Snc Maroc Dissolution

L’Expert-comptable s’occupe de l’établissement des formalités nécessaires à : - La constitution des sociétés : Exemple : demande de patente, l’inscription au registre de commerce, l’inscription aux services des impôts, etc.… - La dissolution des sociétés : la dissolution dite d’une société donne lieu à la disparition juridique et économique de la société. - La liquidation et le partage : la liquidation est l’ensemble des opérations nécessaires à l’achèvement des affaires en cous de la société. Du

d’entreprises, et s’occupe de toute la réglementation nécessaire à la constitution d’une entreprise. De même, ce service intervient en cas d’augmentation de capital, en cas de changement de la forme juridique ou en cas de dissolution d’entreprises. Plus de détails seront mentionnés dans la deuxième partie du rapport.  Le service informatique : Ce service est directement lié aux autres services déjà cités. Il traite par ordinateur, les différentes écritures

établissements de crédit sont définis à partir des opérations de banque qu’ils accomplissent. Ces établissements ont le monopole de ces opérations. « Est considère comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leurs activités au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de celle de leur dirigeants et qui effectuent à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : * réception de

droit des affaires est également soumis à d’autres lois avec lesquelles il n’a aucun lien direct. 1) Lois propres au droit commercial : Au cours de ces dernières années, le Maroc a entrepris une vaste réforme économique et industrielle. Cette réforme a été rendue nécessaire par l’importante phase de développement que le Maroc connaît notamment dans le domaine des affaires : Semestre : 6 Elément : Droit des affaires Enseignant : Mme Houda EL GUENNOUNI Page 4 Le code de commerce : Le code de commerce

guide pour les créateurs d’entreprises, et s’occupe de toute la réglementation nécessaire à la constitution d’une entreprise. De même, ce service intervient en cas d’augmentation de capital, en cas de changement de la forme juridique ou en cas de dissolution d’entreprises. Plus de détails seront mentionnés dans la deuxième partie du rapport. ▪ Le service informatique : Ce service est directement lié aux autres services déjà cités. Il traite par ordinateur, les différentes écritures comptables

jugements, arrêts et, décisions. La pratique professionnelle donne naissance aux usages, à la coutume, aux avis, aux recommandations. La place du droit non écrit diffère selon les pays : Essentielle mais secondaire en Allemagne, France, Italie, Maroc ; Centrale dans les pays anglo-saxons ou les normes juridiques origine les décisions de justice. Qu’elles soient écrites ou non, se pose la question du classement de ces

____________________________________________________________ ___________________________ Unité de Promotion des Investissements Guide de l’investisseur au Maroc Rabat – Avril 2007 1) INTRODUCTION 5 2) LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETE ET LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES 5 2.1) Les différents types de société 1. Société à Responsabilité Limitée (SARL) 2. Société Anonyme (SA) 3. Société en Nom Collectif (SNC) 4. Société en Participation (SP) 5. Société en Commandite Simple (SCS) 6. Société en Commandite par Actions (SCA) 2.2)

synthèse b- Le Juridique : C'est un service qui s'occupe des démarches juridiques de la société dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Pour cela, les actes juridiques les plus fréquents au sein du Cabinet sont : - Constitution de toute forme de société ; - Transformation d'une forme de société en une autre (de SA en SARL et inversement, de SARL en une autre forme SNC, SCS ou SCA et inversement) ; - Cession de parts sociales d'un associé à un autre ; - Augmentation ou réduction de capital ;

cassation III - LE PERSONNEL DES JURIDICTIONS A - Les magistrats B - Les auxiliaires de la justice LES PRINCIPES FONDAMENMUX DE LA JUSTICE A. Primauté faire justice de la justice publique sur la justice privée : au Maroc seul l’état peut rendre la justice . C’est un principe d’ordre public. 11 existe toutefois des exceptions . Ce. sont les procédures d’arbitrage principe utilisées le plus souvent dans les conflits qui opposent B - existence de deux ordres de juridiction 

responsables.A l'inverse de la SARL, la pluralité des gérants est de droit en ce qui concerne la gérance de la Société en nom collectif (SNC), sauf si les statuts désignent un ou plusieurs gérants parmi les associés qui doivent tous avoir la qualité de commerçants. Les associés peuvent nommer un gérant non associé. Le dirigeant de droit pénalement responsable dans la SNC peut donc être un gérant associé ou un gérant non associé. Comme pour la SARL, « dans les rapports avec les tiers, le gérant engage