Snc Maroc Dissolution

Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc Les sociétés de personnes : • société en nom collectif • société en commandite simple • société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". Les sociétés de capitaux : • société anonyme (SA), • société à responsabilité limitée (SARL) • société en commandite par actions Les sociétés à réglementation particulière : • société d'investissement • société

le Royaume depuis le début des années 90. Trois textes en particulier, régissent la matière au Maroc : Le code de commerce ; la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes, complétée par la Loi n° 20-05 du 23 Mai 2008 la loi n° 24-10  du 30/06/2011 modifiant et complétant la loi n°5-96 relative à la loi sur les sociétés commerciales Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : Définition Une société de personnes est un groupe composé d’au moins 2 personnes qui conviennent

juridique et fiscal : en ce qui concerne les déclarations fiscales de la (TVA, L'IR et L'IS), travaux d'immatriculation et d'affiliation à la direction des impôts, la CNSS...etc. Constitution et dissolution des sociétés : parmi les activités du fiduciaire, on trouve celle de la création et la dissolution des sociétés. ➢ La création d’entreprises : La création d’une société nécessite souvent des discutions qui tendent à définir la forme de la société, la participation de chacun

contribué à notre formation et nous ont permis de mettre en pratique nos connaissances. SOMMAIRE  SOMMAIRE 4  INTRODUCTION 6 A. Méthode du QQOQCP 7 B. Notre objectif… 8 C. Notre finalité… 8 D. Notre projet … Nos missions… 8  LE RECYCLAGE AU MAROC 9 A. Structure et technicité : 10 B. Matières premières et cours du marché 11 C. Présentation du fournisseur potentiel du projet CARTOVAL 12 D. Débouchés actuels et potentiels à développer 13  ETUDE SECTORIELLE 17 A. La menace de nouveaux entrants

domaines hors du droit commerciale a savoir : l’agriculture, l’immobilier, les professions libérales, l’artisanat, et toutes autre objet figurant dans le droit commerciale constitue une entreprise commerciale. Les sociétés commerciales qui existent au Maroc sont de 3 types : A. les sociétés de personnes : C’est le type de société qui s’intéresse à la personne plutôt qu’à son capital càd, que la personne associée doit avoir la capacité commerciale -société en nom collectif - société en commandite

Différentes types de sociétés commerciales sont reconnues au Maroc telles que les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux, les sociétés à réglementation particulière (sociétés d'investissement, sociétés coopératives d'achat, sociétés coopératives de consommation et des sociétés mutualistes). En dehors de l'entreprise individuelle, la Société Anonyme (SA) et la Société à Responsabilité Limité (SARL), sont les formes les plus courantes au Maroc. Dans tous les cas, le statut choisi doit permettre

d’emploi direct et indirect. La création d’entreprises revêt donc un double intérêt : * Pour l’individu : développer le revenu et créer de la richesse * Pour l’Etat : création de l’emploi et atteindre plus de ressources. Le législateur, au Maroc, à mis en place un dispositif légal important afin de régir la création d’entreprises. Des différents types d’entreprises prévus par la législation marocaine, ce travail traitera de deux types : la Société Anonyme SA et la Société à Responsabilité

mit beschränkter Haftung, abrégée GmbH), existe aussi en France, en Suisse, au Luxembourg, en Belgique et aux Pays-Bas (Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, en néerlandais, abrégé bv aux Pays-Bas et bvba en Belgique), en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Pologne, en Lettonie, en Finlande et dans d'autres pays. Selon le pays, elle est désignée par l'expression : • société à responsabilité limitée (et sous le sigle SARL, S.A.R.L., parfois SÀRL ou SàRl) ; • société privée à responsabilité

|Marché potentiel stable est promoteur |plus le taux de croissance du secteur du matériel | | | |électrique, électronique et informatique au Maroc est de | | | |9.2% entre 1998 et 1999 | |Marché a ML terme | |

Les Formes juridiques des sociétés Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : I) les sociétés de personnes : la société en nom collectif ; la société en commandite simple ; la société en participation.  Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". II) les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA) ; la société à responsabilité limitée (SARL) ; la société en commandite par actions. III) les