 40-42, 1000 Bruxelles, tél. 02 552 22 11 - Conseiller : A. Van Damme 174e JAARGANG N. 269 174e ANNEE DINSDAG 27 JULI 2004 MARDI 27 JUILLET 2004 INHOUD SOMMAIRE Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen Lois, décrets, ordonnances et règlements