Soc 1er Juillet 2008

Naissance du Dt du T. Loi de 1841, monarchie de Juillet : réglementation du travail des enfants. (-8ans travail interdit ds manufactures, travail de nuit interdit. Enfants de 12 a 16, limité à 72h). Loi de 1864 (2nd empire) : réprime délit de coalition -> Grève licite. 3ième Rép : loi Waldeck-Rousseau 21 mars 1884 consacré lté syndicale. Lois de 1892 travail des femmes et des enfants / Loi de 1906 : repos dominical 20ème siècle : promulgation du 1er livre du Code du T (1910) DEVELOPPEMENT DU

résumé des recommandations méthodologiques. • Haut de page Introduction : les caractéristiques de l'astreinte Si les textes qui lui sont consacrés n'en donnent pas de définition précise, il résulte néanmoins de l'article 33 de la loi du 9 juillet 1991 que l'astreinte prend la forme d'une condamnation financière destinée à assurer l'exécution d'une décision prise par un juge. De l'objectif ainsi poursuivi découlent les principales caractéristiques de l'astreinte : - L'astreinte présente un

l'empreinte de l'état des forces syndicales à la Libération. Durant les 4 dernières décennies, seules cinq confédérations syndicales bénéficiaient d'une présomption irréfragable de représentativité au niveau national interprofessionnel. La loi du 20 août 2008 a modifié ce statu quo. La participation aux élections professionnelles est devenu un baromètre de représentativité majeur qui permet aux syndicats de salariés de peser dans les négociations avec leurs employeurs. Sommaire 1 Représentativité

Les cons´ equences des crises financi` eres de 2008/2009 et 2011/2012 sur l’assurance J´erˆome Bonnard To cite this version: J´erˆome Bonnard. Les cons´equences des crises financi`eres de 2008/2009 et 2011/2012 sur l’assurance. 2012. <halshs-00655657> HAL Id: halshs-00655657 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00655657 Submitted on 1 Jan 2012 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or

accélérer le développement de leurs ventes export » (extrait du site Internet d’UBIFRANCE en juillet 2012). « UBIFRANCE recherche des collaborateurs pour mener ses missions. Certains collaborateurs sont recrutés par concours du ministère du commerce extérieur. » d) Documentation laissée par un responsable d’une direction du ministère des affaires étrangères et européennes (extraits du site du ministère en juillet 2012) « Le ministère des affaires étrangères et européennes recrute chaque année plusieurs

sur le territoire français. Le règlement intérieur « Le règlement intérieur est rédigé en français. Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères. » Article 9-I de la loi du 4 août 1994 (article L. 1321-6 alinéa 1er du code du travail) Compte tenu des dispositions de cet article, les notes de service et tous autres documents portant prescriptions générales et permanentes dans les matières régies par le règlement intérieur (réglementation d’hygiène et de sécurité

les phrases qui vous paraissent essentielles. On peut aussi retenir un plan qui s’éloigne de la structure du texte. Vous ne pouvez pas faire ce choix lorsque le texte est relativement succinct (il est ainsi du commentaire de l'article 16-1-1alinéa 1er du Code civil). Il faut éviter certains écueils. L’exercice consiste à commenter un texte. Il est important de garder cette directive à l’esprit. A la fin du commentaire, tout le texte doit être expliqué. Il est indispensable de partir du texte

défense des intérêts collectifs des salariés. Introduction : On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux qui sont étroitement liés entre eux. Le droit du travail présente une sorte de triptyque juridique. En 1er lieu s’est imposé un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions de travail, d’emploi, de formation professionnelle et de leurs garanties sociales, art L.2221-1CW, négociation collective avec l’accord qui la clôture

hauteur des objectifs premiers du texte. ooOOoo ( Bibliographie générale : ➢ Maurice COHEN, Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe, LGDJ 2003 - "La loi du 3 janvier 2003 et les comités d'entreprise", Dr. Soc. 2003, p. 271. ➢ Michel Miné, Hubert rose et Yves Struillou, Le droit de licenciement des salariés protégés, Économica - 1996. ooOOoo Chapitre I les delegues du personnel ( Très ancienne revendication des salariés

gvt ouvrent la voie à la loi, on observe que la loi est la résultante d’une négo collective préalable entre partenaires sociaux. Exemples: loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Cette loi est l’enfant d’un accord collectif conclu au niveau international interprofessionnel au mois de janvier 2008. La loi du 20 aout 2008, réformant le droit de la représentativité syndicale, reprend la majeure partie d’une position commune adoptée entre le patronat et la CGT et la CFDT. C’est