Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ETUDE SUR LA STRATEGIE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU MOYEN ATLAS SYNTHESE FINALE PHASE 2. RAPPORT N°5 LAUSANNE ET RABAT - AOÛT 2006 Etude sur la stratégie d’aménagement et de développement du Moyen Atlas URBAPLAN Coordonnées du bureau d’étude : URBAPLAN – SIEGE 21, av Montchoisi, CP 151 CH - 1000 Lausanne 19 SUISSE Tél. 00 41 21 / 619

TEXTES 1. La Constitution du 29 avril 1959 2. La Constitution du 31 décembre 1975 3. La Constitution révisée du 18 septembre 1992 4. Code Général des Impôts Les Décrets 1. Les Décrets du 09 mars 1902 et du 09 décembre 1944 sur les populations rurales 2. Le Décret 96-169 du 06 mars 1996 sur la compétence et sur la réalisation et la gestion des EPP et des CSB 3. Le Décret 2002-047 du 21 mars 2002 portant institution d’une Délégation Spéciale au niveau des Provinces autonomes Les Lois 1.

TEXTES 1. La Constitution du 29 avril 1959 2. La Constitution du 31 décembre 1975 3. La Constitution révisée du 18 septembre 1992 4. Code Général des Impôts Les Décrets 1. Les Décrets du 09 mars 1902 et du 09 décembre 1944 sur les populations rurales 2. Le Décret 96-169 du 06 mars 1996 sur la compétence et sur la réalisation et la gestion des EPP et des CSB 3. Le Décret 2002-047 du 21 mars 2002 portant institution d’une Délégation Spéciale au niveau des Provinces autonomes Les Lois 1. Loi 80-035

service public. Le juge va admettre que l’administration peut conclure des contrats du droit privé pour la réalisation ou la gestion d’un service public. Conseil d’Etat du 31 juillet 1912 société des granits porphyroïdes des Vosges. Le véritable changement viendra du tribunal des conflits le 22 janvier 1921 société commercial de l’ouest africain (les Bac des lokas) Service public à caractère industriel ou commercial. Il constate d’abord que la personne public exerce en réalité une activité de même

IMPOT SUR LES SOCIETE II) PARTI2 : IMPOT SUR LES REVENUS III) PARTIE 3 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE PARTIE1 LES IMPÔTS SUR LES SOCIETES L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt en principe annuel, qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés en France par les sociétés et autres personnes morales. Il concerne environ le tiers des entreprises françaises. Les personnes morales peuvent être soumises à l'impôt sur les sociétés soit : au

............................... 69  Figure 70 ‐ Destination des habitations ............................................................................................................. 70  Figure 71 ‐ Rapport des bases de taxe d'habitation et foncier .......................................................................... 70  Figure 72 ‐ Poste budgétaire des communes .................................................................................................... 71  Figure 73 ‐ Résultat comptable

Toutefois, l’implantation des structures nécessaires et la conception de programmes cohérents qui répondent à la réalité du pays ou d’une zone donnée en particulier, n’ont jamais fait l’objet de planification intégrant tous les secteurs et acteurs de la société, pourtant partenaires du développement harmonieux plus ou moins équilibré à long terme. Ces tentatives, qui ne considéraient que quelques réalités sociales, économiques et politiques du pays, ne se sont généralement soldées que par le renforcement

conséquence, le développement futur de nos sociétés ne pouvait s’accomplir que par l’utilisation de processus et d’outils d’évaluation environnementale. Parmi les options offertes à cet effet, l’évaluation des impacts environnementaux. L'étude d'impact sur l'environnement (EIE) est devenue l’outil principal de prise en compte de l’environnement dans la planification des activités de développement. Compte tenu de la place qu’elle occupe désormais dans nos sociétés, l’EIE s’avère l’un des instruments clés

professionnels comme Madame FARLAUD et Monsieur PLENACOSTE pour avoir suivis la partie théorique de la formation. Le notaire est un officier public, intervenant dans de nombreux domaines du Droit: droit de la famille, droit immobilier, droit public, droit rural... Il est nommé par le garde des sceaux, et sa fonction est définis par la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) qui stipule « Les notaires sont des officiers publics, établis pour recevoir tout les actes et contrat que les parties veulent ou

-Etablissement des orientations pour la planification, la budgétisation des investissements et la hiérarchisation des actions ; -Amélioration de la coordination entre les différents acteurs locaux ( C.L, les services décentralisés, le secteur privé et la société civile) ; -Etablissements des mécanismes de participation. Pour mener cette étude, les responsables de l’USAID ont focalisé leur étude sur les concepts modernes du Management : la planification stratégique et la participation. Le concept de stratégie