Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

établissement du coutumier ……………………………………………..……………10 e. forme et contenu du coutumier…………………………………….…..……………..15 f. procédures judiciaires……………………………………………....………………….17 II. Attitudes des principaux acteurs du Maroc précolonial……………………………23 a. les ruraux et leurs institutions………………………………………………..……….24 b. le point de vue du Makhzen et de ses légistes………………………………………..28 III. Formation de la législation nationale et exclusion de la coutume………………...31 a. la réforme coloniale………………………………………………………

Etude sur la stratégie d’aménagement et de développement du Moyen Atlas Synthèse finale 1 Etude sur la stratégie d’aménagement et de développement du Moyen Atlas TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION ......................................................................................................................................... 5 1.1 2. Contexte, Objectifs et contenu de l’étude .................................................................................. 5 Délimitation

participent à leur financement. Mais ils sont étrangers au circuit économique de la production des immeubles. En outre leurs capacités contributives sont inégales et ils estiment devoir retirer de leur seule qualité de contribuable local le bénéfice d’aménagements dont la maîtrise d’ouvrage est assuré par la collectivité. C’est pourquoi il n’existe pas en France de contributions spécifique des propriétaires aux dépenses d’équipement, en dehors de la nouvelle participation pour voirie et réseau (PVR) qui

552 du code civil « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu’il juge à propos sauf les exceptions établies au titre des servitudes ou services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu’il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu’elles peuvent fournir, sauf les modifications des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements

et efficient ; - lutter contre la pauvreté et toute forme d'exclusion à travers le renforcement de la solidarité sociale entre les générations et la prise de mesures urgentes pour assurer l’équilibre des régimes de retraite ; - développer le monde rural et étendre le champ de la protection sociale et de l'assurance maladie ; - réunir les conditions nécessaires pour une vie dans la dignité, en garantissant un logement décent aux citoyens et en éradiquant les bidonvilles et l'habitat insalubre. Les

établissement du coutumier ……………………………………………..……………10 e. forme et contenu du coutumier…………………………………….…..……………..15 f. procédures judiciaires……………………………………………....………………….17 II. Attitudes des principaux acteurs du Maroc précolonial……………………………23 a. les ruraux et leurs institutions………………………………………………..……….24 b. le point de vue du Makhzen et de ses légistes………………………………………..28 III. Formation de la législation nationale et exclusion de la coutume………………...31 a. la réforme coloniale………………………………………………………..

ni, pour les logements faisant l’objet de conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du même code, aux ventes d’un ou de plusieurs locaux à usage d’habitation ou à usage mixte d’habitation et professionnel d’un même immeuble à une société d’économie mixte mentionnée à l’article L. 481-1 dudit code ou à un organisme bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365-1 du même code. » ; 2° Au premier alinéa du A du I et au deuxième alinéa du II de l’article 10-1, le mot : « dix » est

Pharmacie centrale V.1.5 Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la protection civile iii V.2 Domaine de l’Infrastructure V.2.1 Fonds Spécial Routier V.2.2 Fonds pour l’Amélioration de l’Approvisionnement en Eau Potable des Populations Rurales V.2.3 Fonds National du Développement du Sport 32 33 35 38 39 39 42 45 46 47 47 49 50 51 51 53 54 54 56 58 V.3 Domaine agricole V.3.1 Fonds de la lutte contre les effets de la sécheresse V.3.2 Fonds de Développement Agricole V.3.3 Fonds National

commercial DOCUMENTS À ABROGER Néant DESTINATAIRES POUR APPLICATION EPIC GIP DIFFUSION CS 27 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 5ème Sous-direction - Bureau 5B 02 00 5064 I SOMMAIRE TITRE 1 LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL....................................3 CHAPITRE 1 LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL..................................................... 4 1. DÉFINITION JURIDIQUE DE

Elles réduisent l’efficacité de l’économie marocaine en empêchant l’intégration de tous les agents économiques. La première conséquence de ces disparités tient à l’accentuation de la concentration de la population sur des espaces privilégiés. L’exode rural et le mouvement de population des petites vers les grandes villes en constituent les causes principales. En effet, on constate une forte attractivité des grandes villes et une prédominance des villes portuaires ou très proches du littoral : Casablanca