Snc Maroc Dissolution

|47 | | B. Amortissement du capital |50 | |4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES |52 | | I- Aspect juridique et fiscal

CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux II- La réduction et l'amortissement du capital A. La réduction du capital B. Amortissement du capital 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique et fiscal II- Aspect comptable 8 11 11 14 15 29 29 30 38 38 39 44 47 47 50 52 52 54 OFPPT/DRIF 2 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Module : Comptabilité des

les sociétés de personnes, la SARL, la SA et la SCA. Chapitre 1 - LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ Dans ce chapitre, on traitera dans une première section des conditions de formation du contrat de société et, dans une seconde section, des attributs, de la dissolution et du classement des sociétés. Section 1 – LES CONDITIONS DE FORMATION DES SOCIÉTÉS Le contrat de société obéit à des conditions de fond et de forme. § 1 – LES CONDITIONS DE FOND En vertu de l’article 982  «la société est un contrat par lequel

c’est-à-dire la société a la nationalité du pays où elle est immatriculée, ce critère est généralement retenu dans les pays anglo-saxons. Au Maroc, une société est marocaine lorsqu’elle a son siège social effectif au Maroc, même si elle est contrôlée entièrement par des capitaux étrangers. Lorsqu’une société étrangère transfère son siège au Maroc, elle devient une société marocaine et doit fonctionner selon les règles du droit marocain. En revanche, une société marocaine ne peut pas transférer

modification du registre de commerce et la publicité. 7 GBH 8 La transformation est toujours soumise à l‟approbation des obligataires, en cas d‟existence d‟un emprunt obligataire, 1. Si la SA est transformée en société en nom collectif (SNC), il faut l’accord de tous les associés , en dehors des conditions de modification des statuts. 2. Si elle est transformée en société en commandite simple (SCS), ou en commandite par actions (cas rare), il faut l’accord en plus de tous les actionnaires

 LES SOCIETES COMMERCIALES AU MAROC Une société commerciale est une société qui effectue à titre principal des opérations commerciales. Il existe plusieurs types de sociétés commerciales, et au Maroc, ces types existent, mais les plus usités sont la société à responsabilité limitée “SARL” et la société anonyme “SA”. On peut classifier les sociétés commerciales au Maroc selon leurs formes juridiques, donc on retrouve 3 trois formes: Les sociétés de personnes

société sans capital social : sur le plan comptable le capital social est porté au passif du bilan. Le capital est considéré comme une dette de la société à l’égard des associés, mais la société est tenu de rembourser le ce capital qu’au moment de sa dissolution. Autrement dit pendant l’activité de la société les associés n’ont pas le droit de réclamer le remboursement de leurs apports. Sur le plan juridique le capital social constitue la garantie des créanciers sociaux. En conséquence les associés ne

société sans capital social : sur le plan comptable le capital social est porté au passif du bilan. Le capital est considéré comme une dette de la société à l’égard des associés, mais la société est tenu de rembourser le ce capital qu’au moment de sa dissolution. Autrement dit pendant l’activité de la société les associés n’ont pas le droit de réclamer le remboursement de leurs apports. Sur le plan juridique le capital social constitue la garantie des créanciers sociaux. En conséquence les associés ne doivent

plan INTRODUCTION CHAPITRE 1 : TYPOLOGIE DES SOCIETES RECONNUES AU MAROC SECTION 1 : SOCIETES DES PERSONNES SECTION 2 : SOCIETES DES CAPITAUX CHAPITRE 2 : CONCEPTS GENERAUX SUR LA TRANSFORMATION DES SOCIETES SECTION 1 : DEFINITION ET RAISONS SECTION 2 : TRANSFORMATIONS POSSIBLES CHAPITRE 3 : CONCEPTS JURIDIQUES DE TRANSFORMATION DES SOCIETES SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES DE TRANSFORMATION DES SA SECTION 2 : PROCEDURE DE TRANSFORMATION CHAPITRE 4 : CAS PRATIQUE DE TRANSFORMATION : OCP

représenter. Son fonctionnement est soumis à des règles qui sont exposées dans ses statuts, acte instrumentaire constatant la volonté commune des associés. Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : Les sociétés de personnes : - société en nom collectif (SNC) Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel. Les sociétés de capitaux : -société anonyme (SA) Les sociétés mixtes : - société à responsabilité limitée (SARL) - société en commandite