Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

livre Ier du code de l'urbanisme, en ce qui concerne les espaces naturels sensibles des départements ; 2° Aux chapitres Ier, II et III du titre Ier du livre II du code de l'urbanisme, en ce qui concerne le droit de préemption urbain, les zones d'aménagement différé et les périmètres provisoires. Article L1112-5 Le droit de préemption des établissements publics de l'Etat est exercé dans les conditions fixées : 1° Aux chapitres II et III du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme, en ce qui

définitif, en dirhams non convertibles. 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes

D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont :  les revenus salariaux ;  les revenus professionnels ;  les revenus et profits fonciers ;  les revenus et profits de capitaux mobiliers ;  les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX :  Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux :  les traitements ;  les salaires ;  les indemnités et émoluments

sont ¾ les revenus salariaux ; exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; ¾ les revenus professionnels ; ¾ des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ; ¾ les revenus et profits fonciers ; ¾ des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; ¾ les revenus et profits de capitaux mobiliers ; ¾ des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins

aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ;

: les banques, les banques mutualistes ou coopératives, les caisses de crédit municipal, les sociétés financières et les institutions financières spécialisées (art. L. 511-9 C. mon. et fin.). 1.1. Les banques Elles peuvent effectuer toutes les opérations de banque, sans aucune limitation. Les plus connues et les plus importantes au sein de ce groupe sont les “trois vieilles” : BNP Paribas, la Société générale et le Crédit Lyonnais. 1.2. Les banques mutualistes et coopératives Aujourd’hui

Finances, HCP, 2007 Il convient cependant de préciser que le système de comptabilité régionale, en cours de mise en place1, ne permet pas d’obtenir un niveau élevé de désagrégation provinciale, sectorielle et par milieu géographique (urbain, rural), de nature à faciliter l’identification des sources majeures de ces performances. Cependant, les données statistiques disponibles concernant la ventilation régionale par grand secteur d’activité de la valeur ajoutée ainsi que de l’emploi permettent

ses conséquences sur les entreprises, la consommation, l’investissement,…) -Droit de l’Union Européenne Droit Privé -Les interventions de pouvoirs publics en matière économique sont souvent soumis au Droit Privé : SPIC, Sociétés d’économie mixte, Droit des sociétés, droit des contrats, etc. II - Caractères du DPE Les actions publiques dans l’économie sont multiples et très diverses, on peut les distinguer sur plusieurs plans, quant : A la portée de l’action menée -Globale (ex : blocage

Plan I- IMPOTS DIRECTS p2 1°/ IMPOTS SUR LE REVENU (I.R) P2 2°/ IMPÔT SUR LES SOCIETES (I.S.) P13 3°/ TAXE PROFESSIONNELLE (T.P) P18 4°/ TAXE D’HABITATION (T.H) P21 5°/ TAXE DE SERVICES COMMUNAUX (T.S.C) P22

de la superficie du Maroc. Sa population, estimée à 1.625.082 (6,2% de la population nationale) se distribue, selon le dernier découpage administratif, à travers deux provinces (Kénitra et Sidi Kacem), comprenant 12 municipalités, 61 communes rurales et une communauté urbaine. S’agissant du milieu naturel, on constate que la région se caractérise par un climat méditerranéen tempéré. Les précipitations annuelles moyennes sont de 600 mm dans les zones côtières et montagneuses, et diminuent à