Snc Maroc Dissolution

parties. Les futurs associes doivent répondre à 2 exigences : la capacité : son régime et ses critères changent d’une forme de société a l’autre un majeur incapable et un mineur émancipé ne peuvent faire ou les associées deviennent commerçants ( exp. : SNC) Le consentement : est l’adhésion d’un associé aux propositions faites par l’ante ou les autres associés. Il implique l’accorde entre les associes. B- L’objet de la société : L’objet social c’est le genre d’activité que la société se propose d’exercer

l’édification de notre pays ? Bien sûr que le Maroc est un pays en fort développement économique. Cette évolution encourage l’investissement pour tout entrepreneur qui désire s’y installer. Agadir, est la capitale de la région Sous Massa Draa pour tout investisseur qui désire profiter de son attractivité, de ses infrastructures et de sa politique de développement à grande échelle. Le secteur de services est l’un des secteurs qui constituent la richesse du Maroc. Ainsi, cette situation bénéfique pour nous

juridique : C'est un service qui s'occupe des démarches juridiques de la société dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Pour cela, les actes juridiques les plus fréquents au sein du Cabinet sont : - Constitution de toute forme de société ; voir partie sur la création de l’entreprise) - Transformation d'une forme de société en une autre (de SA en SARL et inversement, de SARL en une autre forme SNC, SCS ou SCA et inversement) ; - Cession de parts sociales d'un associé à un autre ; - Augmentation ou

informations juridiques, fiscales et administratives relatives à la mise en place d’une entreprise qu’elle soit individuelle ou sociétaire. 2 : Formules Pédagogiques Etudes des principales formalités sur des imprimés réels (formulaire unique, statuts SNC, SARL, SA, annonces au journal et au BO, imprimés de la CNSS etc.) Etudes de cas théoriques et pratiques de création d’entreprises : ceux qui ont réussi et pourquoi ? ceux qui ont échoué et pourquoi ? 3 : Contenu détaillé Séances Contenu du programme

:  La TVA  L’impôt sur le revenu  L’impôt sur les sociétés Le cabinet s’occupe également de tout ce qui concerne la rédaction des actes pour toutes les opérations sur les sociétés à savoir : la constitution, l’augmentation du capital, la dissolution ou transformation de la forme juridique ou de PV, le transfert de siège…etc. Le cabinet exerce quatre activités principales qui sont les suivantes :  Comptabilité et gestion : Le cabinet prend en charge les travaux d’inventaires de ces entreprises

communication hors média, il s’agit du marketing opérationnel et les évènements adressés notamment aux professionnels. Il à été constaté que ce secteur n’est pas encore structuré et peu d’entreprises de ce type existent au Maroc, notamment dans la région du Souss, nous avons donc décidé de créer une marque ayant le concept unique, innovant, attirant et surtout, donne une part très importante au rêve, à l’imaginaire, et à l’esthétique. Bien évidemment, il a fallut

financiers et matériels sans oublier leurs attentions, leurs affections et leurs encouragements, notamment : La famille Baudin au Sénégal La famille FALL au Sénégal La famille ABDOULAYE au Mauritanie La famille NDIAYE au Sénégal La famille MAKHELA au Maroc A tous ceux qui nous ont aidés de près ou de loin pour la réalisation de ce travail……..encore merci !!! Remerciements Nous remercions Dieu le tout puissant pour la santé, la paix et la joie, pour nous avoir guidés tout au long de cette

informations sur le secteur d’activité concerné, le marché, la concurrence, pour ne citer que ceux-ci. C’est dans ce cadre que, pour la création d’entreprise, notre choix s’est porté sur le secteur pétrolier, secteur en plein essor dans le royaume du Maroc. Il est important de souligner que notre choix s’est porté sur ce secteur du fait de sa part considérable dans la pollution de l’environnement. Ainsi, en vue de maîtriser le marché, nous avons été amené à élaborer un plan d’action marketing pour déterminer

reconnus et protégés. Ensuite vis-à-vis des tiers elle leur permet de traiter où le cas échéant de confronter une entité unique qui assume une responsabilité claire et complète et non des individus séparés ou éparpillés ce qui aurait conduit à la dissolution ou à la perte de leurs droits envers ces derniers. A/ Existence et extinction de la personnalité morale : Si plusieurs décident, par un contrat, de s’associer et qu’ensuite elles réalisent la formalité de l’immatriculation au registre de commerce

- Entreprise individuelle ou société : comment faire le choix ? 3.1 Le critère économique et financier. 3.2 Le critère juridique et patrimonial. 3.3 Le critère fiscal et social. • III Les différents types de sociétés commerciales au Maroc • 1. Les sociétés de personnes 1.1 Société en nom collectif 1.2 Société en commandite simple 1.3 Société en participation •2. Les sociétés de capitaux 2.1 Société à responsabilité limitée SARL (société hybride) 2.2 Société Anonyme