Societe Anonyme Moniste

et | | |fusion avec les Magasins Modernes | | |1er novembre 1999 : cotation en bourse | | | |Forme juridique |société anonyme | |Siège social |Tunis | | |[pic]Tunisie | |Direction |Tahar Bayahi (président du conseil | |

Audit et Commissariat aux comptes Le Commissaire aux Comptes et Les Conventions Réglementées dans une Société Anonyme Le législateur marocain, dans un soui d’une meilleure protection des actionnaires, notamment des minoritaires (ne participant pas directement à la gestion de leur société), a introduit plusieurs mesures visant à assurer la transparence des opérations conventionnelles effectuées directement ou indirectement avec les personnes dirigeantes. Parmi ces mesures, nous pouvons citer la

ETUDE D'UNE ORGANISATION Introduction: L'organisation que j'ai choisie pour mon devoir « étude d'une organisation » s'appelle « Électricité Réseau Distribution France (ERDF) », c'est une société anonyme à conseil de surveillance et directoire, filiale à 100% d'EDF en charge de la gestion de la plus grande partie du réseau de distribution d'électricité en France. Elle existe depuis le 1er janvier 2008. Elle est gestionnaire du réseau de distribution en France métropolitaine et continentale.

résultat visé par celle-ci. En l’espèce, une société anonyme d'alimentation est composée de 3 personnes dans lesquelles se trouve une société qui a fait apport de son patrimoine. Une tierce société a conclu à l'annulation du contrat de société instituant la SA au motif que la constitution de cette dernière serait dépourvue de cause juridique, entachée de simulation et serait intervenue en fraude des droits des créanciers de la société associée. La société attaquée conteste cette conclusion en invoquant

Droit des Sociétés 1- Le choix du type de sociétés 1.2- Présentation générale des sociétés les plus courantes : On a en France 3 types de sociétés commerciales qui regroupent 98% des sociétés commerciales. Ces 3 sociétés sont : - La SARL : Société à responsabilité limitée - La SAS : Société par actions simplifiée - La SA : Société Anonyme La SARL est une société ancienne qui a été crée au début du 19ème siècle. C’est la petite société pour les PME et les

FAUX : La SA n’a pas de capital minimum et ne permet pas à son dirigeant d’être salarié. Le capital minimum est de 37 000 € pour la SA ordinaire. De plus, le statut du dirigeant dans les sociétés anonymes peut être assimilé à celui des salariés. 4) FAUX : La SAS est très contraignante. La SAS est une société de capitaux et de personnes. Elle laisse une grande liberté aux associés. Le fonctionnement interne est défini par la volonté de ses associés et non pas par la loi. Elle est composée d’au

...................................................... 11 SECTION 2 : CAS PARTICULIERS ..................................................................................................... 12 § A. LES CONVENTIONS REGLEMENTEES DANS LES GROUPES DE SOCIETES ............................................ 12 1. La réglementation des conventions réglementées dans les groupes ...................................... 12 2. Les conséquences de la réglementation des conventions réglementées dans les groupes .

L’apport en industrie correspond à l’engagement de consacrer tout ou partie de son savoir-faire, ses compétences, son temps, son crédit, voire sa notoriété à une société. L’apporteur en industrie est en effet « un pseudo travailleur » mais il n’en est pas un car l’apport en industrie ne crée pas un lien de subordination entre l’associé et la société et dénote d’une intention de coopération (l’affectio societatis). Aucune restriction n’étant prévue par les textes tant en droit tunisien qu’en droit français

actionnariat des banques étrangères plus ou moins impliquées dans leur gestion : - a) Des filiales françaises : - BNP Paribas BDDI Participations contrôle 65% de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI), - La Société Générale contrôle 51,9% de la Société Générale Marocaine de Banque (SGMB), - Le groupe Crédit Agricole contrôle 52,7% du Crédit du Maroc. - b) Des participations étrangères minoritaires mais significatives : - Le Crédit Mutuel-CIC, depuis juin 2004, qui détient 10%

mouvance internationale de renforcement des obligations, en termes de communication financière et de contrôle des comptes, afin de lutter contre la fraude, la France a également adapté sa législation interne Le législateur a souhaité sensibiliser les sociétés et notamment leurs dirigeants à l’importance du contrôle interne dans la lutte contre la fraude financièreGénéralement, les seules analyses du contrôle interne étaient celles que réalisait le commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission. Toutefois