Societe Anonyme Moniste

! % & ' ( ! "# $ ' # ") kpmg Société anonyme d’expertise comptable – commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l’Ordre à Paris sous le n° 1430080101 et à la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Versailles Siège social : KPMG S.A. 2 bis, rue de Villiers 92309 Levallois-Perret Cedex Capital : 5 497 100 € Code APE 741 C 775726417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417 ! "# $ # KPMG Secteur Public 18 bis rue de Villiers 92594

REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier mon encadrant de stage et mon encadrant DE CENTRE Mr ELOGDI ,Mr ABID et MrFAHMI; qui m’a été d’une aide précieuse tout au long de ce stage ainsi que Mr karim, et tout Le personnel de la société des différents services qui m’ont éclairci sur plusieurs point essentiel du travail. Enfin je voudrais aussi remercier le corps professoral L’ISTA BEN M’SIK et sa direction pédagogique qui, sans eux, ce stage n’aurai jamais eu lieu. DEDICACES

assemblées générales. et Quelle est l’étendue de leur responsabilité en cas de cessation de paiement par la société si ils sont associés ? 3- Comparez la société en participation et la société de fait. Dites si elles peuvent faire l’objet de procédures collectives en justifiant votre réponse. 4- Les 10 associés d’une société par actions s’entendent suite à l’exposé du PDG de leur société sur les difficultés financières de l’entreprise, de ne pas faire la déclaration de cessation des paiements

dans le bilan ils doivent au préalable, être imputés sur les réserves. D/ AUGMENTATION DE CAPITAL PAR COMPENSATION AVEC DES CREANCES LIQUIDES ET EXIGIBLES L’Acte Uniforme n’a pas expressément prévu, comme pour la société anonyme, la possibilité de procéder à une augmentation de capital par compensation avec des créances liquides et exigibles. Tout apport de créances doit être considéré comme un apport en nature et respecter la procédure développée. Par ailleurs, un arrêté

de créer une EURL, ce qui revient à la même chose sauf qu'il vous est possible d'opter pour l'impôt sur la société et que vos biens personnels ne sont pas engagés dans l'entreprise. Il existe également la "Société à Responsabilité Limitée" (SARL) qui est une forme de société intermédiaire où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des caractéristiques de la société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord

La personnalité morale dans les sociétés Vendredi, 12 Décembre 2008 00:09 Administrateur [pic][pic][pic] La personnalité morale se définit comme étant le groupement de personnes ou de biens ayant, comme une personne physique, la personnalité juridique. Or n’étant pas une personne physique, la personne morale s’acquiert après un certain nombre de formalités. Ont donc la personnalité morale : •   Des groupements de personnes tels que (outre la société) , l’association, le groupement

que France Télécom deviendra « exploitant autonome de droit public ». b) France Télécom, un opérateur moderne En juillet 1992, France Télécom lance Itinéris, premier opérateur de téléphonie mobile en France. En 1996, France Télécom devient Société Anonyme et la même année Wanadoo (fournisseur d’accès à Internet et filiale du groupe) devient un des premiers fournisseurs d’accès à Internet disponible sur le marché français (le 2 mai 1996). L’année suivante, le groupe ouvre son capital et devient

Bibliographie 21 INTRODUCTION La SARL, société à responsabilité limitée, est une société dite « de personnes ». Elle est formée de deux ou plusieurs personnes sans pouvoir dépasser le nombre de cent. C’est la forme juridique la plus répandue en France. Elle a pour caractéristique de limiter la responsabilité des associés à concurrence de leurs apports. La SAS, Société par Actions Simplifiées, est à la fois société de capitaux et société de personnes. Elle est caractérisée par sa grande

non concurrentiel (le monopole) avec un objectif de rentabilité. Une entreprise est généralement une structure légale : une société- anonyme, par actions, à responsabilité limitée, coopérative, etc. Les différents types d’entreprises Société en nom collectif (SNC): Tous les associés sont commerçants. Ils répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.   Société en commandite simple (SCS) Deux types d'associés: * un ou plusieurs associés indéfiniment et solidairement responsables

1 . Les conditions pour constituer une société anonyme La création d’une société anonyme constitue un important projet et contribue à favoriser la croissance économique. Pour constituer une société anonyme, il faut réunir divers documents et consulter certaines agences proposant des services aux entreprises. La SA est une société par actions, le capital étant fractionné en actions réparties entre tous les actionnaires. La société anonyme est facile à constituer et convient à diverses activités