Seveso

données dans les différents chapitres du présent rapport. Il sera limité à 3000 caractères. SITUATION ADMINISTRATIVE DE L’ETABLISSEMENT (LE JOUR DE L'ACCIDENT)       Commentaires éventuels Non classable Déclaration Autorisation AS SEVESO seuil haut seuil bas Année ED globale sur l'établissement       POI       PPI ou PSS       Info public réalisée       Maîtrise urbanisation – acte officiel (PIG, L421-8, L512-1, SUP, PPRT,PLU...). Préciser :       SITUATION Administrative

décennies sont encore dans toute les mémoires: Minamata, Seveso, Bhopal, Amoco-Cadiz, Tchernobyl... La responsabilité humaine dans ces catastrophes est particulièrement révoltante. Les retombées sur l'environnement sont énormes. Des millions de composés chimiques se retrouvent dans l'air, l'eau, le sol, les plantes et les animaux et finalement dans l'homme, bien des années après encore. 1. Le RISQUE CHIMIQUE Les catastrophes de Seveso, Bhopal, Mexico, Tchernobyl, Enschede et les accidents

CHSCT ? Le CHSCT a été crée dans le but de prévoir les risques pour les salariés et d’assurer de bonnes conditions de travail pour ceux-ci. Conditions de travail avant 1982 - Risques au travail. - Métiers dangereux (entreprises SEVESO*, etc…) - Temps de travail trop important. - Charges de travail non limitées… Actions mise en place après l’instauration du CHSCT - Création de RTT[1]. - Limitation des risques d’accident au travail. - Répartition

production et de développement sont appelés elles aussi à évoluer. Pour réaliser de tels produits, il est nécessaire de s’adapter en développant des nouvelles réglementations. (ISO 9002, SEVESO II).  Subvention FSE et l'investissement à Fontenay : l'implantation à Fontenay-le-Comte, sur un site agréé SEVESO II, permet d'obtenir des subventions européennes, notamment la FSE. Cette subvention permettra donc le financement de cet investissement.  CHALARD et la vente de Cholet : l’entreprise

aux XXème siècle, avec l’industrialisation et la mondialisation ; Ces risques sont dus à la présence ou au transports de produits dangereux (pétrole, produits chimiques, radioactifs) :   v     Marées noires   v     Tchernobyl en 1986   v     Seveso : texte 11 p. 140 et photo 12     ü      Cette augmentation concerne les pays riches comme les pays pauvres : exemple de Bhopal en Inde en 1984 : lire livre p. 140 (1, deuxième paragraphe)   ü      Il y a également des risques induits ou hérités

existantes en matière de risques aux forages révèle également des marges de progrès : très peu d’entre elles s’appliquent aux activités de forage en mer. Ainsi ni la directive «machines» 2006/42/CE, ni la directive IED (2010/75/CE), ni la directive SEVESO (2012/18/UE) ne s’appliquent. En ce qui concerne la mise en cause des exploitants, les mécanismes existants ne permettraient que de financer la réparation des dégâts causés sur l’environnement, mais pas les indemnisations pour les préjudices économiques

personnel : différence  privé/public  Responsabilité civile                Responsabilité pénale    résultat  résultat consolidé  résultat net        Roue de Deming    S-T   SA  SAGE  salarié  SANDRE  SARL  SAS  SDAGE  service public  SEVESO (site classé  )  SIVOM  SIVU  SMIC  SNC  SPANC  Statut de la société  syndicat    U-V Démarche cyclique d’amélioration qui consiste, à la fin de chaque cycle, à  remettre en question toutes les actions précédemment menées afin de les  améliorer

européennes participant à l'opération réservent un espace aux piétons, aux vélos, aux véhicules dits propres et surtout aux transports publics.  PREVENIR ET REDUIRE LA POLLUTION INDUSTRIELLE   La directive SEVESO, adoptée suite au rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso (Italie), prévoit des mécanismes de contrôle et de surveillance du traitement des déchets industriels. Les grandes installations de combustion doivent, notamment, respecter certains seuils d'émission de polluants

l’utilisation des sols, en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. But : cartographier les zones soumises aux risques naturels, d’y définir les règles d’urbanisme, de construction qui s’appliqueront au bâti existant et futur. Directive SEVESO : (nom d’une localité italienne touchée en 1976 par un rejet de dioxine) impose aux Etats membres de l’Union Européenne d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs. L’espace français : 1) Grande diversité de milieux :

maitrisable : tsunami ) POTENTIALITE : lieu qui pourrait être mis en valeur, exploiter et développer (froids, chaud) CONTRAINTES : difficultés liées notamment au relief ou au climat que rencontrent les hommes dans la mise en valeur d’un espace. INDUSTRIE SEVESO : usine dite « dangereuse » pop touchées par l’explosion/gazs . ANTHROPISES : qui a été transformer par l’homme PPR : Plan de Prévention des Risques Naturels I.Etude de cas II. Potentialités et contraintes des différents milieux