Service du travail obligatoire

NOTATION ET EVALUATION DES AGENTS TERRITORIAUX STATUT Notation DEFINITIONS LA NOTATION Elle répond à une obligation réglementaire dont la périodicité est annuelle, et vise à évaluer le travail effectué par chaque agent au cours de l’année écoulée à la fois quantitativement et qualitativement. Elle sert essentiellement à apprécier sa manière de servir, laquelle fondera les propositions d’avancement au choix le concernant (échelon, grade, promotion interne). Elle permet aussi, grâce à l’entretien

L’assujettissement au régime de la Sécurité Sociale et au code de couverture médicale de base ; La détermination de la base de calcul des cotisations au titre des prestations servies par le régime de Sécurité Sociale et par l’Assurance Maladie Obligatoire. Cette note s’adresse aux Employeurs affiliés au régime de Sécurité Sociale géré par la CNSS et plus particulièrement aux fiduciaires, experts comptables, comptables et autres agents des entreprises chargés de la déclaration des salaires et du paiement

«bien économique». Finalement pour satisfaire les principaux besoins dans les sociétés industrielles, il faut travailler pour produire: • Des biens (objets matériels) • Des services (prestations) - Non marchands - Marchands Problème: L’intensité des besoins est illimité mais les ressources pour ces besoins sont limitées donc rares (facteur de production : travail et capital) = nécessité de faire des choix. L’économie = « Une science humaine qui étudie comment des ressources

du recrutement. Le dévoleppement • Qu’est ce que le recrutement ? Le recrutement est l'ensemble des actions mises en œuvre pour trouver un candidat correspondant aux besoins et compétences requises pour exercer un poste de travail donné, dans une organisation donnée. • La démarche du recrutement Identification du poste à pourvoir La première étape consiste à identifier une ouverture de poste au sein de l'entreprise. Les ouvertures de postes peuvent par ailleurs être

s’élargir tout au long du XXe siècle. La loi de Wagner exprime le fait que plus un pays se développe, plus l’intervention de l’Etat dans l’économie s’accroît. Cette loi, corroborée par les évolutions observées, s’explique par le fait que la demande de services publics (éducation, santé…) augmente plus vite que le revenu. L’Etat est toujours intervenu dans l’économie, mais on peut distinguer : - la situation du XIXe siècle caractérisée par un « Etat circonscrit » chargé des fonctions

la revente, dans un but lucratif, ainsi que la vente de certains services : hôtels, restaurants, etc. - Artisanale : l’activité de l’entreprise doit consister en un travail de fabrication, transformation, réparation ou prestations de services. Les activités artisanales sont répertoriées dans une liste faisant l’objet d’un décret et sont regroupées par catégories : métiers de l’alimentation, du bâtiment, de fabrication et de services. D’autre part, l’entreprise artisanale en création ne doit pas

1 : Le droit du travail et le droit social Le droit social comprend le droit de la sécu sociale et le droit du L Il y’a des sources nationales : des sources directes : constitution, lois, règlement. Des sources conventionnelles : règlement intérieur, conventions collectives. Et des sources internationales : Convention de l’OIT ; traités internationaux et droit européen. Relations individuelles du travail : le contrat de travail, statut de salarié

.13 Question 1. Quels sont les risques soumis à l'assurance obligatoire ?.......................................................................13 Question 2. Qu’est-ce que « l’auto assurance »? Quelles précautions exige-t-elle ?..................................................14 Question 3. Quelles sont les obligations d'assurance pour les collectivités dont les agents utilisent leurs véhicules personnels pour les besoins du service ? ..........................................................

Exigences de qualité en soudage par fusion des matériaux métalliques selon la norme ISO 3834-2, Gestion de la santé et de la sécurité au travail selon la norme OHSAS 18001, Management du risque ISO 31000, Technologies de l‘information – Techniques de sécurité selon la norme ISO 27001. La certification pour les normes présentées ci-dessus n‘est pas obligatoire. Toutes nos usines de fabrication sont certifiées conformes à la norme ISO 9001 et sont ou seront certifiées conformes à la norme ISO

du RMI rigueur : baisse des revenus de transferts ▪ Le budget de l’État est l’instrument par excellence, puisque son action peut être directe, par le biais des dépenses publiques au sens large, ou indirect, par l’action des prélèvements obligatoires (impôts ainsi que cotisations sociales). ▪ la monnaie constituait traditionnellement un autre instrument de la politique économique; par exemple en favorisant l’octroi de crédits bonifiés à tel acteur ou tel autre, l’État pouvait orienter