Soc 1er Juillet 2008

sociale, 28 mai 2008, publié au Bulletin, n° 96-45.572 Longtemps considéré comme le parent pauvre du droit du travail, le droit de la formation professionnelle n’a cessé de s’étoffer ces dernières années. Les obligations mises à la charge de l’employeur en matière de formation professionnelle de ses salariés sont aujourd’hui consacrées par le code du travail et ont été renforcées par la jurisprudence. Preuve en est dans cet arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 mai 2008 qui revient

moral : § Recours à des fondements civilistes : § Exécution de bonne foi du contrat de travail (article 1134 alinéa 3 du code civil, article L.120-4 (L.12221 nouveau) du code du travail) Responsabilité délictuelle (articles 1382, 1384 alinéa 1er code civil) § • • Peu de références expresses au « harcèlement moral » Contentieux souvent relatifs aux circonstances de la rupture du contrat de travail : § Requalification de démissions forcées ou de prises d’acte en licenciement sans

équipes b2 - Les horaires individualisés 2. Une répartition hebdomadaire a. Principe b. Exceptions b1. Les anciens dispositifs de modulation. b2. La réforme du 20 Août 2008. C. Les cas particuliers d'organisation du temps de travail 1. La journée continue 2. Le travail de nuit 3. Les horaires à temps partiel a. Avant la loi de 2000  b. Après le nouveau texte 4. Les systèmes de travail en continu

Le football /futbol/ (dans la langue orale, par apocope, le foot), officiellement Football Association, ou soccer /sɔkœːʀ/ (en Amérique du Nord) est un sport collectif opposant deux équipes de onze joueurs dans un stade. L'objectif de chaque formation est de mettre un ballon sphérique dans le but adverse, sans utiliser les bras, et de le faire plus souvent que l'autre équipe. Codifié par les Britanniques à la fin du xixe siècle, le football s'est doté en 1904 d'une fédération internationale, la

Fenêtre sur Cour Revue semestrielle des arrêts remarquables de la Cour d’appel de CHAMBERY Premier Numéro – Juillet 2015 www.fenetresurcour73.fr 1 SOMMAIRE EDITORIAL TRIBUNES LIBRES A la croisée des chemins DROIT CIVIL L'entrée d'un Palais de Justice a toujours quelque chose d'intimidant. Une décision y est rendue, et des destins se jouent chaque jour entre ses murs, dans le cadre d'affaires pénales bien sûr, mais également lors de procès civils, commerciaux, prud'homaux, dont le résultat

les arrêts s'en tiennent à une simple référence à l'article 2 du Code civil[->35], dont les propositions sont tout au plus reprises sans davantage d'explications (V. p. ex. Cass. 3e civ., 23 févr. 1994 : Bull. civ. 1994, III, n° 29. – Cass. 3e civ., 1er juin 1994 : Bull. civ. 1994, III, n° 112. – Cass. com., 13 déc. 1994 : Bull. civ. 1994, IV, n° 382. – Cass. 1re civ., 7 mars 1995 : Bull. civ. 1995, I, n° 117. – Cass. 3e civ., 11 juin 1997 : Bull. civ. 1997, III, n° 129). 2. – Droit transitoire jurisprudentiel

cascade, qui consiste à affecter le salarié précaire à un poste autre que celui du salarié absent, le remplacement de ce dernier étant occupé provisoirement par un autre salarié sous CDI de l’entreprise a également été admis par la jurisprudence (Soc. 22 novembre 1995). Par la suite, l’exigence de la suspension du contrat ou de l’absence a été supprimée et il peut désormais être recouru à ce motif pour les raisons suivantes :       pour remplacer un salarié qui a quitté l’entreprise

SYNDICAL. - Présentation > III. - Moyens de l'action syndicale (V. JCl. Travail Traité, Fasc. 12-20) > B. - Représentativité syndicale Cote : 05,2011 Date de fraîcheur : 11 Avril 2011 B. - Représentativité syndicale 1° Régime antérieur à la loi de 2008 78. - Syndicats représentatifs - Certaines prérogatives juridiques parmi les plus importantes étaient réservées aux syndicats représentatifs que ce soit au niveau de l'entreprise, de la profession ou sur le plan national et interprofessionnel. 79.

exemple le Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou l’Union Professionnelle Artisanale (UAP). De plus, chaque syndicats doit prouver sa représentativité par le biais des résultats des élections du comité d’entreprise puisque la loi Fillon de 2008 a mis fin au monopole de présentation des 5 grands syndicats (CGT,CFDT,FO,CFTC et CGC). Il ne faut pas confondre convention collective et accord collectif. La convention collective est plus large que l’accord collectif. Elle concerne l’ensemble

1- fiches d’arrêt (17 points) Analysez ces arrêts selon la méthodologie présentée en séance 0. Notez dans la partie « solution » en quoi l’arrêt analysé vous semble avoir un intérêt. 1-Cass soc, 10 décembre 2008 : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3, alinéa 1, phrase 1, et alinéa 2, devenus respectivement L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1du code du travail ; Attendu que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon