Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Annexe 2 : Cible de la recherche ................................................................... 237 I-Liste des Personnes interviewées .................................................................................... 237 II- Liste des sociétés - Echantillon de la recherche ............................................................ 239 Annexe 3 ........................................................................................................... 242 Cadre institutionnel de l’investissement

agglomérations (des périurbains de grandes villes changeant de conditions de vie, usagers des TER) ; - b) périurbanisation liée aux axes de circulation guidant les extensions (résidentielles, d’activités), contrastant avec celle des « angles morts » (v. prix fonciers, ressources des ménages, PTZ) ; incidences des agricultures voisines ou de la multipolarité des communes ; - c) les qualités de centralité sont-elles motrices? (seuils efficaces, aire d’attraction directe), ou s’améliorent-elles en conséquence ?

2012 Le Droit à l’architecture pour tous page 2 La qualité de l’architecture est d’utilité et d’intérêt publics sur l’ensemble du territoire national. L’utilisation de l’espace construit doit se conformer aux besoins et aspirations de la société sénégalaise conformément à son génie et sa culture. La création architecturale puise son inspiration principalement dans les valeurs de la civilisation négroafricaine, singulièrement soudano-sahélienne, et dans les exigences de la modernité. TITRE

et ne peut se concevoir en dehors des objectifs politiques. Ces objectifs tendent, en général, vers le développement harmonieux du système éducatif dans toutes ses composantes, conformément au rôle qui lui est imparti dans le développement de la société. I-2-2 : Le processus d'élaboration de la carte scolaire prospective : Modèle théorique Il n'existe pas de procédure scientifique ou de méthodologie "obligatoire", ni même de cheminement "classique", pour l'élaboration de la

Avec le printemps arabe, la scène publique marocaine connaît également une recrudescence de la revendication à caractère socio-économique (emploi, santé, services de bases, éducation, etc.) et culturel (amazighe ). Sous l’impulsion d’acteurs de la société civile et des politiciens à cours de nouvelles idées , ce type de revendication ne cesse de prendre de l’ampleur et augure d’un avenir où un « droit au développement », dans son acception la plus large, pourrait constituer l’enjeu majeur du débat

Une technique bien établie :  - La technique de gestion déléguée est ancienne et traditionnelle en ce qui concerne les services publics industriels et commerciaux. Dès sa création le service public des chemins de fer a été délégué par l’État à des sociétés commerciales liées à lui par des contrats de concession en vertu desquels elle avait la charge tant de construire les ouvrages nécessaires que d'assurer le transport (de même pour les tramways, la distribution du gaz ou de l'eau). Le procédé de la

Approche du paysage en droit français Philippe GUTTINGER Cahiers d’économie et sociologie rurales, n° 84-85, 2007 Philippe GUTTINGER * The concept of landscape in French law Summary – The study of the correlations between yesterday and today’s juridical rules and types of landscape is still to be made. Nevertheless, the association “right and landscape” can provoke more theoretical thoughts to the jurists. The term “landscape” appeared in French law in 1906. More recently, the law

provoqué le transfert d’une partie des recettes des impôts vers les collectivités territoriales ou les EPCI. Intercommunalité : désigne les différentes formes de 46 Géographie et Éducation civique coopération entre les communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Réseau : ensemble de points et de lignes interconnectés qui forment des mailles, participant à l’organisation d’un territoire. Territoire : portion d’espace terrestre que s’est appropriée une

développement durable Une charte reposant sur des études fines du territoire et élaborée dans la concertation Les engagements des signataires et la portée de la charte Association des villes-portes et communes associées Le rôle du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc Une charte à valeur d’agenda 21 local : une reconnaissance internationale Organisation de la charte La démarche d’évaluation • L’intérêt de l’évaluation • La méthode • Construction d’une « empreinte écologique » pour le parc

Recommandations relatives au développement et à l’enrichissement de l’esprit et des comportements supportant la démocratisation à la base 5-6 5.8 Recommandations relatives au développement de la concertation entre les organismes de la société civile et des mécanismes d’autonomisation des services publics à la base 5-7 5.9 Recommandations complémentaires 5-8 Table des matières (suite) Page 6. Énoncé des principaux axes stratégiques 6-1 6.1 Énoncé global de la stratégie